Auto-Entrepreneur et RSA : Comment cumuler ?

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut toucher le RSA ?

Le RSA est le Revenu de Solidarité Active. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une aide financière qui lutte contre la précarité et sert à assurer un niveau de vie minimum.

Vous pouvez y être éligible lorsque vous ne détenez pas ou très peu de ressources. Ce revenu est versé mensuellement par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Si vous êtes auto-entrepreneur (artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale), vous pouvez percevoir le RSA.

En effet, votre activité professionnelle n'a pas d'impact sur vos droits au RSA. Le cas inverse est possible aussi, vous pouvez déjà percevoir le RSA et devenir auto-entrepreneur par la suite.

À noter : l'exercice d'une activité professionnelle n'entre pas en jeu dans les conditions à respecter pour percevoir le RSA.

Les conditions générales à respecter pour percevoir le RSA

Plusieurs conditions générales sont requises pour percevoir le RSA. En effet, vous devez peu importe votre situation :

• résider en France ;
• être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière ;

Vous avez 25 ans ou plus et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous ne devez pas être étudiant ou stagiaire non rémunéré. Vous ne devez pas non plus être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité ou encore en congé sans solde (ou en situation de disponibilité).

Vous avez entre 18 et 25 ans et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez vous justifier d'une activité professionnelle pendant au moins 2 ans. Attention, car les 2 ans d'activité ne doivent pas prendre en compte les périodes de chômage indemnisé ni les stages.

Vous êtes jeune parent ou parent isolé et vous souhaitez toucher le RSA ?

Vous devez avoir au moins 1 enfant née ou à naître. Si vous êtes un parent isolé, vous devez avoir le statut de célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve). Attention, vous n'êtes pas considéré comme parent isolé si votre conjoint(e) est séparé(e) de vous géographiquement.

Vous ne devez pas en tant que jeune parent, être en congé sabbatique, en congé maternité/paternité, en congé sans solde (ou en situation de disponibilité) ;

Les conditions liées à votre auto-entreprise à respecter pour percevoir le RSA

Des conditions liées à votre activité d'auto-entrepreneur sont aussi requises si vous souhaitez percevoir le RSA :

• Vous ne devez pas embaucher de salarié ;
• Votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros pour les activités de vente et 72 600 euros pour les prestations de services/de nature libérale/d'artisanat.

Si vous souhaitez démarrer une activité en tant qu'auto-entrepreneur, la déclaration comprend plusieurs formalités de début d'activité à établir. Voici un article qui vous expliquera en détail les étapes à suivre pour devenir auto-entrepreneur.

Comment est calculé le RSA auto-entrepreneur ?

Le RSA auto-entrepreneur est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources de votre foyer.

Comprendre comment est calculé le RSA auto-entrepreneur

Cela peut être intéressant de comprendre comment se calcul le Revenu de solidarité active. À noter que ce n'est pas à vous de faire ce calcul. La CAF s'en chargera lors de votre demande (voir paragraphe "la CAF vous calcul votre RSA auto-entrepreneur").

En tant qu'auto-entrepreneur, le montant de votre RSA sera calculé à partir de la formule suivante :

RSA = montant forfaitaire - (ressources du foyer + forfait logement)

Le montant forfaitaire

Ce montant est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Il peut être majoré si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou si vous êtes isolée et en période de grossesse.

Les ressources du foyer

Le montant de votre RSA diffère en fonction des différentes ressources perçues dans votre foyer sur les 3 mois précédents votre demande. Pour calculer votre RSA, il faut prendre en compte vos revenus tels que :

• votre chiffre d'affaires après un abattement qu'applique la CAF. Il correspond à 71% pour les ventes de marchandises, 50% pour les prestations de services commerciales et 34% pour les professions artisanales et libérales ;
• vos indemnités chômages et journalières de maladie/accident du travail ;
• vos pensions alimentaires, de vieillesse et invalidité ;
• vos revenus d'épargne (intérêts, dividendes…).

Le forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Le montant de votre RSA sera réduit si vous percevez des aides au logement ou si vous n'avez pas de charge logement.

Le forfait logement est de :

• 67,84 euros si vous vivez seul ;
• 135,68 euros vi vous vivez à 2 ;
• 167,91 euros si vous vivez à 3 et plus.

La CAF calcul votre RSA auto-entrepreneur

Il n'est pas nécessaire de retenir le paragraphe ci-dessus car, la CAF, en fonction des informations que vous fournirez, calculera vos droits au RSA.

Pour savoir si vous pouvez toucher le RSA, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le site de la CAF et de faire une simulation.

Si à la fin de la simulation vous êtes en droit de percevoir cette aide, vous obtiendrez une estimation de son montant et vous serez directement orienté vers une demande en ligne.

À noter : le RSA est exonéré de charges sociales et fiscales !

Les avantages de cumuler le RSA et la micro-entreprise

Ainsi, à la question, « je bénéficie actuellement du RSA, puis-je conserver ce revenu tout en devenant auto-entrepreneur ? » : la réponse est OUI. Le bénéficiaire du RSA pourra donc créer sans aucun problème une activité sous le régime d’auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir la totalité de son RSA et ce, durant trois mois. Ensuite, le montant de son RSA sera recalculé en fonction des revenus tirés de son activité d’auto-entrepreneur.

Ce qui donnera ceci : 

Ainsi, durant les 3 premiers mois, l’auto-entrepreneur conservera son montant forfaitaire. Puis, son RSA sera calculé de la manière suivante :

RSA = Montant forfaitaire

+ 62% du revenu d’activité

– Ressources du foyer

– Forfait d’aide au logement.

Comment faire pour cumuler le RSA et la micro-entreprise ?

Si vous avez pour objectif de créer votre auto-entreprise, vous pouvez vis-à-vis du Revenu de solidarité active vous trouvez dans 2 cas de figure :

Vous souhaitez créer votre auto-entreprise et percevez déjà le RSA ?

Votre RSA sera maintenu en totalité pendant les 3 premiers mois suivant la création de votre auto-entreprise. Passé ce délai, vous devrez déclarer les revenus de votre auto-entreprise à la CAF. Le montant de votre RSA sera calculé en fonction de ces derniers.

Vous souhaitez créer votre auto-entreprise et ne percevez pas le RSA ?

Vous pouvez une fois votre auto-entreprise crée, faire une demande de RSA à votre CAF. Sur la demande, vous devrez mentionner votre activité auto-entrepreneur. Vous devrez aussi déclarer vos revenus dès le 1er trimestre.

Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

La prime d'activité, c'est quoi ?

Une autre aide versée par la CAF est la prime d'activité (anciennement RSA activité). Elle vise à encourager les travailleurs indépendants à créer leur entreprise. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous percevez des faibles revenus, cette aide pourra vous être utile.

Pour recevoir la prime d'activité, plusieurs conditions doivent être respectées. En effet, vous devez :

• avoir plus de 18 ans ;
• exercer une activité professionnelle ;
• résider en France ou être de nationalité française ou européenne. À défaut, vous devez disposer d'un titre de séjour ou être en situation régulière ;
• avoir des revenus inférieurs à 1,4 fois le montant du SMIC.

La prime d'activité se différencie du RSA car exercer une activité professionnelle est obligatoire.

RSA/Prime d'activité : le cumul est-il possible ?

Si vous vous demandez si le RSA peut être cumulé avec la prime d'activité, la réponse est oui ! C'est la CAF qui se charge, au moment de votre demande, d'étudier vos droits à la prime d'activité.

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d'activité, vous pouvez comme pour le RSA faire une simulation sur le site de la CAF.