Assurance auto-entrepreneur : Est-elle obligatoire ?

L'article en brefLancer son activité en auto-entreprise suscite de nombreuses questions, notamment sur les assurances à souscrire. Certaines sont obligatoires, d’autres simplement conseillées, variant grandement selon le secteur d’activité. Par exemple, la garantie décennale est indispensable pour les artisans du bâtiment, tandis que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est requise pour les professions réglementées telles que les sages-femmes ou les dentistes. Les auto-entrepreneurs doivent également prêter attention à l’assurance de leurs locaux professionnels et de leurs véhicules, adaptant leur couverture en fonction de l’usage réel et des risques spécifiques à leur activité.

Le choix des assurances pour un auto-entrepreneur ne doit pas être laissé au hasard. Les coûts varient selon le niveau de couverture et l’assureur, avec des assurances clés comme la RC Pro ou la garantie décennale dont les tarifs peuvent être un véritable investissement pour la sécurité de l'entreprise. Que ce soit pour protéger son activité des aléas, se prémunir contre les sinistres ou encore assurer une continuité en cas d’interruption, chaque auto-entrepreneur doit évaluer ses besoins pour choisir les assurances les plus adaptées, assurant ainsi une tranquillité d’esprit et une protection efficace face aux imprévus.
Temps de lecture : 3minDate de publication : 15/07/2022Dernière mise à jour : 05/04/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Eve - Marie CANTIGETAccompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Image
auto-entrepreneur-et-assurance

Vous commencez votre activité en auto-entreprise ? Découvrez quelles assurances sont obligatoires pour votre secteur d’activité, et lesquelles sont simplement recommandées.

Quelle assurance choisir pour sa micro-entreprise ?

Auto-entrepreneur : l’assurance maladie est-elle obligatoire ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale propre à chaque secteur de métier. Les mutuelles de santés ne sont donc pas obligatoires en tant qu’indépendant, même si elles sont conseillées. 

La garantie décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur travaillant comme artisan dans le secteur du bâtiment (travaux et aménagements intérieurs) a l’obligation de souscrire à une garantie décennale. 

Cet artisan est tenu à cette obligation dès l’instant où il s’inscrit à la chambre des métiers, et ce même s’il est sous-traité par une entreprise déjà assurée multirisque.

Pour qui la responsabilité civile professionnelle (RC pro) est obligatoire ?

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est une garantie obligatoire pour les professionnels qui exercent dans des secteurs réglementés. C’est le cas des professionnels pouvant être sujets à des fautes professionnelles graves, comme : 

  • Les sages-femmes
  • Les infirmières
  • Les ostéopathes
  • Les dentistes

La responsabilité civile professionnelle pour l'auto-entrepreneur

La responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que dans certains cas de figure, par exemple si l’auto-entrepreneur possède des locaux professionnels ou un véhicule utilisé dans le cadre de son travail.

Assurer son local en tant qu'auto-entrepreneur

De nombreux auto-entrepreneurs ont l’usage d’un local professionnel pour stocker des marchandises ou pour accueillir leur clientèle, et doivent par conséquent obligatoirement souscrire une assurance pour se prémunir en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol…).

Cette garantie est souvent incluse dans une couverture multirisque complète permettant de protéger ses locaux et son matériel professionnel d’éventuelles destructions ou de dommages. Mais elle couvre aussi la perte d’exploitation, qui aide l’auto-entrepreneur à continuer à payer ses charges, malgré un arrêt provisoire de son activité.

Attention, même si l’exercice du métier de l'auto-entrepreneur se fait à domicile, l’assurance habitation à elle seule ne suffit pas pour protéger les biens matériels de l’entreprise.

Assurer son véhicule en tant qu'auto-entrepreneur

L’assurance auto est une obligation légale pour tous les conducteurs, toutefois le contrat d’assurance doit être adapté à chacun en fonction de l’usage qui est fait du véhicule (usage personnel ou professionnel).

Protéger son véhicule avec une assurance professionnelle n’est obligatoire que dans le cadre de certaines fonctions, pour le transport de personnes ou de biens (chauffeur, taxi, livreur…). Si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre travail comme voiture de fonction ou voiture utilitaire, une assurance auto classique suffit.

Auto-entreprise : les assurances obligatoires selon l’activité

Les assurances obligatoires diffèrent en fonction de l'activité exercée. Voici quelques exemples d'assurances pour votre entreprise, par catégorie professionnelle :

Quelle assurance pour faire de la prestation de services ?

En tant que prestataire de services en auto-entreprise et selon le métier exercé, il n’est pas nécessairement obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. 

Il est préférable pour le prestataire de service de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle, qui lui permet notamment de faire assurer le matériel nécessaire à son activité ainsi que son local professionnel.

Quelle assurance est obligatoire en tant qu'électricien ?

Le métier d'électricien étant réglementé, il nécessite la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile, qui protège l’auto-entrepreneur en cas d’accident ou de litige.

Quelle assurance est obligatoire dans le milieu du sport ?

L’obligation d’une assurance responsabilité civile professionnelle ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui travaillent dans le milieu du sport. En effet, le métier de coach sportif ne rentre pas dans la catégorie des activités réglementées, cette assurance reste optionnelle même si elle est conseillée. 

Si le coach sportif micro-entrepreneur ne possède pas de local, il n’a aucune obligation d’assurance professionnelle pour exercer son métier. 

Toutefois, un coach sportif non couvert par une assurance RC pro doit assumer seul les conséquences financières (les dommages et intérêts) et juridiques (un client qui engage des poursuites). 

Les risques encourus en cas de préjudice risquant d’impacter l’activité de l’auto-entrepreneur, il est préférable pour lui de souscrire une assurance multirisque, ou a minima, à une assurance RC pro.

Quelle assurance pour être artisan (construction et aménagement) ?

Le micro-entrepreneur qui travaille comme artisan dans le secteur de la construction/aménagement doit prendre une garantie décennale.

Celle-ci le protège dans le cadre de son activité pendant une période de dix ans. La protection s’applique par exemple dans les cas de : 

  • Malfaçons
  • Vices de forme
  • Problèmes de conformité aux normes légales

Quel est le tarif moyen d'une assurance pour un auto-entrepreneur ?

Les tarifs des différentes assurances varient selon les types de contrat, selon le niveau de protection offert, et aussi d’un assureur à l’autre. Voici les tarifs moyens des assurances pour micro-entrepreneur :

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : 100 € 
  • Garantie décennale : 800 € 
  • Assurance des locaux : 221 € pour environ 40m2 de surface 
  • Assurance multirisque professionnelle : 560 €
Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.