Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?

L'article en brefLa retraite supplémentaire, ou retraite surcomplémentaire, représente une excellente opportunité pour compléter les pensions issues des régimes obligatoires de base et complémentaires. Alors que ces derniers sont gérés par des caisses spécifiques comme l'AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé, la retraite supplémentaire est facultative et peut être souscrite auprès d'organismes privés tels que des sociétés d'assurance ou des établissements bancaires. Ce dispositif permet aux individus de préparer leur avenir avec une source supplémentaire de revenu à la retraite, leur offrant ainsi une sécurité financière accrue.

Pour les entreprises, offrir un plan de retraite supplémentaire constitue un avantage double : il s'agit non seulement d'un outil stratégique pour fidéliser les salariés mais aussi d'un moyen d'optimiser fiscalement les charges. Par exemple, le contrat "article 83" est un modèle de retraite supplémentaire d'entreprise qui fonctionne sur le principe de la capitalisation. Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise et les rentes viagères perçues par les salariés à leur retraite sont imposées à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. Cela rend ce type de contrat particulièrement attrayant pour les employeurs soucieux de proposer des bénéfices compétitifs à leurs équipes tout en gérant efficacement leurs finances.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 30/04/2024
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Ecrit par Damien PHILBERTConsultant spécialisé freelance, création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus connus.

Chaque actif est affilié de manière obligatoire à une caisse de retraite de base et une caisse de retraite complémentaire… Qu’en est-il de la retraite supplémentaire ?  

La retraite supplémentaire (ou surcomplémentaire) comment ça marche ?

La retraite supplémentaire est une forme de retraite que l'on perçoit en plus de sa retraite de base et de sa retraite complémentaire. Elle est aussi appelée retraite surcomplémentaire.

Lorsque vous êtes salarié par exemple, vous cotisez à la caisse de retraite de base, c'est ce que l'on appelle le régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, selon le cas vous cotiserez aussi à un régime de retraite complémentaire (obligatoire) à un des organismes suivants l'AGIRC ou l'ARRCO.

Tandis que les institutions publiques telles que la CNAV ou les collectivités interviennent dans la gestion du régime général, ce sont les syndicats des employés et des employeurs qui sont responsables des organismes précèdents de retraite complémentaire.

La retraite supplémentaire est une forme de retraite qui vient s'ajouter aux deux types de retraites cités précédemment, elle est facultative. Elle ne dépend pas d'organismes étatiques ou de syndicats. Elle est souscrite auprès de sociétés d’assurance, de prévoyance ou d’établissements bancaires. 

La retraite supplémentaire d’entreprise : avantages pour l’employeur

L’entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d’être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l’entreprise auprès de la caisse de retraite supplémentaire sont déductibles de son résultat imposable (dans certaines limites). Elle bénéficie également de certaines exonérations de charges sociales et de taxe sur les salaires.

La retraite supplémentaire conclue dans le cadre de l’entreprise peut être un régime de prestations définies, où l’entreprise fixe un montant de pension versé en fonction de la rémunération du salarié et de son ancienneté. Elle peut aussi être un régime de cotisations définies où le montant de la pension sera fonction du montant des cotisations versées.

Retraite supplémentaire sous forme de contrat retraite « article 83 » 

Un exemple de retraite supplémentaire d’entreprise est le contrat retraite « article 83 ». Il est un contrat d’assurance vie collectif de retraite par capitalisation en vertu de l’article 83 du Code général des impôts. 

L’entreprise verse des cotisations sur un compte dédié à la retraite supplémentaire de son salarié. L’argent sera débloqué au moment de son départ à la retraite et distribué sous forme de rente viagère, en plus des pensions de retraite.

Les rentes viagères sont imposées à l’impôt sur le revenu de la même manière que les pensions de retraite et bénéficient d’un abattement de 10 %.

La retraite supplémentaire individuelle

La retraite supplémentaire peut aussi être souscrite à titre individuel, quelle que soit sa situation personnelle et professionnelle. Elle peut prendre la forme d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP), d’une assurance vie ou d’un plan d’épargne en actions (PEA).

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