Pension de retraite : les cotisations sociales

Mis à jour le 15/10/21

Après de longues années de travail, la retraite est souvent très attendue par les actifs. Toutefois, comment fonctionne-t-elle ? La pension de retraite est soumise à différents prélèvements des cotisations telles que la CSG, la CRDS, la Casa et parfois même la cotisation d’assurance maladie. Tout au long de notre activité professionnelle, nous cotisons à ces impôts afin de bénéficier de revenus lorsque nous ne travaillons plus pour les avoir : la pension retraite. Comprendre les différents prélèvements de cotisations sociales retraite permet alors de comprendre le mécanisme derrière ce régime de protection sociale.

Sommaire

Définition et principes des cotisations sociales

Définition

On peut définir les cotisations sociales comme étant l’ensemble des prélèvements assis sur les revenus qui servent à financer les différentes branches de la protection sociale telles que la retraite, la santé, la maternité, la prévoyance ainsi que les charges destinées à la formation professionnelle.

Les régimes de retraite reposent sur 3 grands principes :

  • La solidarité entre les générations

  • La répartition des cotisations versées par les actifs pour financer les pensions des retraités

  • La contribution proportionnelle des cotisations au sein des pensions

Le montant de ces cotisations est défini par rapport à des taux de cotisations sociales.

Ceux-ci dépendent :

  • du nombre de parts fiscales

  • du revenu fiscal de référence
     

Les différents types de prélèvements sociaux

Il existe 3 types de prélèvements qui ont chacun leurs spécificités.
 

La CSG

La CSG (Contribution sociale généralisée) est l’impôt qui participe au financement de la sécurité sociale. Depuis 2018, cet impôt assure également le financement de l’assurance chômage. Créée en 1990, son taux et son assiette n’ont cessé d’augmenter.

La CSG propose 4 différents taux :

  • Le taux normal à 8,3% : 5,9% sont déductibles de votre revenu imposable et 2,4% seront imposables.

  • Le taux intermédiaire à 6,6% : 4,2% sont déductibles de votre revenu imposable et 2,4% seront imposables

  • Le taux réduit à 3,8% : les sommes prélevées sont totalement déductibles de votre revenu imposable

  • Le taux nul à 0%

Ces taux sont fixés en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 figurant sur votre avis d’imposition 2020. Votre taux de CSG peut donc évoluer pour l’année 2021 à la hausse ou à la baisse.

Le gel de la hausse de la CSG en 2019

La CSG avait progressé de 1,7 point en 2018 passant alors de 6,6% à 8,3% sur les pensions de retraite. Suite au mouvement contestataire des “gilets jaunes”, le gouvernement a annulé cette hausse au 1er janvier 2019 pour les retraités dont la pension mensuelle était comprise entre 1 200 et 2 000 euros. C’est donc à la suite de ce mouvement que le taux intermédiaire de 6,6% a été introduit.
 

La CRDS

La CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) a pour objectif de résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux de prélèvement s’élève à 0,5% sur tous les revenus.

Les sommes ne sont pas déductibles.
 

La CASA

La CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) est un impôt permettant de financer la perte d’autonomie des personnes âgées et/ ou handicapées. Elle est prélevée au taux de 0,3% et sur les revenus bruts suivants :

  • Pensions d’invalidité

  • Retraites

  • Allocations de préretraite

Vous pouvez néanmoins être exonéré de CASA en 2021 si votre RFR de 2019 se trouve être inférieur à certains plafonds.

Les sommes ne sont pas déductibles.
 

Cotisation d’assurance maladie

Dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie spécifique sera prélevée sur le montant de la pension retraite. Si vous êtes :

  • Domicilié fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France

  • De nationalité étrangère, non domicilié fiscalement en France et ne relevant d’aucun régime obligatoire d’assurance maladie mais totalisant au minimum 15 ans d’assurance vieillesse en France.

Si vous êtes dans l’un de ces deux cas, alors vous serez prélevé de 3,20% du montant de votre pension de retraite de base et de 4,2% sur les autres retraites.

 

Comment cotiser pour la retraite lorsqu’on est indépendant ?

Cotiser pour la retraite de base

Tous les indépendants cotisent pour la retraite de base de la sécurité sociale et ce, qu’importe le statut de votre entreprise. L’idée est de valider ses trimestres de retraite et pour cela, vous avez 5 moyens :

  • Travailler et toucher un salaire de plus de 510€ par mois. Cela vous fait valider 4 trimestres

  • Être allocataire de Pôle emploi. Vous validez 1 trimestre lorsque vous touchez des indemnisations sur 50 jours consécutifs

  • Le congé maternité

  • Les enfants. Vous validez 8 trimestres par enfant pour la mère.

  • Les arrêts de travail (hors RSA)
     

Cotiser pour la retraite complémentaire

La retraite complémentaire est différente de la retraite de base au sens où elle varie selon votre statut. Aussi, plus votre salaire est élevé et plus vous générez des points faisant ainsi augmenter votre retraite.

Les statuts impactent également la caisse de retraite :

  • Pour les gérants d’EURL, de SARL ou de micro-entreprise, la caisse de retraite sera la RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) ou la CIPAV, selon votre métier.

  • Pour les assimilés salariés (présidents de SAS ou SASU) et les allocataires de Pôle Emploi, la caisse de retraite sera l'AGIRC-ARRCO)

Notons que les assimilés salariés sont mieux couverts que les travailleurs non salariés (TNS) et que leur retraite est globalement plus importante.
 

Les mutuelles complémentaires

Pour les TNS il est judicieux de souscrire à une mutuelle complémentaire en parallèle puisqu’ils sont généralement moins bien couverts que les assimilés salariés.

Les mutuelles complémentaires sont des contrats privés passés avec les mutuelles qui assurent davantage les travailleurs indépendants et notamment les gérants d’EURL, de SARL ou les micro-entrepreneurs.

On peut par exemple citer la loi Madelin qui permet aux TNS de souscrire à une complémentaire retraite et ainsi de se constituer une meilleure retraite.

N’hésitez pas à consulter nos articles pour approfondir votre compréhension de la retraite pour les indépendants .
 

Taux de cotisation pour un auto-entrepreneur en 2021

Ces taux sont déterminés d’après l’activité professionnelle exercée et applicable directement sur le chiffre d’affaires brut de l’entreprise. Ils sont également fixes dans le but de réduire la charge administrative des entrepreneurs.

Type d’activité

Taux de cotisation CFP

Taux de cotisation sociale

Total des taux de cotisation

BIC

0,1%

12,8%

12,9%

BIC artisanal (prestation de services)

0,3%

22%

22,3%

BNC (prestation de services)

0,2%

22%

22,2%

Activité libérale relevant de l’ISSI au titre de l’assurance vieillesse

 

0,2%

 

22%

 

22,2%

Activité libérale relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

 

0,2%

 

22%

 

22,2%

 

Les différents régimes de retraite

Depuis le 1er janvier 2019, les pensions de retraite sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les caisses de retraite sont en charge de la collecte de cet impôt pour la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Les caisses déduisent, avant le versement, le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Ce taux de prélèvement peut être personnalisé, individualisé ou neutre selon la situation du retraité.

Les retraités non imposables bénéficient d’un taux de prélèvement à 0%.
 

Afin de calculer le montant de votre retraite, vous devez effectuer le calcul suivant :

Total des points accumulés (qui correspondent aux cotisations converties en points) multiplié à la valeur du point en euros.

A cela on ajoute le montant de la retraite de la sécurité sociale.
 

Vous l’aurez compris : plus vous accumulez de points et plus le montant de votre retraite sera importante
 

Le régime général

La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) gère le régime de base de la retraite et couvre 71% des actifs du secteur privé, de l’industrie, du commerce, des services ainsi que les fonctionnaires non titulaires. Chaque salarié et chaque employeur versent mensuellement des cotisations sociales sous deux formes. L’assurance vieillesse plafonnée est assise sur les salaires dans la limite du plafond de la Sécurité sociale qui est fixée à 3428 euros par mois pour l’année 2021.

Le taux de cotisation employeur est de 8,55% et celui de la cotisation salariée est de 6,90% pour l’année 2021.
 

Les régimes complémentaires

Depuis le 1 er janvier 2019, les deux organismes gérant les retraites complémentaires des salariés ont fusionné. Ainsi, c'est l'organisme AGIRC-ARRCO qui prélève les cotisations.

Ces cotisations sont calculées à partir d'une assiette comprenant les salaires bruts, les primes et gratifications, les congés payés, les différents avantages (espèce ou nature), les sommes perçues par l'entreprise d'un tiers.

Un barème annuel est ensuite défini et ces cotisations seront divisées par tranches. Pour le barème de l'année 2021 :

  • Tranche 1 : 7,87% (jusqu'à une fois le plafond de la sécurité sociale)

  • Tranche 2 : 21,59% (entre une et huit fois le plafond de la sécurité sociale)
     

Le régime général couvre donc 71% des actifs. Il est divisé en deux régimes :

  • Le régime de base géré par la CNAV ( Caisse nationale d'assurance vieillesse)

  • Le régime complémentaire géré par AGIRC-ARRCO (tous les salariés dont les cadres) ainsi que par l'IRCANTEC couvrant les salariés non titulaires du public
     

Le régime supplémentaire

Le régime supplémentaire fonctionne quant à lui comme une assurance. Il est facultatif et permet au souscripteur d'être mieux assuré.

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Benjamin BERNARD

Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception