Les charges sociales patronales

L'article en brefLes charges sociales patronales représentent une part essentielle du financement de la protection sociale des salariés, couvrant divers risques et besoins. L'URSSAF collecte la majorité de ces charges, incluant l'assurance maladie à 13,1% plus une contribution solidarité autonomie de 0,3%, les allocations familiales à 5,4%, et l'assurance vieillesse à plusieurs taux selon les plafonds. S'ajoutent à cela la CSG et la CRDS calculées sur une base spécifique, ainsi que les cotisations liées aux accidents du travail, dont le taux varie selon le secteur d'activité.

En outre, les employeurs contribuent au financement de l'assurance chômage avec un taux de 4% et à l'AGS à 0,4%, ces contributions étant plafonnées. D'autres charges comprennent les cotisations retraite complémentaire, le financement du transport public, le CIF pour les CDD, et le forfait social sur les éléments de rémunération complémentaire. Il est important de noter que les employeurs peuvent bénéficier de réductions, notamment la réduction Fillon sur les bas salaires, allégeant ainsi leur charge sociale et soutenant l'emploi.

Sommaire

Les charges sociales patronales sont des prélèvements réalisés sur les salaires avant leur versement et sont transférés à des organismes sociaux en vue d’être redistribués. Quelles sont les cotisations patronales à verser ? A quels organismes ? Quel est leur taux ?

Les charges sociales patronales versées à l'URSSAF

L'URSAFF est la caisse ayant en charge de rassembler la majeure partie des charges sociales patronales. Les cotisations sociales patronales versées à l'URSSAF sont les suivantes :

L'assurance maladie :

Elle est calculée sur la totalité du salaire au titre des charges correspondantes aux prestations de maladie, maternité, invalidité et décès et s'élève à 13,1%. A cela s'ajoute la contribution solidarité autonomie de 0,3%.

Les allocations familiales :

Les allocations familiales sont calculées sur la totalité du salaire et s'élève à 5,4 %.

L'assurance vieillesse :

Elle est égale à 1,6 % de la totalité du salaire , ajouté aux 8,3% du salaire dans la limite d'une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (34620 euros annuel en 2010).

La CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) :

Les cotisations se calculent à hauteur de 8% des 97% de l'ensemble des revenus d'activité ou de remplacement.

Les accidents de travail et maladies professionnelles :
Elles sont assises sur la totalité du salaire mais leur taux dépend de la caisse régionale d'assurance et de l'établissement du salarié.

Les charges sociales patronales versées au Pôle Emploi

Les entreprises doivent verser des cotisations patronales d'assurance chômage d'un taux de 4%, à hauteur de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Elles doivent également s'acquitter d'une cotisation à l'AGS (Assurance garantie des salaires) de 0,4% dans la même limite.

Les charges patronales diverses

Les cotisations retraites sont dues par l'employeur de manière variable en fonction du régime complémentaire ou supplémentaire et si le salarié et cadre ou non.

La moitié des frais d'abonnement liés aux transports publics souscrits par les salariés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Financement du CIF (congés individuel à la formation) pour les titulaires d'un CDD par le biais de versement à un organisme paritaire agréé par l'état.

Paiement du forfait social depuis 2010 (intéressements, participations, abondements des employeurs aux différents plans d'épargnes salariales).

NB : les employeurs bénéficient, d'importantes réductions de cotisations sociales - dites réductions Fillon sur les bas salaires. Pour plus d'information, voir l'article sur les réductions Fillon et le calculateur de réduction Fillon.

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