SASU: Dividendes ou salaire, quelle est la meilleure option ?

Comment choisir la meilleure option salariale pour une SASU entre salaire et dividendes ?

Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ouvre la possibilité à l’associé unique et au président de percevoir différentes formes de rémunération selon leur statut : salaire mensuel, dividendes ou encore cumul de ces deux modes de rémunération. Prudence toutefois, car selon l’option choisie, le statut, la protection sociale et l’imposition du dirigeant peuvent s’en trouver grandement impactés !

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle (SASU) ?

Principes généraux d’une SASU

Une SASU est une société par action simplifiée (SAS) composée d’un associé unique, pouvant en percevoir les dividendes. Celui-ci détermine les règles d’organisation de la SAS, ainsi que le montant du capital social. 

Un président de la SASU doit également être nommé dans les statuts de la société, dont il constitue le représentant légal. L’associé unique de la SAS peut assumer ce rôle, mais il est possible également de nommer un tiers externe. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. À noter que la responsabilité civile et pénale du président peut être engagée, par exemple en cas de mauvaise gestion de la SASU.

En échange de ce mandat social et de cette responsabilité, le président de la SASU peut percevoir une rémunération, dont les modalités sont déterminées dans les statuts de la société ou sur décision de l’associé unique. 

Principaux avantages d'une SASU

La SASU bénéficie de règles de constitution et de fonctionnement allégées par rapport aux autres formes juridiques de société, ce qui en fait un choix privilégié par de nombreux entrepreneurs. 

Elle est notamment dispensée d’établir un rapport de gestion annuel en deçà d’un certain seuil d’activité, de déposer le rapport au greffe du tribunal de commerce, ou encore d’approuver les comptes sociaux. Autre avantage intéressant : l’associé unique de la SAS n’engage sa responsabilité qu’à la hauteur de son apport au capital social. 

SASU dividende ou salaire : comparaison 

La création d’une SASU offre à ses membres la possibilité de percevoir différentes formes de rémunération. Chacun de ces modes de rémunération présente des avantages et inconvénients spécifiques, qu’il est important de prendre en compte lors de la création de la société et de la rédaction des statuts. 

Avantages et inconvénients d’une rémunération en salaire en SASU

En faisant le choix d'une rémunération en salaire, le président de la SASU accède au statut d’assimilé-salarié, avec des conséquences particulières notamment en termes de protection sociale, d’imposition et de formalités administratives. 

Protection sociale du président assimilé-salarié en SASU

En tant qu’assimilé-salarié, le président de la SASU est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. En dehors de l’Assurance chômage, ce dernier lui permet de bénéficier des mêmes garanties et protections sociales que les salariés cadres en termes d’Assurance maladie et d’Assurance retraite. À noter que pour valider quatre trimestres de cotisation retraite, le président devra se verser un salaire minimum de 500€ par mois sur l’année.

Cette protection sociale implique toutefois la déclaration et le paiement de cotisations par la SASU (hors cotisations chômage), s'élevant à environ 80% du salaire net du président. À titre d’exemple, pour un salaire de 1000 euros versé au président, la SASU devra payer 1800 euros de cotisations sociales. Il peut donc s’agir d’une option très coûteuse pour l’entreprise. 

Imposition des revenus du président en SASU

Comme tout salarié, le président de la SASU doit déclarer le salaire perçu dans le cadre de sa déclaration de revenus annuelle. Celui-ci vient donc s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il peut ainsi venir majorer le niveau d’imposition du foyer. 

À l’échelle de la SASU, la rémunération en salaire du président constitue une charge déductible du résultat imposable, de même que les cotisations sociales versées. Il permet ainsi de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés auquel est soumise la SASU. 

Montant et fréquence des revenus en SASU

Le président de la SASU peut en pratique percevoir un salaire mensuel dès la création de la société. Le montant de cette rémunération est librement défini, sans minimum légal applicable, dans les statuts de la société ou sur décision de l’associé unique. 

Formalités administratives de la rémunération en salaire en SASU

Le versement d’un salaire au président de la SASU implique des formalités administratives supplémentaires à réaliser chaque mois. Il nécessite notamment d’établir des fiches de paie pour justifier de la rémunération versée, et de déclarer les salaires versés auprès de l’URSSAF pour le paiement des cotisations sociales. Un procès-verbal de rémunération devra également être établi chaque année, détaillant le montant et le type de rémunération perçue. 

Avantages et inconvénients du versement de dividendes en SASU

L’associé unique de la SAS, qu’il soit ou non président, peut bénéficier d’un versement de dividendes selon les résultats de l’entreprise. Ce mode de rémunération possède toutefois des implications spécifiques en termes de modalités de versement, de protection sociale et d’imposition, qu’il est important de connaître avant de le mettre en place.    

Dividendes et protection sociale en SASU

Les dividendes versés à l’associé unique étant liés aux résultats de l’entreprise, ceux-ci n'entraînent aucune forme de cotisation sociale par la SASU. Bien que cela permette d’alléger les charges de la société, l’associé unique seul ne bénéficie dans ce cadre d’aucune protection pour ce qui relève de l’Assurance maladie et de l’Assurance retraite. 

Imposition des dividendes en SASU

Il est important de savoir que les dividendes versés sont imposés au titre des revenus de capitaux mobiliers. Depuis 2018 et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax, ces revenus sont imposés à hauteur de 12,8 %. Ajoutés aux prélèvements sociaux équivalents à 17,2 %, les dividendes perçus sont ainsi soumis à une taxation globale de 30 %. Bien qu’il s’agisse d’une imposition de principe, il est également possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Montant et fréquence des dividendes en SASU

L’associé unique de la SAS peut en principe bénéficier d’un versement de dividendes une fois par an, à l’issue de l’exercice comptable et une fois les comptes annuels établis. Le versement de dividendes n’est toutefois possible que si l’entreprise a réalisé un bénéfice dit distribuable, couvrant les pertes antérieures éventuelles et la dotation de la réserve légale à hauteur de 5% (obligation levée lorsque la réserve légale atteint 10% du capital social). 

Formalités administratives du versement de dividendes en SASU

Au-delà des formalités comptables évoquées précédemment, le versement de dividendes implique une déclaration fiscale spéciale de la SASU auprès de l’administration, au titre des revenus de capitaux mobiliers. L’entreprise doit ensuite s'acquitter de la dette d’impôt dans les quinze premiers jours du mois suivant le paiement des dividendes.

SASU, dividende ou salaire : conseils et précautions

Dans le cadre d’une SASU, le président et l’associé unique peuvent percevoir différentes formes de rémunération selon leurs statuts respectifs, chacune ayant ses points forts et ses points faibles. Cela étant, différentes stratégies d’optimisation peuvent être mises en place pour tenter d’en tirer le meilleur parti.

Cas du président associé unique en SASU

Il est à noter que la loi autorise le cumul du statut de président et d’associé unique de la SASU. Ce double statut garantit non seulement un contrôle total du dirigeant sur le fonctionnement de l’entreprise, mais lui permet également de bénéficier des avantages propres à chaque statut. 

Le statut de président associé unique offre ainsi en principe la possibilité au dirigeant de cumuler le versement de dividendes et la rémunération en salaire, avec l’ensemble des avantages de ce dernier en matière de protection sociale. Dans les faits, la répartition éventuelle de la rémunération du dirigeant entre salaire et dividendes doit être mûrement réfléchie, et faire l’objet d’une analyse approfondie avec l’appui d’un expert-comptable. 

Optimisation de la protection sociale du dirigeant en SASU

Si elle constitue un coût direct important dans le présent, la protection sociale apportée au dirigeant par le statut d’assimilé-salarié comporte de nombreux avantages dont il pourra bénéficier tout au long de sa vie professionnelle et personnelle : remboursement de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ou encore versement d’une pension de retraite.  

À l’inverse, aucune protection sociale n’est assurée via le seul versement de dividendes, qui implique dès lors de souscrire à des assurances privées, et de constituer un capital financier et immobilier pour assurer un niveau de vie décent pendant et après la vie professionnelle.  

Optimisation de la fiscalité en SASU

Les dividendes versés n’étant pas déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, ils sont donc systématiquement soumis à l’impôt sur les sociétés. Ce surplus d’impôt va générer un coût important pour l’entreprise, sans aucune contrepartie financière ou en termes de protection sociale. 

Les salaires versés constituent en revanche une charge déductible pour l’entreprise, qui va pouvoir générer une économie d’impôt, tout en permettant au dirigeant de bénéficier d’une protection sociale. 

SASU, dividende ou salaire : conclusion

Bien que la réduction des charges directes de l’entreprise soit un sujet de préoccupation pour le dirigeant, il peut être risqué de penser toute sa stratégie à travers ce seul prisme. Ainsi, si le versement de dividendes semble en apparence plus intéressant qu’un salaire mensuel soumis à cotisations, il est important d’envisager l’ensemble des coûts indirects que ce système peut générer à court, moyen et long terme. 

Dans les faits, seuls les entrepreneurs chevronnés disposant d’une bonne situation et de hauts revenus (tranches à 41% et 45% de l’impôt sur le revenu) devraient envisager le versement de dividendes comme stratégie d’optimisation fiscale. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les dividendes peut en effet être plus intéressant pour eux que l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, le versement de dividendes peut leur permettre de compléter un salaire de base leur garantissant déjà une protection sociale. 

En dehors de ce cas de figure, la meilleure option reste le plus souvent de privilégier le versement d’un salaire mensuel régulier et suffisant, permettant de bénéficier des prestations de l’Assurance maladie et de préparer sa retraite. Dans ce cadre, le versement de dividendes, ou de dividendes plus importants, devra être envisagé en fonction de l’évolution du niveau de revenu et d’imposition du dirigeant.

Simulation salaire SASU

Nous avons mis en ligne un simulateur permettant d’estimer les cotisations sociales applicables sur la rémunération du président d’une SASU. Simulateur salaire SASU