La TVA sur les livres : Taux et exceptions fiscales

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLe prix de vente des livres doit être identique partout, quel que soit le réseau de distribution. Ce principe s'applique à tous les livres répondant à la définition fiscale du livre. Cependant, les vendeurs peuvent offrir un rabais maximal de 5% aux particuliers. De plus, les détaillants doivent permettre la commande à l'unité sans frais supplémentaires, sauf pour les commandes à l'étranger. Pour les livres numériques, l'éditeur fixe également le prix, qui doit être communiqué au public. Contrairement aux livres papier, ce prix peut varier en fonction des offres et des modalités d'accès.

La TVA sur les livres bénéficie d'un taux réduit. Depuis le 1er janvier 2013, ce taux est fixé à 5,5% pour les livres papier, audio ou numériques, ainsi que pour les cessions de droits sur les livres. En revanche, les publications à caractère pornographique ou violent, interdites à la vente aux mineurs ou à l'exposition publique, sont soumises au taux de TVA normal de 19,6%. Cette distinction vise à encourager la diffusion culturelle tout en régulant l'accès aux contenus sensibles.
Sommaire

Fixation du prix

Quelque soit le réseau de distribution, le livre proposé à la vente doit être au même prix partout.
Cette fixation du prix s’applique à tous les livres répondant à la définition fiscale du livre.
Le principe unique autorise néanmoins les vendeurs à pratiquer un rabais de 5% maximum pour les particuliers.
Le détaillant doit proposer gratuitement la commande à l’unité sans frais supplémentaires (exception faite pour la commande à l’étranger)
Le prix du livre numérique est aussi fixé par l’éditeur et doit être porté à la connaissance du public. La différence avec le livre papier est que le prix peut être différent selon l’offre et les modalités d’accès.
Bon à savoir : en cas de modification du prix de vente, le montant doit être transmis aux vendeurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
 

TVA sur les livres

TVA taux réduit

Les ouvrages sous forme de papier, audio ou numérique répondant à la définition fiscale du livre ainsi que les cessions de droit sur les livres bénéficient du taux réduit de TVA. Depuis avril 2012, le taux réduit de TVA de 5.5% était passé à 7%.
A compter du 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA est rétabli à 5.5% pour les livres sur tout support et les activités de locations de livres.

TVA taux normal

En raison de leur caractère pornographique ou violent, les publications (livres, journaux ou numériques) étant interdites à la vente aux mineurs, d’exposition à la vue du public ou de publicité, bénéficient du taux de TVA normal à 19,6%.
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