Déterminer le Taux de TVA

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Vous vous demandez sûrement : Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Comment déterminer le taux de TVA ? Quel taux de TVA s’applique dans votre cas ?

    Toutes ces questions auxquelles vous devez avoir une réponse claire et détaillée se trouve ici, dans cet article !

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    Déterminer le Taux de TVA

    Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ?

    La TVA ou encore Taxe sur la Valeur Ajoutée est une fiscalité introduite en 1954.

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect, payé par les consommateurs comme par les entreprises. En effet, elle est directement payée par les clients.

    Collectée par l’ensemble des professionnels, cette taxe est ensuite reversée par ces derniers à l’État.

    Le taux de TVA varie en fonction des gouvernements au pouvoir, sa variation étant perçu comme un outil fondamental, pouvant freiner ou favoriser la consommation de certains produits, et donc permet aux politiques d’adapter la consommation à la situation économique.

    Ajoutons que sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée toutes les entreprises et professionnels indépendants qui réalisent des opérations économiques à l’intérieur des pays de l’UE (Union Européenne). Cet assujettissement est une remarque importante pour votre activité.

    Comment choisir le bon taux de TVA applicable

    Afin de calculer le montant dû à l’État, il est nécessaire de distinguer la TVA collectée de la TVA déductible.

     

     

    • La TVA collectée correspond au montant de TVA que vous allez collecter à partir de vos ventes de biens ou de services

    • La TVA déductible correspond au montant de TVA que vous déduirez du prix d’achat

     

     

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à payer correspond quant à elle à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Elle est à renseigner lors de votre déclaration de TVA.

    Il est important de savoir que la TVA appliquée n’est pas la même pour tous les produits et services.

    En effet, le taux varie de 2,5 % à 20 % (qui est le taux normal mis en vigueur pour la majorité des ventes), il existe également un taux de 5,5 % (taux réduit surtout appliqué pour les travaux d’amélioration à 10 %.

    À savoir que des différents taux de TVA sont appliqués en Corse et dans les départements d’outre-mer.

     

    Chez L-Expert-Comptable.com, notre équipe vous aide à faire votre déclaration de TVA, et vous facilite ainsi la vie !

     

    Comment calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

    Comme nous avons pu le voir précédemment, la Taxe sur la Valeur Ajoutée dépend du taux de TVA à appliquer.

    Voici donc comment calculer le montant de la TVA à partir d’un montant hors-taxes et d'un prix toutes taxes comprises (TTC).

    Le calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à partir du montant Hors-Taxes (HT) :

    À votre calculette !

    Par exemple, pour un produit à 60 euros HT (hors-taxes) et un taux de TVA à 20 % :

    La formule de calcul est : Prix du produit HT x taux de TVA = montant de la TVA

    Ici donc ; 60 x 0,2 = 12 €

    Calcul de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à partir du montant Toutes Taxes Comprises

    Si nous reprenons le même exemple de calcul :

    Pour un produit à 72 euros toutes taxes comprises (TTC) et un taux de TVA qui est de 20 % :

    La formule de calcul est : Prix du produit Toutes taxes comprises (TTC) / (taux de TVA + 100 / 100) = montant hors-taxes

    Avec notre exemple de calcul : 72/1,2 = 60 € (montant hors-taxes)

    Donc : 60 x 0,20 = 12 € (montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée)

    Calcul de la TVA à payer

    Quand vient le moment de la déclaration de TVA, il vous sera nécessaire de calculer la TVA à acquitter.

    Elle représente donc la différence entre la TVA collectée sur les produits vendus et la TVA déductible.

    La formule de calcul est : TVA collectée - TVA déductible

    Prenons l’exemple de calcul d’un auto-entrepreneur qui a dépensé 8 000 € en fournitures et matières premières, la vente de biens s’élève à un montant de 15 000 €.

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée sera donc de : 15 000 x 0,2 (taux de TVA de 20%)

    = 3 000 €

    La TVA déductible sera de : 8 000 x 0,2 (TVA à 20% toujours) = 1 600 €

    La TVA acquittée sera donc de 3 000 € - 1 600 € = 1 400 €

    Les exonérations liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée

    De nombreuses entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.

    À savoir que les créateurs d’entreprises sont automatiquement soumis au régime de la franchise de TVA.

     

    Le régime de TVA en base permet d’exonérer les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA. C’est également le cas pour les entreprises qui ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires , celles-ci peuvent donc bénéficier du régime de la franchise de TVA.

     

    Ajoutons certaines activités qui sont aussi concernées par l’exonération de TVA :

     

     

    • les locations de logements meublés

    • les activités de commerces extérieurs

    • les activités liées à la pêche maritime

    • etc.

     

     

    Des obligations de déclaration de TVA …

    Comme nous avons pu le voir, le calcul de la TVA ainsi que le taux de TVA à appliquer est chose assez simple. Néanmoins, la déclaration de la TVA est une procédure beaucoup moins évidente et fastidieuse.

    Le système de déclaration vous permet d’étaler vos paiements tout au long de l’année. Cette collecte de la TVA est adaptée en fonction du chiffre d’affaires des entreprises par le biais du régime d’imposition.

    Les règles déclaratives ne sont pas similaires selon le régime auquel vous allez déclarer votre TVA.

    La subtilité de la déclaration réside dans le fait d’éviter les erreurs tout en tenant compte des spécificités de son régime de TVA.

    Ensuite, vous devrez imprimer et envoyer à l’administration fiscale votre déclaration en respectant les échéances sous peine de pénalités de retard.

    Les dates et échéances de dépôts des déclarations de TVA

    Il est important de noter que les dates limites de dépôts des différentes déclarations de TVA sont toujours les mêmes, que votre déclaration soit mensuelle, trimestrielle ou encore semestrielle.

    Elles vont alors s’étendre du 6 au 24 du mois de dépôt, celui sur lequel vont porter des montants d’opérations réalisées le mois précédent.

    Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable qui suit, donc de lundi à samedi.

    Le détail des jours :

     

     

    • Le 15 pour les entreprises individuelles (EI) de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont la 1ère lettre du nom de famille de l’exploitant est comprise entre A et H.

     

     

     

     

    • Le 16 pour les entreprises individuelles (EI) des autres départements français dont la 1ère lettre du nom de famille de l’exploitation est comprise entre A et H.

     

     

     

     

    • Le 17 pour les entreprises individuelles (EI) de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont la 1ère lettre du nom de famille de l’exploitant est comprise entre I et Z.

     

     

     

     

    • Le 19 pour les entreprises individuelles (EI) des autres départements français dont la 1ère lettre du nom de famille de l’exploitation est comprise entre I et Z ainsi que les SARL , SNC et SCS de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont le SIREN commence par 00 à 88.

     

     

     

     

    • Le 20 pour les SARL et SCS de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont le SIREN commence par 69 à 78.

     

     

     

     

    • Le 23 pour les SA et SAS de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont le SIREN commence par 00 à 74.

     

     

     

     

    • Le 24 pour les SA et SAS de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dont le SIREN commence par 75 à 99 ainsi que les SA et SAS des autres départements.

     

     

    À noter que si la TVA payée chaque année est inférieure à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un versement trimestriel.

    Conseil pour bien gérer votre TVA

    Vous l’aurez donc compris, le calcul de votre TVA n’est pas bien compliqué une fois que l’on a saisi les subtilités.

    En revanche, elle nécessite une régularité et une organisation afin de ne pas se perdre et devoir tout remettre à plat la veille de l’échéance de la déclaration.

    Afin de vous aider à adopter les bonnes pratiques, permettant d’appliquer simplement cette obligation des entreprises, votre expert-comptable est la solution au problème.

    Ajoutons le temps que vous allez passer à faire votre déclaration de TVA, l’économie réalisée n’est pas à la hauteur du temps que vous y consacrez… là encore, un spécialiste peut vous aider et vous apporter l’optimisation que vous espérez !

    Que faire si on s’est trompé de taux de TVA ?

    Vous vous êtes trompé de taux de TVA ? Pas de panique, on vous explique comment rattraper cette erreur de suite !

    Il existe une solution dans ce cas qui est : le droit à l’erreur.

    Le droit à l'erreur signifie la possibilité de régulariser une situation sans payeur de pénalité, lorsque vous avez commis une inexactitude ou une omission dans votre déclaration fiscale.

    Dans le cas de la régularisation donc, vous devez vous acquitter de l'impôt supplémentaire résultant de la correction de l'inexactitude ou de l'omission, qui pourra s'ajouter un intérêt de retard qui représente le prix du temps, mais rassurez- vous, aucune modification ou majoration.

    Par exemple :

    Si vous constatez que vous avez soumis des opérations de TVA intermédiaire à un taux de 10% au lieu du taux normal de 20% . Vous pouvez le signaler à votre service des impôts des entreprises en déposant une déclaration de TVA venant rectifier votre erreur sur le taux de TVA.

    À savoir:

     

    Si vous effectuez une déclaration rectificative de manière spontanée, c'est-à-dire avant l'engagement d'un contrôle par l'administration fiscale, cela vous souhaite bénéficier d'une réduction de 50% du taux de l'intérêt de retard, soit un taux élevé à 1,2% l'an au lieu de 2,4%.

     

     

     

     

     

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    Aurélia HEY

    Accompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com

    Aurélia est une personne franche qui sait se faire apprécier de ses collègues. Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour former les nouveaux arrivants !