Déterminer le Taux de TVA

Mis à jour le 30/04/2018

Plusieurs taux de tva existent. Le taux applicable dépend de la nature du produit ou du service que vous achetez ou que vous vendez. 0%, 2.1%, 5.5%, 10%, 20% sont les différents existants en France.


Quel taux de TVA s’applique ?

Le taux normal de TVA, en France métropolitaine est de 20%. Il est applicable à l’ensemble des biens et services vendus sur le territoire. Cependant certaine décisions gouvernementales peuvent venir modifier le taux de TVA applicable sur certains biens et services. Ainsi, le taux peut alors être de 10%, 5.5% ou de 2.1% et même parfois de 0%.

Les taux réduits.

 -TVA à 5.5%
Cela concerne certains produits comme l’eau, les produits alimentaires à l’exception du chocolat et des boisons alcoolisées, les produits d’origine agricole ou destinés à l’alimentation animale, les produits à usage agricole, le bois de chauffage, les médicaments non remboursable, certains équipements pour handicapés, les livres…

Cela concerne aussi les services tels que les soins thermaux, le transport de voyageur, les fournitures de certains logement en hôtel ou en meublé, les prestations des avocats commis d’office, la location de terrain sur des campings classés, les prestations relatives au approvisionnement en eau, les abonnements au gaz, les services d’aide à la personne, les travaux de BTP pour des particulier…

 -TVA à 2.1%
Ce régime très spécifique s’applique aux activités de presse. Cela vise à soutenir un secteur d’activité en difficulté.


Pour plus d’informations sur le taux applicable à votre activité, vous pouvez vous référer aux sites www.impots.gouv.fr et www.apce.com.

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