Acomptes de TVA : Cas spécifiques

Mis à jour le 16/12/2013

Jacques a dit « Entreprises soumises au régime simplifié de TVA vous paierez 4 acomptes trimestriels ». Mais attention, comme dans le jeu pour enfant il existe certains pièges. En effet, si vos acomptes trimestriels sont normalement prédéfinis à 3x25% puis 20% de l'année n-1 ; toutes les entreprises soumises au régime simplifié ne sont pas tenues de régler ces acomptes. L-Expert-comptable.com vous offre le kit de survie dans la jungle de la TVA.

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Acomptes de TVA : Le Montant

Votre déclaration de TVA de l'année n-1 (sur la fameuse CA12/ CA 12 E) fait apparaître un montant de TVA à l'année inférieur à 1 000 € (hors TVA afférente aux biens constituant des immobilisations). Tel le médecin vous dispensant du cours de sport de jeudi matin, ici le service des impôts vous dispense de verser les acomptes. Vous déclarez de fait uniquement votre TVA via l'annuelle CA12.

Acomptes de TVA : Les Nouveaux Entrants

Vous êtes une nouvelle entreprise ou un nouveau redevable de la TVA, tout d'abord bienvenue, ensuite sachez que l'administration fiscale vous laisse décider vous-même du montant de vos acomptes. Une seule condition, ces acomptes doivent représenter 80% de la TVA due sur le trimestre.

En cas de mauvaise appréciation, vous serez sanctionné d'une pénalité de 10%.

Acomptes de TVA : Modulation 1

Si vous estimez que vos acomptes sont supérieurs au montant de TVA réel que vous avez à déclarer en fin d'exercice, vous avez la possibilité de réduire (voire suspendre) le paiement de votre dernier acompte (voire l'avant-dernier).

Acomptes de TVA : Modulation 2

Vous pouvez déclarer directement la TVA due sur le trimestre, si le montant de celle-ci est au moins inférieure à 10% du montant de l'acompte réclamé.

Dans le cas de modulation ou de suspension d'acompte, il convient de remplir la page n°2 du formulaire d'acompte (formulaire 3514).

Mieux qu'au Bac, à vous la mention TB sur votre prochaine déclaration d'acompte de TVA.

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