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Avantages fiscaux en zones franches urbaines (ZFU)

Mis à jour le 27/03/2014


Certaines zones territoriales défavorisées vont être aidées par les pouvoirs publics, afin de stimuler leur activité. Ces aides peuvent être directes ou prendre la forme d'avantages fiscaux ou sociaux accordés aux entreprises afin de favoriser leur implantation dans ces zones. C'est ainsi le cas du dispositif prévu pour les installations en ZFU (zone franche urbaine).
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La définition des zones franches urbaines (ZFU)

Certains territoires, situés dans des zones urbaines sensibles, ont été délimités par la loi sous l'appellation de zones franches urbaines (ZFU). Il s'agit de quartiers de plus de 10 000 habitants. Ils se caractérisent par une forte délinquance et/ou des difficultés économiques importantes.
Il existe 3 générations de ZFU, créés respectivement par les lois du 14 novembre 1996, 1er aout 2003 et 31 mars 2006.
Aujourd'hui, on dénombre 100 zones franches urbaines. Parmi celles-ci, on peut citer certains quartiers de Grigny, de Corbeil-Essonnes, d'Aubervilliers ou de la Courneuve.

Les entreprises pouvant s'installer en zone franche urbaine (ZFU)

Peuvent s'implanter dans les ZFU :

  • les entreprises individuelles
  • les sociétés de personnes
  • les sociétés soumises à l'IS

En outre, les entreprises ne doivent pas employer plus de 50 personnes et doivent avoir un chiffre d'affaires ou un total au bilan inférieur à 10 millions d'euros.
Enfin, elles ne doivent pas être détenues à plus 25% par des entreprises ne répondant pas à la définition des PME.

Les conditions tenant à l'implantation d'une activité en zone franche urbaine (ZFU)

Il convient d'exercer en ZFU, de manière exclusive, une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou de location d'immeubles à usage industriel ou commercial. Les activités bancaires, financières ou d'assurance sont également éligibles.

En outre, l'activité doit être matériellement exercée en ZFU. Il ne peut fort logiquement y avoir de régime de faveur pour les simples « boites aux lettres » installées en zone franche urbaine dans une optique purement fiscale.

Une activité est matériellement exercée en ZFU lorsque le contribuable y dispose d'une implantation matérielle susceptible d'entraîner la réalisation de recettes professionnelles et que des actes sont passés au sein de la zone.

Les avantages liés à l'installation en zones franches urbaines (ZFU)

Les entreprises installées en ZFU peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices durant 60 mois. Ensuite, un abattement progressif s'applique, égal à :

  • 60%, sur les bénéfices réalisés au cours des 6ème à 10ème années,
  • 40%, sur les bénéfices réalisés lors de la 11ème et de la 12ème année
  • 20%, sur bénéfices réalisés lors de la 13ème et de la 14ème année

Le bénéfice exonéré est plafonné à 100 000 € et le plafond des minimis s'applique. En outre, il existe une exonération de cotisations sociales et d'impôts locaux.

Les obligations déclaratives

Un état de détermination du résultat exonéré doit être joint à la déclaration de résultat.

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