Taxe sur les bureaux : Comment la calculer ? (Tarifs, exonération...)

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Si vous êtes propriétaire ou locataire et que votre local se situe en Île-de-France, alors vous êtes susceptible d'être redevable de la taxe sur les bureaux (TSB).

    Cette taxe est annuelle et elle concerne les locaux à usage de bureaux, de stockage, les locaux commerciaux et les surfaces de stationnement.

    Cependant, même si votre local est situé en Île-de-France, selon certains critères vous pouvez être exonéré de la taxe sur les bureaux.

    Qui doit payer la taxe sur les bureaux ?

    Sont redevables de la taxe :

    • Les personnes privées ou publiques qui sont propriétaires de bien imposables.
    • Les personnes titulaires en commun d'un droit sur le même bien. Dans ce cas, la taxe est établie au nom des indivisaires, chacun des propriétaires est soumis personnellement à la taxe en fonction de la partie qui lui a été attribuée.
    • Les propriétaires d'une copropriété. La taxe sera due par propriétaire en fonction des biens qu'il détient en toute propriété.
    • Les personnes titulaires d'un droit réel sur un local imposable : usufruiter, bail à construction, emphytéose, autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
    • Les locataires. Ici, le locataire peut être redevable de la taxe si cela est prévu dans le contrat de bail.

    Comment payer la taxe sur les bureaux ?

    La taxe sur les bureaux est une taxe annuelle. Elle se règle avant le 1er mars de chaque année, soit par virement, soit par chèque. Le paiement doit être accompagné d'une déclaration :

    • Déclaration individuelle n°6705-B au service des impôts compétents.
    • Déclaration récapitulative n°6705-RK à la direction des grandes entreprises (DGE) (pour les entreprises réalisant plus de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes).

    Dans le cas où le redevable détient plusieurs biens taxables dans le même secteur, alors la déclaration et le paiement doivent correspondre à l'ensemble des biens détenus.

    A l'inverse, si les locaux sont situés dans plusieurs communes différentes, alors il faudra établir une déclaration pour chaque local.

    Les surfaces faisant l'objet de la taxe sur les bureaux

    Les surfaces des locaux qui sont redevables de la TSB sont les suivantes :

    • Les bureaux de plus de 100 m² ainsi que leurs dépendances
    • Les locaux à usage professionnel (pour les activités libérales) ainsi que leur annexes
    • Les locaux commerciaux de plus de 2 500 m² (pour une activité de commerce de détail ou de gros, de prestations de services)
    • Les locaux de stockage de plus de 5 000 m² (pour l'entreposage de produits ou de biens)
    • Les parcs d'exposition et congrès
    • Les aires de stationnement et les parkings commerciaux de plus de 500 m²

    Attention, pour être redevable de la TSB, il faut que ces locaux et surfaces soient situés dans ces 8 départements d'Île-de-France :

    • Essonne (91)
    • Hauts-de-Seine (92)
    • Paris (75)
    • Seine-et-Marne (77)
    • Seine-Saint-Denis (93),
    • Val-de-Marne (94)
    • Val-d'Oise (95)
    • Yvelines (78)

    Comment se calcule la taxe sur les bureaux ?

    Le calcul de la taxe sur les bureaux est le suivant : superficie totale (en m²) x tarif unitaire applicable.

    Pour obtenir le tarif unitaire applicable, cela dépend de la catégorie du bien et de la circonscription tarifaire :

    • 1ère circonscription : 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris (75) ainsi que les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (92)
    • 2ème circonscription : les autres arrondissements de Paris (75) et communes du départements des Hauts-de-Seine (92)
    • 3ème circonscription : les communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du départements des Hauts-de-Seine
    • 4ème circonscription : les autres communes de la région Île-de-France

    Comment comptabiliser la taxe sur les bureaux ?

    La taxe sur les bureaux peut être comptabilisée dans le compte 63513 "Autres impôts locaux" au débit.

    Où payer la taxe sur les bureaux ?

    Vous devez payer la taxe sur les bureaux avant le 1er mars de chaque année. Le paiement doit être effectué auprès du comptable public compétent où se situe les biens taxables.

    Les tarifs de la taxe 2021

    Tarifs 2021 de la taxe annuelle sur les bureaux :

     1ère circonscription2ème circonscription3ème circonscription 4ème circonscription
    Locaux à usage de bureaux - Tarif normal
    23,32€

    19,63€

    10,73€

    5,18€
    Locaux à usage de bureaux - Tarif réduit
    11,58€

    9,75€

    6,45€

    4,67€
    Locaux commerciaux
    7,99€

    7,99€

    4,14€

    2,10€
    Locaux de stockage
    4,15€

    4,15€
     

    2,10€


    1,08€
    Surfaces de stationnement
    2,63€

    2,63€

    1,41€

    0,73€

    Un tarif réduit de 10% est appliqué pour les biens situés dans les communes de la deuxième circonscription :

     
    2ème circonscription
    Locaux à usage d bureaux - Tarif normal17,67€
    Locaux à usage d bureaux - Tarif réduit8,78€
    Locaux commerciaux7,20€
    Locaux de stockage3,74€
    Surfaces de stationnement2,37€

     

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    Julia MARCHAL

    Accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com

    De la bonne humeur, du sourire et un accompagnement sans faille pour ses créateurs, Julia se surpasse au quotidien pour satisfaire ses clients.