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Fiscalité immobilière

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Derniers articles
  • La date des impôts locaux 2018 (13/06/2018)

    Les impôts locaux permettent de financer les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités…). Ils sont principalement composés de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la CFE et de la CVAE. Leur montant varie fortement d’un endroit à un autre, du fait d’un ensemble de critères (taux applicable, présence ou non d’entreprises, coût des infrastructures et des services sociaux…). Comme toute imposition, les contribuables doivent respecter des dates précises, afin d’échapper aux pénalités.

     

  • Impôt sur le revenu 2018 : la location nue ou la location meublée ? (19/03/2018)

    Vous comptez louer un bien locatif ? Deux types de location s'offrent à vous : la location nue et la location meublée. Le choix entre celles-ci présente des conséquences fiscales majeures ; la première est soumise au régime des revenus fonciers et la seconde au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Ainsi, il convient de bien connaître les caractéristiques de ces deux régimes avant de choisir son mode de location.

     

  • Les impôts fonciers : les particularités du déficit foncier en 2017 (05/01/2018)

    Le contribuable enregistre un déficit foncier lorsque les charges de propriété déductibles qu’il supporte sont supérieures aux loyers qu’il encaisse. La partie du déficit foncier en 2017 qui provient de dépenses déductibles (sauf intérêts d’emprunt) peut être imputée sur le revenu global déclaré à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 10 700 euros par an. Le surplus est reportable sur les revenus fonciers suivants. La fraction du déficit foncier 2017 qui provient des intérêts d’emprunt n’est déductible que des revenus fonciers des 10 années suivantes. En vue du prélèvement à la source qui interviendra en 2018 (dont le taux sera fonction des revenus 2016 et 2017), l’administration prévoit le versement d’un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIRM) pour éviter la double imposition due à l’année de transition 2017. Or, le CIRM ne prend pas en compte les déficits fonciers et les propriétaires seraient alors tentés de reporter leurs travaux déductibles à 2018. Pour parer à cette conséquence et éviter une année blanche du déficit foncier, l’administration prévoit que les dettes dont l’échéance intervient en 2017 et payées en 2018 ne pourront pas être déduites en 2018. De plus, les travaux déductibles d’un bien immobilier payés en 2017 et 2018 ne seront déductibles qu’à hauteur de 50 % en 2018.

     

  • Le Prêt à Taux Zéro : Pour qui ? Comment ? (29/12/2017)

    Conventionné par l’Etat et sans intérêt, le prêt à taux zéro est une solution pour devenir propriétaire, d’un logement neuf ou ancien pour les personnes qui n’ont pas été propriétaire de la résidence au cours des deux dernières années. Ce prêt est soumis à des exigences tels que la condition financières, la zone géographique et son montant est plafonné.

     

  • La fiscalité immobilière (28/12/2017)

    La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers. Les revenus locatifs sont imposables, mais la fiscalité immobilière admet un grand nombre de dispositifs dans le but d’alléger considérablement la facture fiscale du propriétaire. Il est donc important de bien connaitre cette fiscalité afin de minimiser une imposition souvent lourde.

     

  • Les règles fiscales de l’immobilier à connaitre (19/12/2017)

    Les loyers perçus sont des revenus soumis à l’impôts. En location vide c’est une fiscalité des revenus fonciers et en cas de logement meublé c’est l’impôt des bénéfices et commerciaux (BIC). La plus value d’un bien immobilier est l’écart entre son prix de vente et son prix d’achat peut être exonérée d’impôt, bien que majoritairement imposable. Il ne faut pas oublier que les biens immobiliers entrent dans le patrimoine taxable à l’impôt sur le revenu dès 1 300 000 euros. Enfin un bien immobilier demande le paiement de la taxe d'habitation. 

     

  • Promoteurs immobiliers : pensez aux budgets prévisionnels (13/12/2017)

    De la crise immobilière à la crise économique, le rôle de l'expert comptable s'est révélé particulièrement décisif pour les promoteurs immobiliers.

     

  • La loi Scellier (07/12/2017)

    Comment réduire ses impôts, comment en bénéficier ? La loi Scellier permet de bénéficier d'économies d'impôt très importantes.

     

  • Les charges déductibles dans une SCI soumise à l'IR (07/12/2017)

    La plupart des sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés ayant pour but de gérer un patrimoine immobilier. Elles sont en règle générale soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et plus particulièrement aux revenus fonciers.

     

  • Dois-je payer des impôts si je vends ma maison ? (17/11/2017)

    De l’acquisition à la revente, l’immobilier est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors de la vente d’un bien immobilier, la fiscalité devient conséquente pour le revendeur à partir du moment où il réalise une plus-value. Une exonération de plus-value immobilière est possible, mais il faut distinguer la notion de résidence principale et de résidence secondaire.

     

  • SCI : les régimes fiscaux (12/07/2017)

    Une SCI ou société civile immobilière est une société dont l’actif est majoritairement composé de biens immobiliers (logements, locaux professionnels, terrains….). Si celle-ci est le plus souvent soumise à l’impôt sur le revenu (on parle alors de translucidité fiscale), ce qui rend les associés directement imposables, l’option pour l’impôt sur les sociétés est également possible. Dans cette hypothèse, c’est la société qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices.

     

  • Loi Dufflot 2012 : les principes (21/01/2015)

    La loi Dufflot doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013. C’est un dispositif qui est mis en place afin de favoriser l’investissement des particuliers dans des logements intermédiaires neufs dans les villes ou la pénurie de logements est réelle.

     

  • Les nouveautés en matière de fiscalité immobilière (09/10/2014)

    Afin de relancer le marché de l’immobilier, le gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2015, un certain nombre de dispositions concernant la fiscalité immobilière. Voici un bref aperçu de ces dispositions, qui devraient s’appliquer en 2015.

     

  • Le patrimoine immobilier des habitants des principaux pays européens (09/07/2014)

    Dans l'Union européenne, un peu plus de 60 % de la population est propriétaire de sa résidence principale. La Slovaquie est l'État européen où la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale est la plus forte (en effet ce pays frise le taux de 90 % de ménages propriétaires de leurs logements). Elle est suivie par l'Espagne où 82,7 % des habitants possèdent leur résidence principale et par la Slovénie.

     

  • Loi ALUR, la nouvelle donne dans l'immobilier (02/05/2014)

    Portée par la Ministre du Logement Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) entend redistribuer les cartes en matière d'immobilier avec comme objectif de «réguler les dysfonctionnements du marché", "de protéger les propriétaires et les locataires, "permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ». Deux grands volets donc pour cette loi : un sur le logement et un deuxième sur l'urbanisme. Le point en quelques points clés.

     

  • Investisseurs loi Duflot : les plafonds de loyer pour 2014 (14/04/2014)

    Petit rappel : la loi Duflot encourage l’investissement locatif ! Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux investisseurs 1.d’un logement neuf, 2.d’un logement à basse consommation énergétique*(*Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique doivent être conformes à la réglementation Duflot en vigueur), 3.d’un logement destiné à la location.Les trois critères se cumulent et ouvrent doit à une belle réduction d’impôt, soit 18% du prix de revient du bien, répartie sur une durée de 9 ans. Amis investisseurs, si vous vous reconnaissez dans la loi Duflot, n’oubliez pas les plafonds de loyer !

     

  • La fiscalité du crédit-bail immobilier (10/03/2014)

    Le crédit bail constitue un moyen de financement intéressant pour les entreprises. En effet il permet aux entreprises d’acquérir un bien sans devoir subir un endettement important. Toutefois, le crédit bail portant sur des immeubles est régi par des règles très spécifiques qu’il convient de préciser.

     

  • Le régime micro-foncier (10/03/2014)

    Les bailleurs et propriétaires bénéficient de réduction fiscale grâce au régime micro-foncier. Cependant, ce régime ne s’adresse qu’aux bailleurs réalisant un faible chiffre d’affaires tirés du revenu de leurs locations. Nous allons découvrir ensemble comment ce régime fonctionne, les conditions à remplir pour être bénéficiaire et nous finirons par un brin d’optimisation fiscale.

     

  • La fin de la loi de Robien (03/03/2014)

    Votée en 2003, la loi de défiscalisation De Robien, permet aux contribuables de payer moins d'impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. La loi De Robien venue en remplacement de la loi Besson, arrive à son terme à la fin de l'année 2009. Quel est le principe de la loi De Robien ? La loi De Robien sera elle remplacée ?

     

  • Loi Scellier : Moins intéressante en 2011 ? (03/03/2014)

    La fièvre acheteuse plane dans les foyers des français....Depuis le début de la loi Scellier, tout le monde se voit propriétaire, alors pourquoi pas vous ? Cependant restez prudent en 2011 un vent de changement soufflera sur vos investissements.

     

  • L’EURIBOR 3 mois (EUR3M) (17/02/2014)

    Largement utilisé en Europe, l’EURIBOR est l’un des principaux taux de référence du marché monétaire de la zone Euro. Il fait partie des nombreux taux IBOR (Interbank Offered Rate, ou taux interbancaire offert). Vous pourrez également le rencontrer sous l’appellation TIBEUR. L'Euribor désigne un groupe de taux d'intérêt de la devise Euro largement utilisés par une soixantaine banques européennes importantes. Il sert de base pour toutes sortes d’opérations comme des SWAPS (l’échange de flux financiers entre deux parties) ou des crédits.

     

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