Patrimoine immobilier

Ayant été mis en place en 2013, le prêt à taux zéro « plus » a pour but d'aider les ménages modestes à devenir propriétaires de leur logement grâce à une prise en charge des intérêts par l'État.

Ayant découvert une région étrangère, vous avez été conquis par son charme et vous êtes tenté d'y acheter une résidence secondaire. C'est le cas de 10 000 à 15 000 Français qui décident chaque année d'acheter une maison se trouvant en dehors des fontaines de l'Hexagone.

Certains concepts juridiques peuvent contenir un haut niveau d’abstraction et sont ainsi difficiles à saisir dans leur globalité. C’est ainsi le cas de la propriété indivise, dont les conséquences pratiques sont toutefois assez nombreuses. Le présent article vous propose de découvrir ce concept.

Les frais de notaire sont appliqués sur le montant de toutes transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2013, les frais de notaire réduits entre particuliers (non professionnels) n’existent plus aux yeux du législateur. Seules les ventes de biens neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit. Que comprennent les frais de notaire ? Quelles sont les modifications pour 2014 ? Des réponses dans les lignes suivantes.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent les taxes que les collectivités locales et que l’Etat imposent lors de la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit. Ils font partie intégrante des fameux frais de notaire dont doit s’acquitter tout acheteur au moment de la transaction. Dans la réalité, les frais de notaire se composent des droits de mutation auxquels s’ajoutent les honoraires du notaire.

Vous êtes propriétaire d’un appartement et vient le moment de l’assemblée générale de votre copropriété. Outre le fait que vous ne savez pas au juste ce qu’est cette assemblée, vous vous demandez à quoi elle sert et si c’est nécessaire d’y assister !

Quand peut-on vendre un bien immobilier en SCI ? La SCI a la possibilité de vendre un bien immobilier qu'elle possède. Cependant, la SCI étant une société civile, la loi prévoit qu'elle n'a pas vocation à réaliser des opérations commerciales. Ainsi, l'achat revente de biens immobiliers est impossible dans le cadre d'une SCI, puisqu'il s'agit d'une activité commerciale. Il n'est donc pas possible, pour une SCI, de procéder à l'acquisition d'un bien immobilier afin de le revendre immédiatement.

Qu'est-ce qu'une dépréciation sinon la diminution de la valeur d'un bien? Suivant le principe de prudence (article 120-3 du Plan Comptable Général) la comptabilité générale prévoit de passer une écriture de dépréciation lorsqu'un élément d'actif perd de la valeur (moins-value). C'est une opération d'inventaire, aussi cette écriture ne sera jamais passée en cours d'exercice mais toujours à la clôture de l'exercice.

Un syndic de copropriété est désigné par les copropriétaires afin d'assurer la gestion administrative des parties communes d'un bien immobilier. Pour ouvrir un cabinet de syndic professionnel, le fondateur doit justifier d’une garantie financière de 110.000 euros minimum, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle adaptée aux missions d’un syndic de copropriété, souscrire à une assurance civile professionnelle et obtenir la carte professionnelle de gestion immobilière (Carte S Immobilier) auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. L'entreprise doit être immatriculée à l’URSSAF pour une entreprise individuelle ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour une société.

Pour la première fois, les particuliers vont devoir déclarer leur impôt sur la fortune immobilière, qui vient remplacer l'ISF et qui est assis sur les seuls biens immobiliers (parts de SCI, terrains, logements...). Ce nouvel impôt devra être déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu, soit au plus tard le 5 juin pour les franciliens déclarant leurs revenus sur internet.

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'impôt sur la fortune immobilière est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Le seuil d’entrée dans l’IFI est de 1.3 millions d’euros de patrimoine net taxable. Les biens imposables sont les immeubles, les titres, le mobilier, les assurances vie, les véhicules et les liquidités. Il existe des exonérations totales ou partielles comme les parts issues d’une souscription au capital d’une PME, ainsi que des réductions d'impôts comme les dons.  

L’indivision est une situation juridique qui permet de répartir des droits de même nature entre plusieurs personnes. Ainsi, l’indivision n’aboutit pas à la division matériel d’un immeuble, mais chaque indivisaire dispose d’une part de l’ensemble. L’indivision est plus souvent subie que volontaire, néanmoins l’indivision conventionnelle peut être choisie, un certain formalisme est à respecter, les droits et obligations diffèrent de l’indivision légale.