Donation en usufruit : Comment ça fonctionne ? (2024)

L'article en brefLa donation en usufruit permet à l'usufruitier d'utiliser un bien et d'en récolter les fruits tout en transférant le droit de propriété. L'usufruitier doit assumer les frais d'entretien, de réparation et la taxe foncière. Cette stratégie est souvent employée par des parents qui souhaitent donner la nue-propriété à leurs enfants, leur permettant ainsi de continuer à profiter de leur bien sans en être propriétaires. Le démembrement de propriété permet de diviser la valeur du bien, offrant ainsi des avantages fiscaux significatifs.

L'un des principaux avantages de la donation de la nue-propriété est que le donataire peut continuer à jouir du bien. La nue-propriété est généralement évaluée à 50-60% de la valeur totale du bien. À la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire acquiert l'usufruit sans taxation des plus-values. Par ailleurs, la donation de l'usufruit permet au bénéficiaire de jouir du bien immédiatement, comme dans le cas d'un grand-père donnant l'usufruit de sa maison à son petit-fils, qui pourrait alors percevoir les loyers. Le démembrement de propriété permet également de répartir la donation sur plusieurs périodes, réduisant ainsi l'impact fiscal.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 16/05/2024

Les cas de recours à la donation en usufruit

La donation en usufruit, permet à l’usufruitier de continuer à disposer du bien, c'est-à-dire à l’utiliser ou à en récolter les fruits. En revanche le droit de propriété est transmis.

L’usufruitier, doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation ainsi que de la taxe foncière. La donation en usufruit est généralement utilisée par les parents souhaitant donner à leurs enfants, la nue-propriété de leur bien.

Les parents pourront donc continuer de jouir de leur bien sans en être propriétaire. Le démembrement permet de scinder la valeur du bien, ce qui aboutit à des avantages non négligeables.

Avantage de la donation de la nue-propriété

Le premier avantage pour le donataire est de pouvoir continuer à jouir du bien. La valorisation de la nue-propriété correspond à 50 à 60% de la valeur totale du bien. À la mort de l’usufruitier, le remembrement du droit de propriété, soit l’acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire ne donne pas lieu à une taxation des plus-values.

Avantage de la donation de l’usufruit

Le bénéficiaire de la donation peut jouir du bien sans en être encore propriétaire.

Par exemple un grand-père n’occupant plus sa maison peut ainsi donner l’usufruit à son petit-fils, celui-ci percevra directement les loyers de la location le cas échéant.

Le démembrement de propriété permet de décomposer la valeur du bien, et ainsi de donner en plusieurs fois un bien. Les impôts et taxes sont donc considérablement impactés.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.