- La donation en usufruit permet à l'usufruitier d'utiliser un bien et d'en récolter les fruits, tout en transférant la propriété.
- L'usufruitier doit assumer les frais d'entretien, de réparation et la taxe foncière.
- La donation de la nue-propriété permet au donataire de continuer à jouir du bien, avec une évaluation de la nue-propriété à 50-60% de la valeur totale du bien.
- À la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire acquiert l'usufruit sans taxation des plus-values.
- La donation de l'usufruit permet au bénéficiaire de jouir immédiatement du bien, comme dans l'exemple du grand-père et de son petit-fils.
- Le démembrement de propriété permet de répartir la donation sur plusieurs périodes, réduisant ainsi l'impact fiscal.
Noté 4,9/5
Les cas de recours à la donation en usufruit
La donation en usufruit, permet à l’usufruitier de continuer à disposer du bien, c'est-à-dire à l’utiliser ou à en récolter les fruits. En revanche le droit de propriété est transmis.
L’usufruitier, doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation ainsi que de la taxe foncière. La donation en usufruit est généralement utilisée par les parents souhaitant donner à leurs enfants, la nue-propriété de leur bien.
Les parents pourront donc continuer de jouir de leur bien sans en être propriétaire. Le démembrement permet de scinder la valeur du bien, ce qui aboutit à des avantages non négligeables.
Avantage de la donation de la nue-propriété
Le premier avantage pour le donataire est de pouvoir continuer à jouir du bien. La valorisation de la nue-propriété correspond à 50 à 60% de la valeur totale du bien. À la mort de l’usufruitier, le remembrement du droit de propriété, soit l’acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire ne donne pas lieu à une taxation des plus-values.
Avantage de la donation de l’usufruit
Le bénéficiaire de la donation peut jouir du bien sans en être encore propriétaire.
Par exemple un grand-père n’occupant plus sa maison peut ainsi donner l’usufruit à son petit-fils, celui-ci percevra directement les loyers de la location le cas échéant.
Le démembrement de propriété permet de décomposer la valeur du bien, et ainsi de donner en plusieurs fois un bien. Les impôts et taxes sont donc considérablement impactés.
Questions & réponses
Notre fille en difficulte financiere nous voulons Qu elle perçoive les revenus de cette maison en location mais que faire pour être en règle avec l administration fiscale de son departement
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel tel qu'un notaire pour vous accompagner sur ce sujet.
Bonne journée !
Bonjour Cécile,
Très peu de cabinets comptables s'engagent en ce qui concerne la succession. Je vous invite à prendre contact avec un gestionnaire de patrimoine.
Bien à vous
Bonjour, avant de contacter un notaire pour donner ma maison aux enfants, dois je la faire expertiser par une agence immobilière au préalable ?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous vous conseillons de vous rapprocher directement d'un notaire.
Bien à vous.
Bonjour j'ai fait une donation à mes enfants avec reserve d'usufruit. Est il possible de modifier le bien, par exemple en rajoutant une construction ou en augmentant la superficie du terrain ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher de votre notaire.
Nous ne pouvons nous avancer sur ce sujet, cela peut dépendre de l'acte rédigé.
A bientôt.
Bonjour,
J'avais fait la donation de la nue-propriété d'un immeuble à mon fils unique et je voudrais lui en donner la pleine propriété pour qu'il l'habite. Est ce possible et quel coût ?
Bonjour,
Oui, il est possible de donner la pleine propriété de l'immeuble à votre fils après une donation de la nue-propriété, en lui transmettant l'usufruit. Cela lui permettra d’utiliser pleinement le bien.
Concernant le coût, il faudra considérer les droits de donation, calculés sur la valeur de l’usufruit selon l’âge de l’usufruitier et le barème fiscal. À cela s’ajoutent les frais du notaire pour cette opération. Nous vous conseillons de consulter un notaire pour une estimation précise des coûts et des implications fiscales.
Bien à vous.
Bonjour, puis-je donner l'usufruit de ma maison à une personne qui n'est pas de ma famille, je précise que je n'ai pas d'enfants
Merci de votre retour
Bonjour,
Oui, vous pouvez tout à fait donner l'usufruit de votre maison à une personne qui n'est pas de votre famille, même si vous n'avez pas d'enfants. La loi ne restreint pas la cession d'usufruit à des membres de la famille. Il est toutefois recommandé de formaliser cet acte devant un notaire pour garantir sa validité et s'assurer que toutes les implications fiscales et juridiques sont bien prises en compte.
Bonne journée et à bientôt !
Bonjour,
Mon mari et moi avons 76 et 73 ans, peut-on donner notre maison d'habitation que nous habitons en usufruit à nos 2 enfants. Comment cela se passera au décès de l'un de nous 2.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez donner votre maison à vos enfants tout en gardant le droit d’y vivre grâce à une donation en nue-propriété. Cela signifie que vous et votre mari conserverez l’usufruit de la maison, ce qui vous permet de continuer à y habiter ou à en percevoir les revenus (par exemple, en cas de location).
Lorsqu’un de vous viendra à décéder, le conjoint survivant conservera l’usufruit. Après le décès des deux usufruitiers, vos enfants deviendront pleinement propriétaires de la maison.
Le calcul de la part de la nue-propriété et de l’usufruit se fait selon un barème légal, basé sur l’âge des donateurs au moment de la donation. Il est également important de noter que vos enfants devront régler des droits de succession, calculés sur la valeur de l’usufruit au moment de votre décès. Ces droits dépendent de leur situation fiscale personnelle.
Nous vous recommandons vivement de vous rapprocher d’un notaire pour organiser cette transmission. Il pourra vous accompagner dans cette démarche et vous expliquer les implications fiscales et patrimoniales.
Bien à vous.