Donation en usufruit : Comment ça fonctionne ? (2024)

L'article en brefLe droit de propriété est divisé en trois composantes, l’abusus ou la nue-propriété (droit de vendre ou de donner), l’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en récolter les revenus). L’usus plus le fructus vous donne l’usufruit. Le droit de propriété peut être démembré, une donation seulement de l’usufruit est possible dans certains cas, générant des avantages fiscaux intéressant.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 09/12/2023
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Ecrit par Corentin GERARDComptable et consultant en création de société chez L-Expert-Comptable.com
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Florent Gaudel
Article certifié par
Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.

Les cas de recours à la donation en usufruit

La donation en usufruit, permet à l’usufruitier de continuer à disposer du bien, c'est-à-dire à l’utiliser ou à en récolter les fruits. En revanche le droit de propriété est transmis.

L’usufruitier, doit s’acquitter des frais d’entretien et de réparation ainsi que de la taxe foncière. La donation en usufruit est généralement utilisée par les parents souhaitant donner à leurs enfants, la nue-propriété de leur bien.

Les parents pourront donc continuer de jouir de leur bien sans en être propriétaire. Le démembrement permet de scinder la valeur du bien, ce qui aboutit à des avantages non négligeables.

Avantage de la donation de la nue-propriété

Le premier avantage pour le donataire est de pouvoir continuer à jouir du bien. La valorisation de la nue-propriété correspond à 50 à 60% de la valeur totale du bien. À la mort de l’usufruitier, le remembrement du droit de propriété, soit l’acquisition de l’usufruit par le nu-propriétaire ne donne pas lieu à une taxation des plus-values.

Avantage de la donation de l’usufruit

Le bénéficiaire de la donation peut jouir du bien sans en être encore propriétaire.

Par exemple un grand-père n’occupant plus sa maison peut ainsi donner l’usufruit à son petit-fils, celui-ci percevra directement les loyers de la location le cas échéant.

Le démembrement de propriété permet de décomposer la valeur du bien, et ainsi de donner en plusieurs fois un bien. Les impôts et taxes sont donc considérablement impactés.