Transmission de patrimoine : quelles solutions ?

Mis à jour le 14/05/2014

A l'heure où de nombreuses réformes fiscales sont sur le point d'imposer plus fortement les legs et autres dons, la question de la transmission du patrimoine est plus que jamais d'actualité. Quelles solutions existent ? Nos conseils.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.333335
Moyenne: 4.3 (3 votes)
Notes : 4 (3 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.333335
Moyenne: 4.3 (3 votes)

Les donations, principales moyens de transmettre

A travers le système des donations, l'idée est de réduire au maximum la valeur du patrimoine de son vivant afin de le transmettre en optimisant au mieux l'impact fiscal qui sera à supporter par les descendants ou bénéficiaires. En d'autres termes, donner pour faire diminuer la part taxable du patrimoine.

A ce titre, la donation en pleine propriété est une excellente solution. Cela revient à donner la jouissance d'un capital ou de tout type de bien à une personne en particulier : conjoint, compagnon, enfants, petits-enfants, frères, sœurs... Un avantage de cette solution est qu'un abattement fiscal des plus intéressants s'applique sur la valeur du patrimoine ainsi cédé selon la nature du lien de parenté existant : pour un enfant par exemple, l'abattement est de 100 000€.

La donation en nue propriété est une autre piste intéressante. Elle se distingue de la première dans la mesure où la personne donnant son bien ou son capital transfère uniquement la propriété tout en conservant la jouissance. Solution spécialement avantageuse pour un don immobilier et pour une personne souhaitant continuer de vivre dans un bien tout en transférant la propriété de son vivant.  

Le don manuel  peut s'avérer judicieux pour autant que les dons n'excèdent pas une certaine somme. Car tout grands-parents, arrière grands-parents, parent peut ainsi donner jusqu'à 31 865€ à ses enfants, petits-enfants, nièces et neveux sans que cela représente un poste d'impôt supplémentaire lors de la transmission.

Pour mettre en place de telles donations toutefois, le recours à un notaire est très vivement recommandé afin de mener les opérations de la manière la plus formelle qui soit.

L'assurance-vie

Cette forme d'assurance est avantageuse pour la transmission de patrimoines financiers car les bénéficiaires peuvent ainsi profiter d'un abattement fiscal de 152 000€ sur le montant donné. Un contrat en bonne et due forme devra être préalablement souscrit avec comme condition sine qua non pour l'abattement d'avoir versé des fonds sur son compte d'assurance-vie jusqu'à l'âge de 70 ans. Au-delà, l'exonération fiscale ne sera que de 30 500€.  

Cette solution est également utilisée pour transmettre un patrimoine immobilier à usage locatif. Car en en cédant une partie et en plaçant les fonds récupérés sur le contrat d'assurance-vie - avant 70 ans - les intérêts dégagés par le placement pourront en quelque sorte remplacer les sommes qui auraient été dégagées par les loyers. 

D'un point de vue général, transmettre son patrimoine doit s'anticiper, s'organiser afin d'opter pour la solution la plus avantageuse fiscalement pour les ayants-droit. 

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.333335
Moyenne: 4.3 (3 votes)
Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici