Les frais de notaire réduits

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Dans le cadre d’une vente ordinaire, ces frais correspondent à 7 ou 8% du montant de la vente. Ce pourcentage peut toutefois être réduit d’environ 4% sous une condition : qu’il s’agisse de l’achat d’un logement achevé depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, on parle de frais de notaire réduits.

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    Les frais de notaire réduits

    Un élément déterminant pour les frais de notaire réduits : l’achat d’un bien immobilier neuf

    Lors d’une vente classique d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent :

    • Les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération ;
    • Les débours, c'est-à-dire le remboursement de versements effectués par le notaire pour le compte de son client ;
    • Les droits d’enregistrement.

    S’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits. C’est le résultat d’une baisse des droits d’enregistrement : ils passent de 5,09% lors d’achats ordinaires à 0,715%. Dans ce cas, les frais de notaires correspondent finalement à un chiffre compris entre 2,5 et 3,5% du montant de la vente. 

    Les frais de notaire réduits : pourquoi cette réduction des frais de notaire ?

    Cette baisse des frais de notaire est due au fait que la vente d’un bien immobilier neuf est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) immobilière. Cette taxe doit être payée par le vendeur : elle sera déduite du prix de vente par le notaire. 

    Les biens immobiliers concernés par les frais de notaire réduits

    La réduction des droits d’enregistrement ne s’applique qu’aux logements neufs, c'est-à-dire :

    • Ceux qui sortent de terre et qui n’ont jamais été habités ;
    • Ceux qui sont vendus pour la première fois au cours des cinq années suivant leur achèvement. Ces biens sont acquis au préalable sur plans (en l’état futur d’achèvement).

    A savoir : La première vente d’immeubles de moins de cinq ans qui n’ont pas été acquis sur plans ne bénéficie pas de ce régime des frais de notaire réduits. 

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    Sébastien LECOANET

    Accompagnateur de freelances chez L’Expert-comptable.com

    Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !