- Frais de notaire classiques : Les frais de notaire dans une vente ordinaire correspondent à 7-8% du montant de la vente.
- Réduction des frais de notaire : Si l’achat concerne un bien immobilier neuf, les frais de notaire peuvent être réduits à environ 2,5 à 3,5% du prix de vente.
- Composants des frais de notaire : Les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire, les débours, et les droits d’enregistrement.
- Baisse des droits d’enregistrement : Lors de l'achat d’un bien immobilier neuf, les droits d’enregistrement sont réduits de 5,09% à 0,715%.
- Pourquoi une réduction des frais de notaire : Cette réduction est due à la TVA immobilière qui est appliquée à la vente d’un bien neuf.
- Biens concernés par la réduction : Seuls les logements neufs ou ceux vendus pour la première fois dans les 5 ans suivant leur achèvement bénéficient des frais de notaire réduits.
Noté 4,9/5
Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Dans le cadre d’une vente ordinaire, ces frais correspondent à 7 ou 8% du montant de la vente.
Ce pourcentage peut toutefois être réduit d’environ 4% sous une condition : qu’il s’agisse de l’achat d’un logement achevé depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, on parle de frais de notaire réduits.
Un élément déterminant pour les frais de notaire réduits : l’achat d’un bien immobilier neuf
Lors d’une vente classique d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent :
Les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération ;
Les débours, c'est-à-dire le remboursement de versements effectués par le notaire pour le compte de son client ;
Les droits d’enregistrement.
S’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits. C’est le résultat d’une baisse des droits d’enregistrement : ils passent de 5,09% lors d’achats ordinaires à 0,715%.
Dans ce cas, les frais de notaires correspondent finalement à un chiffre compris entre 2,5 et 3,5% du montant de la vente.
Les frais de notaire réduits : pourquoi cette réduction des frais de notaire ?
Cette baisse des frais de notaire est due au fait que la vente d’un bien immobilier neuf est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) immobilière.
Cette taxe doit être payée par le vendeur : elle sera déduite du prix de vente par le notaire.
Les biens immobiliers concernés par les frais de notaire réduits
La réduction des droits d’enregistrement ne s’applique qu’aux logements neufs, c'est-à-dire :
Ceux qui sortent de terre et qui n’ont jamais été habités ;
Ceux qui sont vendus pour la première fois au cours des cinq années suivant leur achèvement. Ces biens sont acquis au préalable sur plans (en l’état futur d’achèvement).
La première vente d’immeubles de moins de cinq ans qui n’ont pas été acquis sur plans ne bénéficie pas de ce régime des frais de notaire réduits.
Questions & réponses
Bonsoir,
Quels sont les frais de notaire, pour l'acquisition d'une maison neuve non habitée de 2023 vendue par un par un particulier, propriétaire de ce bien?
Cordialement
Bonjour Joel,
Les tarifs sont changeants en fonction du type de bien acheté, du prix et de la localisation géographique de ce dernier, ainsi que du délai dont vous disposez dans vos démarches. Pour avoir une idée du tarif, je vous conseille de contacter des agences notariales afin d'obtenir des devis.
Bien à vous
Bonjour
quels sont les frais de notaire pour une maison construite et habitée en 2023 et vendue par un particulier, propriétaire de ce bien en 2024?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Je vous dirige directement vers ce simulateur, qui vous aidera à calculer le montant : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier
A bientôt,
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser quel taux de frais de notaire s’appliquera : 2-3 % ou 7-8 % ?
Je souhaite acquérir un appartement auprès d’un particulier, qui lui-même a acheté ce bien à un promoteur en 2024.Pour information,cet acheteur particulier aura gardé et jamais habité ce bien pendant la durée de 10 mois.
Merci pour votre retour. 😊
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher d'un notaire pour avoir les informations exactes sur votre situation.
Bien à vous.
Bonjour serait il possible de savoir si il y a une réduction des frais de notaire quand on achète un bien immobilier qui appartenait à mes parents qui figurent dans la succession
Merci à vous
Bonjour,
Les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ne dépendent pas du lien familial avec le vendeur. Ils sont fixés par la nature du bien (ancien ou neuf). Aucune réduction spécifique n'est prévue pour un achat impliquant des biens issus d'une succession familiale. En revanche, vous pouvez bénéficier d'abattements sur les droits de succession : https://www.l-expert-comptable.com/a/37738-le-calcul-des-droits-de-succession.html
Bien à vous.
Bonjour,
En tant que particulier, si je vends un appartement en état d'achèvement (livraison prévue fin 2025), est ce que l'acheteur profite d'un taux réduit chez le notaire ?
Merci
Bonjour,
Si vous vendez un appartement neuf, en état d'achèvement (VEFA) en tant que particulier (première cession de l'appartement), alors l'acheteur pourra en effet bénéficier des frais de notaire réduits.
Bien à vous.
Que veut dire une maison neuve pas acquise sur plan
Bonjour,
Cela signifie que le bien n'a pas été acheté dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) : c'est à dire, avant ou pendant sa construction (achat sur plan).
Bien à vous.