Les frais de notaire réduits : Pourquoi ? Pour qui ? (2024)

L'article en brefL'acquisition d'un bien immobilier entraîne le paiement de frais de notaire, généralement évalués entre 7 et 8% du montant de la transaction pour les ventes classiques. Toutefois, une opportunité de réduction substantielle de ces coûts existe lorsqu'il s'agit de l'achat d'un logement neuf ou achevé depuis moins de cinq ans, où les frais peuvent être diminués à environ 2,5 à 3,5%. Cette réduction est principalement due à la baisse significative des droits d'enregistrement, passant de 5,09% à seulement 0,715%, rendant l'investissement dans le neuf particulièrement attrayant.

La politique de frais de notaire réduits pour les biens immobiliers neufs s'explique par l'application de la TVA immobilière, une charge qui incombe au vendeur mais qui influence directement le montant des frais de notaire. Ces frais réduits s'appliquent uniquement aux logements jamais habités ou ceux vendus dans les cinq ans suivant leur achèvement, soulignant l'incitation à investir dans le neuf. Cette mesure, en réduisant les coûts initiaux pour les acquéreurs, favorise l'accession à la propriété de logements neufs, contribuant ainsi à dynamiser le marché immobilier.
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Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Les frais de notaire réduits Pourquoi Pour qui

Les frais de notaire sont les sommes versées au notaire lors de la conclusion d’un acte notarié. Dans le cadre d’une vente ordinaire, ces frais correspondent à 7 ou 8% du montant de la vente. Ce pourcentage peut toutefois être réduit d’environ 4% sous une condition : qu’il s’agisse de l’achat d’un logement achevé depuis moins de 5 ans. Dans ce cas, on parle de frais de notaire réduits.

 

Un élément déterminant pour les frais de notaire réduits : l’achat d’un bien immobilier neuf

Lors d’une vente classique d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent :

  • Les émoluments du notaire, c'est-à-dire sa rémunération ;
  • Les débours, c'est-à-dire le remboursement de versements effectués par le notaire pour le compte de son client ;
  • Les droits d’enregistrement.

S’il s’agit de l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits. C’est le résultat d’une baisse des droits d’enregistrement : ils passent de 5,09% lors d’achats ordinaires à 0,715%. Dans ce cas, les frais de notaires correspondent finalement à un chiffre compris entre 2,5 et 3,5% du montant de la vente.

 

Les frais de notaire réduits : pourquoi cette réduction des frais de notaire ?

Cette baisse des frais de notaire est due au fait que la vente d’un bien immobilier neuf est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) immobilière. Cette taxe doit être payée par le vendeur : elle sera déduite du prix de vente par le notaire.

 

Les biens immobiliers concernés par les frais de notaire réduits

La réduction des droits d’enregistrement ne s’applique qu’aux logements neufs, c'est-à-dire :

  • Ceux qui sortent de terre et qui n’ont jamais été habités ;
  • Ceux qui sont vendus pour la première fois au cours des cinq années suivant leur achèvement. Ces biens sont acquis au préalable sur plans (en l’état futur d’achèvement).

La première vente d’immeubles de moins de cinq ans qui n’ont pas été acquis sur plans ne bénéficie pas de ce régime des frais de notaire réduits.

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