Les frais de notaire représentent un part non négligeable du coût d’acquisition d’un terrain. Ils se composent de différentes charges, qui permettent d’une part de rémunérer les différents intermédiaires, et d’autre part de s’acquitter des droits dû à l’état.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :
- Emoluments proportionnels du notaire : correspondant à la rémunération du notaire
- Frais de formalités et débours : frais liés au cadastre, hypothèque, géomètre …, refacturés par le notaire
- Droits d’enregistrement : taxe dû lors de la cession du terrain
Des frais de publication d’hypothèque peuvent s’ajouter le cas échéant. Les frais d’hypothèque sont de 2% du montant du prêt, auxquels s’ajoutent 0,1% du prix de vente revenant au conservateur des hypothèques.
Les frais de notaires diffèrent selon la qualité du vendeur.
Les droits d’enregistrement ou TVA
Les droits d’enregistrements s’appliquent lors de la vente par un non assujettis à TVA d’un terrain à bâtir. Le taux des droits d’enregistrements est alors de 5,09%.
En revanche, la vente faite par un professionnel assujettis à TVA sera soumise au taux de TVA de 19,60%, quelque soit l’acheteur, professionnel ou particulier.
La taxation des plus values a changé au 1er Février 2012, mais des assouplissements sont prévus pour les terrains à bâtir.
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