Le Prêt à Taux Zéro : Pour qui ? Comment ?

L'article en brefLe prêt à taux zéro (PTZ) se présente comme une aubaine pour les aspirants propriétaires, offrant une voie d'accès à la propriété sans frais de dossier ni intérêts. Conçu pour encourager l'acquisition de logements neufs ou anciens nécessitant d'importants travaux, le PTZ est conditionné par des critères stricts, incluant les ressources financières des emprunteurs et la localisation géographique du bien. Cette aide de l'État, accessible sous conditions de ressources et après une période sans propriété, s'accompagne souvent d'autres prêts, enrichissant les possibilités pour les ménages de concrétiser leur projet immobilier.

Les détails pratiques du PTZ, comme les plafonds de ressources, varient en fonction du nombre d'occupants et de la zone d'implantation du logement, promettant jusqu'à 40% de financement du coût total de l'opération. La durée de remboursement, modulable selon les revenus et la composition du ménage, peut s'étendre jusqu'à 25 ans, incluant une période de différé. Alors que le PTZ s'adapte aux évolutions du marché avec des ajustements prévus jusqu'en 2021, il reste un dispositif clé pour faciliter l'accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants, dans une démarche d'encouragement à l'investissement immobilier responsable.
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Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 3minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Conventionné par l’Etat et sans intérêt, le prêt à taux zéro est une solution pour devenir propriétaire, d’un logement neuf ou ancien pour les personnes qui n’ont pas été propriétaire de la résidence au cours des deux dernières années.

Ce prêt est soumis à des exigences tels que la condition financière, la zone géographique et son montant sont plafonnés.

Définition

Le PTZ a pour but de favoriser l'accès à la propriété. C'est un prêt sans frais de dossier ni intérêt, accordé par l’Etat par l’intermédiaire des banques ayant signé une convention, qui permet d’acheter un logement sous conditions de ressources.

Ce prêt est complémentaire à un ou plusieurs autres prêts (prêt conventionné, prêt immobilier bancaire, prêt épargne logement, prêts complémentaires ou prêts d’accession sociale) et éventuellement à un apport personnel.

Les conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

D’autre part, les ressources perçues ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend du nombre de personnes occupant le logement ainsi que de l’endroit où il se trouve. Ces ressources prennent en compte le revenu fiscal de référence et ceux des autres personnes destinées à habiter le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé.

Cette condition n’est toutefois pas exigée si :

  • Vous ou l’un des occupants êtes titulaire d’une carte d’invalidité

  • Dans l’incapacité de travailler,

  • Perçois l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

  • Vous êtes victime d’une catastrophe qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

Le tableau suivant présente le montant des ressources maximales à ne pas excéder en fonction du nombre d’occupants et de la zone d’implantation du logement :

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la zone d'implantation du logement

Nombre de personne occupant le logement 

 Zone A

Zone B1 

Zone B2 

Zone C 

1

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

2

51 800€

42 000€

37 800€

33 600€

3

62 900€

51 000€

45 900€

40 800€

4

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

5

85 100€

69 000€

62 100€

55 200€

6

96 200€

78 000€

70 200€

62 400€

7

107 300€

87 000€

78 300€

69 600€

A partir de 8

118 400€

96 000€

86 400€

76 800€

Pour quels biens immobiliers ?

Si le PTZ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf.

C’est également valable pour l’achat d’un logement ancien avec des travaux importants, pour la transformation d’un local neuf ou ancien en logement – le logement devant fiscalement être assimilé à un local neuf dans les deux cas - ou encore pour un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération.

Dans de tels cas, il est nécessaire de fournir à l’établissement qui vous prête de l’argent une attestation sur l’honneur ainsi que les devis de ces travaux.

Part de financement par le PTZ

Le PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération. Pour le calcul du montant du PTZ, il faut appliquer ce pourcentage au coût maximal de l’opération (construction ou achat et les honoraires de négociation) et toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Sachez que des simulateurs existent pour avoir une idée du PTZ auquel vous pouvez prétendre.

Montant maximum du PTZ selon la zone d'implantation du bien et le nombre d'occupant du bien

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B

Zone B2

Zone C

1

60 000€

54 000€

44 000€

40 000€

2

84 000€

75 600€

61 600€

56 000€

3

102 000€

92 000€

74 800€

68 000€

4

120 000€

108 000€

88 000€

80 000€

5 et plus

138 000€

124 400€

101 200€

92 000€

La durée de remboursement

La durée de remboursement dépend des revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique. Attention : plus les revenus sont élevés, plus la durée de remboursement est courte.

La durée de ce prêt peut aller jusqu’à 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. La période de remboursement du PTZ varie entre 10 et 15 ans.

Les évolutions du PTZ

Les règles relatives au prêt à taux zéro vont cependant connaître quelques évolutions dès 2018. Il est reconduit pour 4 années supplémentaires (jusqu’en 2021), mais le périmètre géographique sera modifié et les modalités ajustées.

Le PTZ dans le neuf ne sera plus appliqué de la même manière selon les zones. Les zones A et B1 en bénéficieront toujours jusqu’en 2021. Pour les zones B2 et C, donc en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, il ne sera plus disponible qu’en 2018 et 2019 avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui.

Concernant le PTZ dans l’ancien avec travaux, ce sont néanmoins les zones urbaines A et B1 qui en seront exclues dès 2018. Il restera disponible dans les zones B2 et C.

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