A la fin de l'année, la clôture de l'exercice comptable rime avec l'établissement du bilan de la société et donc avec la détermination du bénéfice après IS. Dégager un bénéfice pour une société est toujours une bonne nouvelle, encore faut-il savoir l'utiliser à bon escient ! Compte tenu des perspectives de l'entreprise et de celles du dirigeant, l'affectation du résultat sera le fruit d'un arbitrage entre la rémunération du dirigeant et les besoins en financement de l'entreprise.
Les choix possibles dans l'affectation du résultat
| RESULTAT | |
|---|---|
| Bénéfice | Perte |
| Etape 1: Répartition du bénéfice après IS entre les réserves et le bénéfice distribuable | Soit : On impute la perte dans le report à nouveau |
| Etape 2 : Répartition du bénéfice distribuable entre les autres réserves et les dividendes (ou complément de rémunération | Soit : On impute la perte dans les réserves existantes |
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Comment décider de l'affectation du résultat
Tout d'abord,pour décider de l'affectation du résultat il y a des obligations légales à prendre en compte : on doit affecter aux réserves légales 5% du bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures dans la limite de 10% du capital. Ensuite, il peut y avoir des raisons statutaires : il faut respecter les éventuelles clauses concernant l'affectation du résultat prévue par les statuts. En dernier lieu, c'est l'Assemblée Générale des actionnaires qui décide de l'affectation du résultat après impôt entre les compléments de rémunération (ou dividende) et les réserves.
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L'intérêt d'affecter le résultat dans les réserves de la société
Privilégier les réserves dans l'affectation du résultat est un moyen pour une société en début de vie de combler les pertes éventuelles du premier exercice. Les réserves permettent de conserver durablement le bénéfice au sein de la société. Cela aura pour effet de limiter le recourt à l'emprunt puisque l'entreprise pourra s'autofinancer. De plus, des réserves croissantes sont une garanties pour les créanciers ce qui peut, dans le cadre d'un projet d'investissement, favoriser l'obtention d'un financement. En définitive, réinvestir le bénéfice en affectant le résultat dans les réserves réduit les charges financières et crédibilise la structure financières de votre entreprise auprès des tiers. Et il demeure toujours possible de réaliser une distribution de dividendes en prenant sur les réserves par la suite.
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L'affectation du résultat en complément de rémunération
Selon les besoins, on peut verser toute ou partie du résultat en complément de rémunération (ou dividende) au dirigeant via un virement sur le compte courant associé. Le complément de rémunération peut également être un outil de management lorsque l'on souhaite mettre en place une participation ou un intéressement des salariés.
Membre de la team depuis 2012, Damien est un "ancien" ! Toujours de bonne humeur, il accompagne ses clients en conjuguant disponibilité et proximité. Sa spécialité ? Le conseil sur le choix du statuts juridiques
