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Compter le temps de trajet dans le temps de travail ?

Mis à jour le 05/06/2018



Pour se rendre à son travail, le salarié effectue un trajet domicile-travail à ses frais et avec ses propres moyens. Mais certaines professions requièrent le déplacement de l’employé avant le temps effectif de travail. Dans le cas où un employé quitte son domicile le dimanche soir pour être sur le lieu de travail (ex: sur un chantier) le lundi, le temps de trajet est-il compté dans le temps de travail ?


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Qu’appelle-t-on le temps de trajet ?

Appelé temps de déplacement professionnel, il s’agit du temps qui permet d’aller sur le lieu d'exécution du travail. Si le temps de trajet est supérieur au temps normal de déplacement domicile-travail, il est considéré en tant que temps de travail.

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif, correspond aux heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l'employeur. Il doit donc se conformer à ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations.

Temps de trajet et temps de travail selon le code du travail :

Le code du travail stipule dans son article L.3121-4 que le temps de déplacement pour se rendre au travail n’entre pas dans le temps de travail effectif. Mais, si le temps de trajet dépasse le temps normal, l’employé bénéficie d’une contrepartie financière ou sous forme de repos. S’il s’agit d’une contrepartie financière, celle-ci est inférieure au salaire habituel, et s’il s’agit d’une contrepartie sous forme de repos, celle-ci est inférieure à la durée du trajet.

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