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Le congé pour projet professionnel

Mis à jour le 28/02/2014


Un salarié souhaitant faire évoluer sa situation professionnelle peut bénéficier d'un congé pour projet professionnel. Le congé pour projet professionnel est similaire à une formation permettant au salarié de se doter des outils nécessaires pour permettre son évolution ou sa reconversion. Le congé pour projet professionnel peut être rémunéré, sous certaines conditions,. Le salarié est tenu d'informer son employeur de sa prise de congé pour projet professionnel dans un délai d'au moins 60 jours avant le début de sa formation. L'employeur aura 30 jours pour formuler une réponse ou pour faire une demande de report si l'activité de l'entreprise ne permet pas à donner à un de ses employés un congé pour projet professionnel.
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LA DUREE DU CONGE POUR PROJET PROFESSIONNEL

Le congé pour projet professionnel peut être à l'initiative d'un salarié tout comme de l'employeur. Chaque employé peut prétendre à un congé pour projet professionnel de 24 heures par an.

LES CONDITIONS POUR POUVOIR BENEFICIER D'UN CONGE POUR PROJET PROFESSIONNEL

Pour pouvoir bénéficier d'un congé pour projet professionnel, l'employé en CDI devra avoir une ancienneté d'au moins 12 mois de travail au sein de l'entreprise ou le groupe mais aussi devra justifier au minimum de 5 ans d'expérience professionnelle.

Si l'employé est en CDD au sein d'une entreprise, pour pouvoir bénéficier d'un congé pour projet professionnel, il devra justifier d'au moins 24 mois d'activité salariale au cours des 5 dernières années dont au moins 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.

LE CONGE POUR PROJET PROFESSIONNEL : LES FORMALITES A REMPLIR

L'employé souhaitant prendre un congé pour projet professionnel devra faire parvenir à son employeur sa demande par lettre en recommandé avec accusé de réception ou par une remise main propre 60 jours avant le début du congé demandé. Attention dans ce dernier cas, afin de s'assurer que soit bien prise en compte sa demande de congé pour projet professionnel l'employé devra recevoir une décharge de l'employeur justifiant la bonne réception de sa lettre.

La lettre adressée devra indiquer la ou les dates souhaitées du congé pour projet professionnel, la durée du congé et le nom de l'organisme prestataire.
L'employeur devra formuler sa réponse pour le congé pour projet professionnel demandé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le congé sollicité par le salarié pourra être reporté à la demande de l'employeur sous certaines conditions.

Le salarié après acceptation de son congé pour projet professionnel devra adresser une demande au centre Foncegif dont dépend son employeur. Le dossier doit être déposé au moins 60 jours avant le début de la formation souhaitée.

LES PARTICULARITES DU CONGE POUR PROJET PROFESSIONNEL

Le congé pour projet professionnel est rémunéré. C'est l'employeur qui est tenu de payer le congé pour projet professionnel qui pourra adresser une demande de remboursement par l'organisme collectif, Foncecif dans la majeure partie des cas.

Durant la durée du congé professionnel, le salarié pourra prétendre à des congés payés et de l'ancienneté au sein de son entreprise.

LA REINTEGRATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE APRES UN CONGE POUR PROJET PROFESSIONNEL

Après son congé pour projet professionnel, le salarié doit pouvoir réintégrer dans les mêmes conditions (poste et rémunération) qu'il bénéficiait avant de partir.

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