Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation : pour quoi et pour combien de temps ?

Le congé individuel de formation, qui ne doit pas être confondu avec le doit individuel à la formation (DIF), et peut être sollicité pour les différentes raisons suivantes :

• Atteinte d'un niveau supérieur de qualification
• Préparation et passage d'un examen diplômant
• Réorientation d'activité professionnelle
• Exercice d'activités culturelles ou associatives

Un congé individuel de formation ne peut dépasser :

• 1.200 heures, pour une formation à temps partiel ou discontinue
• Un an, pour une formation à temps plein

Le congé individuel de formation : pour qui ?

Le congé individuel de formation s'adresse a priori à tout salarié, à plein temps ou à temps partiel, justifiant de 24 mois d'ancienneté (36 dans les TPE artisanales). Si le travailleur a fait l'objet d'un licenciement économique et n'a pas suivi de stage de formation entre son licenciement et son nouvel emploi cette condition d'ancienneté n'est même pas exigée.

Un salarié ayant déjà obtenu un congé formation doit respecter un délai de franchise s'il veut pouvoir bénéficier d'un autre congé individuel de formation. Ce délai, d'au minimum six mois, est égal au douzième de la durée du précédent congé de formation.

Le congé individuel de formation : quelles démarches accomplir auprès de l'employeur ?

Le salarié réclamant un congé individuel de formation doit commencer par adresser une demande d'absence à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai ordinairement fixé à 60 jours (120 jours si la formation est à temps plein et dure plus de six mois). La demande de congé formation doit indiquer clairement l'intitulé de la formation, son calendrier, le nom de l'organisme dispensant cette formation.

L'employeur dispose alors d'un délai de 30 jours pour donner sa réponse. Si les conditions d'ouverture de droit au congé individuel de formation sont remplies et que la procédure de demande est bien suivie par le salarié, l'employeur ne peut s'opposer au congé formation. Il peut cependant repousser la date de formation pour motif de service ou si d'autres effectifs nécessaires sont déjà en formation.

Le congé individuel de formation : quels financements possibles ?

Le congé formation est financé par des organismes paritaires agréés par l'État. Le financement provient principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF) de chaque région ; dans certains secteurs comme l'agriculture ou le spectacle le financement du congé formation est assuré par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) de branche. Un salarié voulant une prise en charge du congé formation qu'il sollicite doit prendre contact avec l'organisme auquel son entreprise cotise. L'organisme sera alors susceptible de prendre en charge, pour tout ou partie, sa rémunération, les coûts de formation ainsi que les frais de transport voire d'hébergement.

Le maintien de la rémunération n'est certain pour le salarié que lorsqu'il a obtenu l'accord de l'organisme concerné. La rémunération est prise en charge à hauteur de 60% à 100% du salaire habituel (selon la durée de la formation, le niveau du salaire et le caractère prioritaire de la formation). Le travailleur peut aussi solliciter un complément de financement de son entreprise qui, cotisant déjà à un organisme collecteur, n'est aucunement tenu d'accéder à cette nouvelle requête.

La formation constitue un levier déterminant pour accéder à un premier niveau de qualification,  se convertir, se perfectionner et acquérir de nouvelles compétences. Renseignez-vous sur vos futures formations avec l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes).