Le mi-temps thérapeutique : pour reprendre le travail en douceur

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail , de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. C’est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié. Plusieurs possibilités d’agencement pour gérer et organiser l’emploi du temps de l’employé en mi-temps thérapeutique sont possibles. Le mi-temps thérapeutique est limité. Au delà, le salarié doit retourner aller voir le médecin pour prolonger, décider d’une “invalidité 1ère catégorie”,...

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    Le mi-temps thérapeutique pour reprendre le travail en douceur

    Comment reprendre son travail après un arrêt maladie? Le mi-temps thérapeutique

    Le mi-temps thérapeutique est censé aider les personnes ayant recours à un arrêt maladie (maladie ou accident de travail). A la suite de ces arrêts, si le salarié ne peut reprendre une activité professionnelle normale, pour lui permettre de se réadapter au rythme de son travail après sa longue absence, il peut bénéficier d’une formule de réadaptation progressive au travail, sous prescription médicale et selon une loi bien définie.

    Le mi-temps thérapeutique comprend les situations suivantes:

    • Afin de favoriser l'amélioration de l'état de santé du patient, le médecin préconise la reprise ou le maintien du travail.
    • Pour trouver un emploi compatible avec l'état de santé du salarié, il suit une rééducation ou réadaptation professionnelle.
    • Autres cas: Lors d'une grossesse pathologique, d'une Affectation de Longue Durée (ALD), d'une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    Comment se déroule la reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

    Le mi-temps thérapeutique consiste à pouvoir travailler la moitié des heures habituelles. Par exemple, si le salarié travaillait 35 heures par semaine, le mi-temps thérapeutique lui permet de ne travailler que 17 heures 30, jusqu’à ce qu’il retrouve ses capacités physiques pour une activité professionnelle normale.

    Il est possible de suivre des variantes (selon le profil du salarié, son cas, ses besoins) : travailler un jour sur deux, ou les matins uniquement, etc. C’est au médecin d’organiser ce temps partiel, lors de ‘la visite médicale de reprise’, en tenant compte des conditions de santé du salarié. L’employé ne change pas de poste de travail à la reprise et c’est la sécurité sociale qui verse le complément de salaire .

    Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Y a-t-il une possibilité de prolongation ?

    Le mi-temps thérapeutique est relativement limitée. Elle peut atteindre 6 mois. Si le salarié dépasse les 6 mois d’activité à mi-temps thérapeutique, il reçoit une convocation du médecin qui décide de la prolongation du temps partiel thérapeutique.

    Si le mi-temps thérapeutique dépasse les 6 mois et que l’employé n’arrive toujours pas à reprendre une activité à temps plein, le médecin conseil lui proposera une ‘invalidité 1ère catégorie’. Sinon, ça sera au médecin traitant de faire une ‘demande de mise en invalidité’ auprès du médecin conseil.

    Comment est-on payé en mi-temps thérapeutique?

    Un salarié ou un fonctionnaire en mi-temps thérapeutique est payé grâce la rémunération qu'il perçoit à temps partiel et éventuellement, à son indemnisation par la CPAM.

    Indemnités journalières dans le cas d'un mi-temps thérapeutique

    La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières (IJ) à l'assuré en situation de mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, l'IJ versée est calculée selon les mêmes modalités que les IJ versées lors d'arrêt de travail pour maladie. Cette indemnité ne pourra être supérieure à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

    Sur une période de 4 ans, ces IJ seront versées pendant 270 jours maximum.

    Conseil: Procédez à une simulation des ressources perçues (revenus d'activité et calcul des indemnités journalières).

    Les congés payés durant un mi-temps thérapeutique

    Lors d'un mi-temps thérapeutique, le salarié conserve les mêmes droits que les autres salariés et peut donc bénéficier des droits sociaux comme les congés payés, l'ancienneté, la validation de trimestres de retraite... calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.

    Concernant les congés payés, le salarié peut:

    • intercaler des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique, seulement si le temps partiel thérapeutique a été prescris avant le début des congés
    • être en congé pendant la période durant laquelle il travaille à temps partiel mais, la durée des congés payés ne rallonge pas d'autant la prescription du temps partiel.

    Procédure d'un mi-temps thérapeutique

    Obligations de l'employeur en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

    1. Demander l'accord de l'Assurance Maladie pour l'indemnisation du salarié

    Afin d'obtenir cet accord, il vous faut:

    • organiser une visite de reprise avec le médecin du travail. Celui-ci va alors émettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
    • établir une attestation qui stipule l'accord de principe, de l'employeur, sur la reprise, la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération. Par la suite, le salarié doit transmettre cette attestation à sa caisse primaire d'assurance maladie qui donne son accord.

    2. Déclarer les conditions de durée et de rémunération (attestation) pendant la durée du temps partiel thérapeutique

    La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique sont à définir avec le salarié, tout en prenant en compte les prescriptions du médecin du travail.

    L'indemnisation d'un temps partiel pour motif thérapeutique se fait par l'Assurance Maladie et uniquement via une attestation de travail pour ce motif sur le site net-entreprises.fr. Dans la catégorie "salaires de référence", les informations suivantes devront être fournis sur l'attestation:

    • la période de travail à temps partiel
    • le salaire brut réellement perçu par le salarié au cours de cette période
    • le motif de son absence
    • le salaire brut perdu au cours de la période

    Obligations du salarié en cas de reprise à temps partiel thérapeutique

    Dans le but de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, le salarié doit:

    • avoir une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de son médecin traitant qui précise le pourcentage d'activité
    • transmettre cette prescription initiale ainsi que l'attestation à sa caisse primaire d'assurance maladie, qui donne son accord après avis du médecin du travail

    Est-ce qu'un employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?

    L'employeur a la possibilité de refuser un mi-temps thérapeutique. Dans ce cas, il doit se justifier par un motif légitime et en informer par écrit, le salarié et le médecin du travail. S'il accepte, c'est seulement sous réserve de la validation de la médecine du travail et dans le respect des préconisations émises.

    Concernant la répartition des heures de travail, des horaires, le travail les jours fériés et le salaire, le salarié et l'employeur doivent procéder à un accord. Un avenant au contrat initial est alors obligatoire. Le médecin traitant doit préciser la nouvelle durée du travail du salarié. Le temps partiel peut être supérieur ou inférieur à 50% de la durée habituelle de travail du salarié. Quant aux heures complémentaires ou supplémentaires, elles ne peuvent pas être imposées au salarié.

    Les avantages et les inconvénients d'un mi-temps thérapeutique

    Un mi-temps thérapeutique présente des avantages comme des inconvénients.

    Ce dispositif est bénéfique pour le salarié, lorsque sa santé l'y oblige, afin de:

    • reprendre un emploi ou diminuer ses horaires de travail en douceur
    • libérer du temps disponible pour suivre une rééducation ou aller à divers rendez-vous médicaux

    Le salarié peut aussi être désavantagé par ce dispositif par rapport à la rémunération. La CPAM est autonome et décide du montant des Indemnités journalières (IJ).

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    Coralie MOINE
    Consultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Avec Coralie, créer sa société devient un jeu d'enfant ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques