Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières

Mis à jour le 12/04/2018

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n’est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n’est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières, qui correspondent aux sommes versées pour compenser l’impossibilité, en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Ces indémnités sont versés après un délais de carence qui correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. De plus, dans certaines hypothèses, l’employeur est obligé de maintenir le salaire de son salarié.


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Le salaire versé par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail

Le salarié en arrêt de travail a l’obligation de donner à son employeur un arrêt de travail. Celui-ci devra alors délivrer à son salarié une attestation de salaire que ce dernier enverra à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend afin de pouvoir percevoir les indemnités journalières. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours, c’est-à-dire à compter du 4ème jour d’arrêt. Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est fixé en fonction d’un pourcentage du salaire journalier de base. 

A compter du 1er janvier 2012, le salaire journalier est calculé en fonction des salaires nets du salarié et de la périodicité de sa paie. Il était calculé en fonction des salaires bruts avant. Ce taux est désormais fixé à 60 % du gain journalier. Le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est plafonné. Son montant maximum est fixé à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 49,82 € pour 2012.

L’indemnité journalière est versée pour chaque jour calendaire d’arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie remettra alors au salarié un relevé d’indemnité journalière justifiant le montant versé.

Le salaire versé par l’employeur

Dans certaines hypothèses, l’employeur aura l’obligation de maintenir le salaire de la personne en arrêt maladie. Cette obligation peut être en vertu de la loi ou en vertu de la convention applicable dans l’entreprise.

La loi prévoit le maintien de salaire sous certaines conditions :

  • Le salarié doit avoir un an d’ancienneté
  • Son arrêt doit être supérieur à 8 jours
  • Le salarié doit être pris en charge par la Sécurité Sociale
  • Le salarié doit avoir transmis son arrêt de travail dans les 48 heures

Si ces conditions sont remplies, le maintien de salaire sera de 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé jusqu’au trentième jour d’arrêt puis de 66,66% pour les 30 jours suivants.

Avec les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières en fonction des salaires nets perçus, l’employeur devra verser plus afin de maintenir le salaire. Certaines conventions collectives peuvent être plus favorables que la loi et prévoir un maintien de salaire de 100%, ne pas imposer de jours de carence ou de condition d’ancienneté. Il est donc important de bien vérifier sa convention collective afin de savoir quel régime d’indemnisation est prévu.

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