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Quelle est la durée du préavis lors d'une démission ? La réponse de Juritravail.com

Mis à jour le 07/03/2014

"Je travaille en tant que cadre dans la métallurgie et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis ?"


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La réponse de notre Juritravail.com

Cadre dans le secteur de la métallurgie, vous souhaitez poser votre démission, mais vous vous interrogez sur la durée de votre préavis. Voici la réponse de notre expert. Lorsque vous démissionnez, vous manifestez à votre employeur votre volonté claire et non équivoque de rompre votre contrat de travail. Le fait d'exprimer votre volonté de démissionner à votre employeur met immédiatement fin à votre contrat de travail, et marque le point de départ de votre préavis.

Ce que dit le Code du Travail

S'agissant de la durée de votre préavis, le Code du Travail prévoit qu'en cas de démission l'existence et la durée de votre préavis sont fixées par la loi, ou par votre convention collective. A défaut de dispositions légales ou conventionnelles, l'existence et la durée de votre préavis résultent des usages pratiqués dans votre localité, et votre profession.
Sachez qu'en cas de démission, la loi ne fixe la durée de préavis que s'agissant des assistantes maternelles, des journalistes professionnels et des VRP.
Pour les autres professions, il convient donc de se référer à la convention collective applicable.

Ce que dit votre convention collective

La convention collective qui vous est applicable, est la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie. Cette convention dispose qu'en cas de rupture de votre contrat de travail, y compris en cas de démission, la durée de votre préavis en tant que cadre dans le secteur de la métallurgie est de 3 mois.
Votre convention précise qu'en cas de non respect de votre préavis, vous serez tenu de verser à votre employeur une indemnité d'un montant égal aux rémunérations que vous auriez perçues si vous aviez effectué votre préavis.
Enfin, votre convention vous accorde durant votre préavis des heures de recherche d'emploi (50 heures par mois), qui vous permettent de vous absenter pour rechercher un emploi, sans diminution de votre rémunération.


Références :
Article L. 1237-1 du Code du Travail
Article 27 de la Convention Collective Nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie du 13 mars 1972. N° IDCC 650
Un autre secteur d'activité ? Que dit votre convention collective ?
D'autres questions et d'avantage d'informations sur l'exécution du préavis dans ce dossier :préavis de démission

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