L'employeur a pour obligation d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique. Toutefois, le respect de ce principe « à travail égal, salaire égal » n'empêche aucunement l'employeur d'individualiser les salaires de personnes effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sous réserve de critères objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Qu'est-ce que le « travail égal » ?
Il convient de prendre en compte le travail qui correspond au même poste de travail avec les mêmes fonctions effectives ainsi qu'une qualification, des responsabilités et une ancienneté identiques.
Qu'est-ce que le « salaire égal » ?
Le « salaire égal » correspond au salaire de base auxquels s'ajoutent les avantages et les accessoires directs ou indirects tels que les primes et les avantages en nature.
Comment individualiser les salaires tout en respectant le principe « à travail égal, salaire égal » ?
L'employeur peut individualiser les salaires, sous réserve de fixer des règles d'attribution objectives, contrôlable et étrangère à toute discrimination.
La jurisprudence a notamment admis que constituaient des critères de différenciation permettant d'individualiser les salaires :
- Les parcours professionnels différents
- Les diplômes dès lors qu'ils sanctionnent des formations professionnelles de niveaux et de durée inégaux.
- L’expérience ou les responsabilités
- L'ancienneté, si ce critère n'a pas déjà été pris en considération dans la rémunération.
- La qualité du travail, il est notamment possible de procéder à une évaluation des salariés et de ses baser sur ses résultats pour individualiser le salaire. Il également possible d'attribuer une prime à un salarié du fait de sa polyvalence
- Les résultats
A qui incombe la charge de la preuve de l'irrespect du principe à travail égal, salaire égal ?
C'est au salarié qui s'estime victime d'une discrimination salariale de rapporter au juge des éléments laissant présumés de l'inégalité de traitement. Il appartiendra à l'employeur d'établir que la différence de traitement est justifiée par des critères objectifs et étrangers à toute discrimination.
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