L'employeur a pour obligation d'assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique. Toutefois, le respect de ce principe « à travail égal, salaire égal » n'empêche aucunement l'employeur d'individualiser les salaires de personnes effectuant un même travail ou un travail de valeur égale sous réserve de critères objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.
Il convient de prendre en compte le travail qui correspond au même poste de travail avec les mêmes fonctions effectives ainsi qu'une qualification, des responsabilités et une ancienneté identiques.
Le « salaire égal » correspond au salaire de base auxquels s'ajoutent les avantages et les accessoires directs ou indirects tels que les primes et les avantages en nature.
L'employeur peut individualiser les salaires, sous réserve de fixer des règles d'attribution objectives, contrôlables et étrangère à toute discrimination.
La jurisprudence a notamment admis que constituaient des critères de différenciation permettant d'individualiser les salaires :
C'est au salarié qui s'estime victime d'une discrimination salariale de rapporter au juge des éléments laissant présumés de l'inégalité de traitement. Il appartiendra à l'employeur d'établir que la différence de traitement est justifiée par des critères objectifs et étrangers à toute discrimination.
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