La discrimination dans le cadre du travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat à l'embauche, en raison de certains critères non objectifs. Bien évidemment, cette pratique est interdite. En effet, toute décision de l'employeur à l'égard du salarié (embauche, renouvellement du contrat de travail, formation, promotion, mutation, sanctions disciplinaires, licenciement, ...) doit être fondée sur des considérations d'ordre professionnel et non d'ordre personnel.
Le Code du Travail précise qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de :
La discrimination est prohibée à tous les stades de la relation de travail, et cela même avant que le salarié ne soit recruté puisque la discrimination à l'embauche est interdite.
Ainsi tout comportement discriminatoire est interdit lors de la phase de recrutement, au cours de l'exécution du contrat de travail ou lors de la rupture de ce dernier.
La discrimination au travail est interdite à l'égard des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiels, temps plein,...), des stagiaires, des candidats lors du recrutement (qu'ils soient candidats à un stage, à un emploi ou à une formation), des personnes ayant témoigné ou dénoncé un tel comportement et des personnes ayant refusé de s'y soumettre.
Il existe 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte.
Exemple de discrimination indirecte : exiger d'un salarié qu'il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions.
L'auteur de la discrimination
La discrimination au travail, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours « l'œuvre » de l'employeur. L'auteur de l'acte discriminatoire peut en effet être un salarié exerçant une certaine autorité sur un ou plusieurs de ses collègues ou ayant certains pouvoirs propres (responsable hiérarchique, manager, ...). Le salarié auteur d'une discrimination pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement (en fonction de la gravité de sa faute).
La discrimination au travail est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'acte discriminatoire (sanction, licenciement,...) et demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.
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