La discrimination au travail

Les critères de la discrimination au travail

Le Code du Travail précise qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de :

• Son origine
• Son sexe
• Ses mœurs
• Son orientation sexuelle
• Son âge
• Sa situation de famille ou sa grossesse
• Ses caractéristiques génétiques
• Son appartenance ou sa non-appartenance, à une ethnie, une nation ou une race (même si cette appartenance ou non n'est qu'une supposition)
• Ses opinions politiques
• Ses activités syndicales ou mutualistes 
• Ses convictions religieuses
• Son apparence physique
• Son nom de famille
• Son état de santé
• Son handicap
• L'exercice normal de son droit de grève

Interdiction de la discrimination à tous les stades de la relation de travail

La discrimination est prohibée à tous les stades de la relation de travail, et cela même avant que le salarié ne soit recruté puisque la discrimination à l'embauche est interdite.
Ainsi tout comportement discriminatoire est interdit lors de la phase de recrutement, au cours de l'exécution du contrat de travail ou lors de la rupture de ce dernier.

Les personnes protégées contre la discrimination au travail

La discrimination au travail est interdite à l'égard des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, temps partiels, temps plein,...), des stagiaires, des candidats lors du recrutement (qu'ils soient candidats à un stage, à un emploi ou à une formation), des personnes ayant témoigné ou dénoncé un tel comportement et des personnes ayant refusé de s'y soumettre.

Discrimination directe et discrimination indirecte au travail

Il existe 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte.

• La discrimination directe au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères évoqués ci-dessus. En pratique, le comportement discriminatoire est beaucoup plus subtile, voir caché. Il peut même ne pas être volontaire. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions du Code du travail sanctionnent également la discrimination indirecte.
• Il y a discrimination indirecte au travail lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, sur les fondements évoqués précédemment (voir critères de la discrimination), un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime dont les moyens de réalisation sont nécessaires et proportionnés.

Exemple de discrimination indirecte : exiger d'un salarié qu'il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions.
L'auteur de la discrimination
La discrimination au travail, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours « l'œuvre » de l'employeur. L'auteur de l'acte discriminatoire peut en effet être un salarié exerçant une certaine autorité sur un ou plusieurs de ses collègues ou ayant certains pouvoirs propres (responsable hiérarchique, manager, ...). Le salarié auteur d'une discrimination pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement (en fonction de la gravité de sa faute).

Les sanctions de la discrimination au travail

La discrimination au travail est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Que faire si vous êtes victime ou témoin de discrimination au travail ?

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'acte discriminatoire (sanction, licenciement,...) et demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi.