Le détournement de clientèle - Risques , sanctions et procédures

L'article en brefLe détournement de clientèle représente une menace sérieuse pour les entreprises, se manifestant par diverses pratiques déloyales telles que la confusion entre marques, le dénigrement ou encore le parasitisme. Ce phénomène, souvent issu d'anciens employés ne respectant pas leurs obligations de non-concurrence, nécessite une vigilance accrue de la part des entreprises pour être identifié. La reconnaissance de ces actes et leur preuve devant les tribunaux reposent sur des critères spécifiques, soulignant l'importance de l'assistance juridique dans ces situations. Les entreprises victimes de telles pratiques peuvent se voir octroyer des dommages-intérêts, reflétant la gravité du préjudice subi.

Face à un détournement de clientèle, les entreprises ne sont pas démunies. Collecter des preuves solides avec l'aide d'un avocat spécialisé est crucial pour défendre ses droits. Par ailleurs, cette épreuve peut se transformer en opportunité, incitant à la réévaluation et à l'amélioration des stratégies commerciales et des produits. Les entreprises peuvent ainsi rebondir, en renforçant la loyauté de leurs clients et en s'adaptant pour éviter de futures atteintes. Ce processus de transformation peut même mener à une refonte complète de l'entreprise, témoignant de la capacité de résilience et d'adaptation face aux défis du marché.
Temps de lecture : 5minDate de publication : 06/09/2023Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Jeanne MULOTAccompagnement d'entrepreneurs chez L'Expert-comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Le détournement de clientèle - Risques , sanctions et procédures

Le détournement de clientèle est un phénomène qui peut arriver à toute entreprise. Il est alors important de savoir l'identifier, les risques qu'il porte ainsi que les sanctions encourues pour les personnes créant un détournement de clientèle et également pour ses victimes.

Qu'est-ce que le Détournement de Clientèle ?

Il y a détournement de clientèle dès lors qu’une entreprise est parvenue à capter la clientèle d’une autre en passant par un exemple de procédé déloyal parmi d'autres : 

  • Confusion dans l’esprit de la clientèle du concurrent
  • Imitation de la marque, de ses produits
  • Dénigrement et diffamation public
  • Violation d’une obligation de non-concurrence par un salarié
  • Désorganisation dans le but de semer le trouble au sein de l'entreprise
  • Du parasitisme aussi caractériser comme le profit de la notoriété de l'entreprise

Le détournement de clientèle englobe également l'action d'un ancien employé, ne respectant pas une obligation de non-concurrence, qui démarcherait de manière active la clientèle effective de son ancien patron pour son propre compte ou pour le compte d'une autre entreprise.

Le détournement de clientèle ne peut être puni que s'il est accompagné de certains critères : 

  • du dénigrement/diffamation
  • de l'imitation systématique des œuvres
  • de l’utilisation de l’expérience d'un ancien employeur
  • du détournement de fichiers clients
  • de l’entretien d’une confusion entre l’ancienne société et la nouvelle par divers procédés,

(Cour de Cassation. Crim, 22 mars 2017, n° 15-85.929). En règle générale, en cas de diffamation, confusion ou parasitisme entrainant la désorganisation de votre entreprise, il y a de fortes chances que vous fassiez l’objet d’un détournement de clientèle.

La concurrence déloyale

Le détournement de clientèle découle d'une pratique nommée la concurrence déloyale. Elle se définit comme un ensemble de techniques ou pratiques commerciales abusives utilisées par une entreprise et qui nuisent à la concurrence. L'action en concurrence déloyale dispose d'un délai de prescription de 5 ans à compter du jour où l'entreprise victime du droit a connu, ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'agir en justice

 

Comment identifier un détournement de Clientèle ?

Il est possible d'identifier un détournement de clientèle ou bien quelques signes précurseurs d'un détournement de clientèle, au sein de votre entreprise par diverses manières :

  • Plusieurs fuites de données confidentielles récurrentes
  • Une perte étonnante et anormale de clients
  • Une forte baisse de popularité, de visiteur de votre entreprise
  • Une impression de boycott de la part d'autres marques, fournisseurs, clients…  

Si votre entreprise coche tout ou la plupart de ces points, il est fort probable que vous soyez victime d'un détournement de clientèle.

 

Comment prouver le détournement de clientèle ?

Le fait générateur, le préjudice et le lien de causalité

Pour prouver un détournement de clientèle, trois éléments sont importants : le fait générateur, le préjudice ainsi que le lien de causalité entre les deux. Il faut pouvoir être en mesure de prouver que votre entreprise subit une baisse de fréquentation de clientèle, du chiffre d'affaires ou encore de ses ventes, puis prouver qu'une personne (physique comme morale) ait eu recours à un détournement de clientèle, puis, en finalité, être apte à prouver le lien de causalité entre l'utilisation du détournement de clientèle d'une entreprise tierce et les troubles commerciaux que votre entreprise subit.

Pour cela, il est possible de prouver la similarité des produits commercialisés (les matières, les formes, les couleurs ou encore l'époque de commercialisation sont prises en compte), de la dénomination sociale (forte ressemblance du nom commercial, de l'enseigne et la marque de l'entreprise) ou encore des slogans publicitaires (forte imitation ou copie des slogans, des graphismes, photographies, logos).  Toutes ces preuves et recherches peuvent être certifiées par un avocat du droit du travail afin de leur donner plus de poids et d'importance.

Détournement de clientèle par un ancien salarié

En ce qui concerne un salarié ou ancien-salarié faisant preuve de non-respect des clauses se trouvant dans son contrat de travail (telle que l'utilisation et le détournement des fichiers de clientèle) ayant eu comme effet un détournement de clientèle, il est possible d'engager sa responsabilité contractuelle. Cette accusation doit être prouvée de la même manière pour une personne physique que morale (fait générateur, préjudice et lien de causalité). Il est également possible de faire jouer le principe d'abus de confiance, pour un détournement de clientèle par un ancien salarié. Toutefois, cette procédure ne peut donner lieu à des poursuites pour abus de confiance que s'il s'est accompagné du détournement d'éléments matériels (dossiers, fichiers, documentations diverses, actes juridiques).

 

    Les conséquences d'un Détournement de Clientèle

    Pas de sanction fixée ?

    Aucune sanction n'est véritablement fixée par les codes juridiques, pour le détournement de clientèle, il est toutefois possible d'allouer dommage et intérêts à la victime.

    Tout d'abord, le juge peut condamner l’auteur des actes litigieux à vous verser des dommages et intérêts. Il fixe le montant en fonction de la gravité de votre préjudice ainsi que les effets sur votre entreprise. Le juge peut aussi ordonner la cessation des actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle et à l'entreprise. Des mesures accessoires peuvent également être prises par le juge comme la publication de la décision de justice dans un ou plusieurs journaux par exemple.

    Sanction dans le cas d'un salarié ou d'un ancien salarié

    Le salarié est tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur durant la pleine durée de son contrat de travail. Il est lié contractuellement avec ce dernier, l'empêchant ainsi d’exercer toute activité concurrente à celle de son employeur, et ce même en l’absence de mention spéciale sur le sujet dans son contrat de travail.

    Pour le cas d'un salarié ou d'un ancien salarié ayant eu recours au détournement de clientèle et d'acte de concurrence déloyale, d’autres sanctions peuvent donc être envisagées. Si le détournement de clientèle est le fait d’un salarié, celui-ci encourt un licenciement pour faute lourde. Dans le cas d’un abus de confiance, des sanctions pénales peuvent être envisagées. La sanction peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Si l’ancien salarié a agi en violation d’une clause de non-concurrence licite le liant à son contrat de travail, il est possible d'exiger le remboursement de l’indemnité de non-concurrence versée.

    Les conséquences directes sur l'entreprise victime

    Un détournement de la clientèle est synonyme de baisse du chiffre d'affaires, du bénéfice de l'entreprise, de sa popularité et du taux de fréquentation de celle-ci. En cas de persistence de ce phénomène, la pérennité de l'entreprise peut être incertaine. L'entreprise victime d'un déplacement de clientèle peut créer une stratégie dans le but de regagner une partie de ses anciens clients ou bien d'en attirer des nouveaux. Toutefois, l'image de la marque peut être entachée, mettant alors, en difficulté l'entreprise souhaitant faire revivre son commerce. De lourds investissements (dans des campagnes publicitaires, des rénovations des locaux par exemple) peuvent être mis en place afin de regagner leur clientèle, combler leur déficit ainsi que reprendre leurs parts de marché perdus suite au détournement de clientèle.

     

    Comment réagir face à un détournement de Clientèle ?

    Tout d'abord, il est important de récolter le maximum de preuves possibles afin de prouver devant la justice, l'acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle dont votre entreprise est victime. Cette étape peut être réalisée aux côtés d'un avocat en droit du travail afin qu'il puisse déterminer la force des preuves. Surveiller de près ou de loin les entreprises ayant une activité similaire peut être une solution à adopter dans le but de pouvoir déterminer quelle entreprise pourrait être à l'origine de ce détournement de clientèle. Faire appel à un avocat du droit du travail vous permettra d'identifier réellement s'il y a détournement de clientèle ou non, et si oui, il vous aiguillera sur la démarche à suivre et ainsi choisir le tribunal compétent.

    En ce qui concerne la sécurité au sein de l'entreprise, il est possible, afin d'éviter toute nouvelle fuite d'informations précieuses et confidentielles au sujet de la clientèle, de changer ou de renforcer les mots de passes ainsi que de limiter l'accès aux fichiers clients importants seulement à un cercle restreint de personnes de confiance dans le but d'éviter une action déloyale de la part des salariés. Des logiciels peuvent également bloquer l'envoie, la prise de capture d'écrans des dossiers clients classées comme confidentielles.

     

    Transformer un détournement de clientèle en opportunité ? Nos conseils d'experts-comptables

    Un détournement de clientèle n'a pas que des impacts négatifs, même si l'on pourrait penser le contraire en consultant la forte baisse de clientèle, de chiffre d'affaires ou encore de fréquentation de l'entreprise victime.

    En effet, ce détournement de clientèle peut être un apport positif à l'entreprise en étant synonyme de rebondissement et de changement :

    • Les clauses de contrats des salariés peuvent être revisitées
    •  les produits peuvent monter en gamme afin d'éviter toute copie ou imitation (amélioration de l'offre)
    • les graphismes ou logos peuvent être améliorés
    • Le domaine ou le nom de l'entreprise peuvent même être totalement changés si un renouveau est envisageable
    • Pour repartir d'un tout nouveau pied, il est possible de dissoudre l'entreprise entachée par le détournement de clientèle et d'en créer une nouvelle. 
    • Mise en place d'une stratégie de reconquête des clients

    Il peut également être intéressant de comprendre les raisons de ce déplacement de clientèle, en se demandant si la fidélité des clients ne pourrait pas être améliorée (avec des récompenses clients, des cartes de fidélité par exemple). De plus, comprendre l'intention de l'entreprise concurrente étant à l'origine de ce détournement de clientèle allant à l'encontre de l'entreprise, peut être une bonne stratégie d'analyse de l'entreprise.

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