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La médaille du travail : bénéficiaires, conditions, exclusions

Mis à jour le 04/05/2018

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Tout salarié ou retraité de nationalité française ou non, qui a ou travaille en France ou à l’étranger chez un employeur français. Un médaille peut être obtenu après 18, 25, 30, 35, 40 ans de services.


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Qu’est-ce que la médaille du travail ?

La médaille du travail, également dénommée médaille d’honneur du travail, est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs services ou encore la qualité exceptionnelle de leurs initiatives dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification. 

Quels sont les bénéficiaires de la médaille du travail ?

Peuvent obtenir la médaille du travail les salariés, de nationalité française ou non, travaillant sur le territoire français pour des employeurs français ou étrangers.
La médaille du travail peut également être remise aux salariés, de nationalité française ou non, travaillant à l'étranger chez un employeur français ; dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français ; dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français. 
Exceptionnellement, et sous réserve de remplir également des conditions d'ancienneté de services, les salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger peuvent bénéficier de la médaille du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au renom positif de la France. 
La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis. Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services. Dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Quels sont les cas d’exclusion de la médaille du travail ?

La médaille d'honneur du travail ne peut pas être décernée : 

  • aux salariés qui peuvent bénéficier d’une médaille particulière liée à leur ministère (Médaille d’honneur agricole, Médaille d’honneur départementale et communale, Médaille d’honneur des Chemins de fer…)
  • aux fonctionnaires de l’Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique
  • aux magistrats de l’Ordre judiciaire.
  • aux militaires de carrière en situation d'activité 
  • aux parlementaires en exercice.

Quelles sont les conditions d’ancienneté de la médaille du travail ?

La médaille du travail comporte quatre échelons :

  • La médaille du travail d'argent remise après 20 ans de services ;
  • La médaille du travail de vermeil remise après 30 ans de services ;
  • La médaille du travail d'or remise après 35 ans de services ;
  • La grande médaille du travail d'or remise après 40 ans de services.

Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d'être accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

  • pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
  • pour les mutilés du travail  dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,
  • pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée. 

Sachez aussi que certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Sont en effet prises en compte pour le calcul de l’ancienneté :

  • le temps passé au titre du service national,
  • les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
  • les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif),  les congés de conversion.

En quoi consiste la médaille du travail ?

La médaille du travail est frappée et gravée par l'établissement public la Monnaie de Paris.

La médaille du travail est d’un module de 27 millimètres, elle porte d'un côté l'effigie de la République avec les mots "République Française" et de l'autre côté : "Ministère du Travail" avec la devise "Honneur et Travail" ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime. 

La médaille du travail d'argent est en argent et est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille. 

La médaille du travail de vermeil est en vermeil, le ruban est semblable à celui de l'insigne argent, mais garni d'une rosette tricolore sur la partie blanche. 

La médaille du travail d'or est en or. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore semblable à celui de l'insigne vermeil, portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or. 

La grande médaille du travail d'or est en or, d'un module de 29 millimètres, portant la même effigie et les mêmes inscriptions que la médaille. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge une couronne ouverte de 16 millimètres formée de deux palmes de laurier en or. 

Les titulaires de ces décorations sont autorisés à porter à la boutonnière et sans l'insigne : 

  • un ruban tricolore pour la médaille du travail d'argent ; 
  • une rosette tricolore pour la médaille du travail de vermeil ; 
  • une rosette tricolore posée sur un galon d'argent pour la médaille du travail d'or ; 
  • une rosette tricolore posée sur un galon d'or pour la grande médaille du travail d'or. 

Les titulaires de la médaille du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés. 

Comment demander la médaille du travail ?

Le salarié peut demander une médaille du travail en complétant un formulaire Cerfa 11796*01.
Le Cerfa est disponible sur le site du ministère du travail ou encore dans les mairies, sous-préfectures et préfectures.

Quand demander la médaille du travail ?

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées
•    au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
•    et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Quelles sont les pièces à joindre à la demande de médaille du travail ?

Doivent être joints à la demande de médaille du travail les pièces suivantes :
•    photocopie d’une pièce d’identité
•    photocopies des certificats de travail de chaque employeur
•    une attestation récente du dernier employeur

Quand est décernée la médaille du travail ?

La médaille du travail est décernée 2 fois par an au 01er Janvier et au 14 Juillet.
L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels l'intéressé est récompensé.

Qui finance la médaille du travail ?

La médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut en effet verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille.
Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.
Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.
Décret 84-591 du 04 Juillet 1984 modifié par le décret du 17 Octobre 2000

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