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Droit de vote en France : bénéficiaires, fonctionnement, échéances

Mis à jour le 05/12/2017

Le droit de vote en France, inscrit dans la Constitution, permet aux citoyens français, qui remplissent les conditions inscrites dans la Constitution, de pouvoir voter lors d'élections. En France, le vote fonctionne au suffrage universel qui est en général direct (élection du représentant par les citoyens). En France, le droit de vote est facultatif ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays (Luxembourg, Australie,...).


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Le droit de vote en France, pour qui ? À partir de quel âge peut-on voter ?

Le droit de vote en France est inscrit dans l’article 3 de la Constitution, qui stipule « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, il y a plusieurs conditions à remplir pour avoir le droit de voter en France :

  • une condition d’âge : il faut avoir 18 ans au jour de l’élection à laquelle on souhaite voter (le critère de l’âge pour avoir le droit de voter en France a été fixé en 1974)
  • une condition de nationalité. : il faut avoir la nationalité française pour avoir le droit de vote en France
  • une condition judiciaire : il faut disposer de ses droits civiques pour avoir le droit de voter en France, ce qui peut exclure les majeurs sous tutelles si le juge en a décidé ainsi et les personnes dont les droits civiques ont été temporairement supprimés par condamnation judiciaire
  • une condition d’inscription préalable : pour avoir le droit de voter à une élection, vous devez être inscrit préalablement sur la liste électorale de votre commune, prévue dans le cadre de l’organisation de l’élection en question.

La liste électorale : précisions

La liste électorale est établie et tenue par la mairie de chaque commune. C’est à vous de solliciter la mairie pour vous y inscrire préalablement à chaque élection pour laquelle vous souhaiter voter, mais vous devrez être domicilié ou résider dans la commune en question depuis 6 mois pour pouvoir faire partie de la liste électorale.

À quelles élections peut-on voter sans avoir la nationalité française ?

Notez que les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne qui résident en France ont toutefois le droit de voter aux élections municipales et européennes, alors même qu’ils n’ont pas la nationalité française, à condition de remplir les autres critères relatifs au droit de vote en France.

Comment vote-t-on en France ?

Le suffrage universel

Le droit de vote en France fonctionne au suffrage universel. Le suffrage exprime le fait qu’un électeur exprime son choix ou désigne une personnalité ou un groupe dans le cadre de l’organisation d’une élection. On dit qu’il est universel, car le droit de vote est reconnu à tous les citoyens, mais cela ne veut pas dire que tout le monde peut voter ! Le droit de vote en France est soumis aux conditions précitées et stipulées dans la Constitution.

Le suffrage universel direct ou indirect

Le suffrage universel peut être direct, c’est-à-dire que les citoyens votent directement pour leur représentant parmi les candidats. Le suffrage universel est indirect lorsque les citoyens élisent d’abord un corps intermédiaire de grands électeurs qui, eux-mêmes éliront le représentant des citoyens – comme c’est le cas aux États-Unis, par exemple, pour élire le président. La majorité des élections organisées en France fonctionnent par suffrage universel direct, sauf les élections sénatoriales qui sont organisées au suffrage universel indirect.

Les différentes élections en France

En France, en tant que citoyens, nous sommes régulièrement appelés à voter pour élire différentes personnalités représentatives de notre société. De manière générale, nous votons pour :

  • les élections régionales : tous les 6 ans pour élire les conseillers régionaux au suffrage universel direct / scrutin de liste à deux tours;
  • les élections législatives : tous les 5 ans pour élire les députés dans les différentes circonscriptions au suffrage universel direct / scrutin majoritaire uninominal à deux tours;
  • les élections sénatoriales : tous les 6 ans pour élire les sénateurs dans les départements et parmi les Français hors de France au suffrage universel indirect / scrutin majoritaire à deux tours ou scrutin de la liste à la représentation proportionnelle;
  • les élections départementales : tous les 6 ans pour élire les membres du conseil départemental qui élisent à leur tour leur président de conseil départemental au suffrage universel direct / scrutin binominal majoritaire à deux tours;
  • les élections municipales : tous les 6 ans pour élire les membres du conseil municipal au suffrage universel direct – le conseil municipal élit à son tour le maire et ses adjoints. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire plurinominal à deux tours ; dans les communes de plus 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel de liste à deux tours ; pour Paris/Lyon/Marseille, le scrutin est proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux où les citoyens élisent, et un conseil municipal, et des conseils d’arrondissement;
  • les élections présidentielles : tous les 5 ans pour élire le Président de la République au suffrage universel direct / scrutin uninominal majoritaire à deux tours;
  • les élections européennes : tous les 5 ans pour élire les représentants français au Parlement européen au suffrage universel direct / scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. Le référendum est une procédure exceptionnelle qui permet de prendre une décision (oui ou non sur un projet de loi ou un projet de révision de la Constitution) selon la majorité des suffrages exprimés par la population.

Le droit de vote dans le monde

Voter est un acte facultatif en France, mais il ne faut pas oublier que la démarche est un privilège au vu du mode de fonctionnement citoyen de certains pays. À l’inverse, le droit de vote est obligatoire dans certains pays, par exemple en Australie, au Luxembourg ou dans certains pays d’Amérique latine.

A lire aussi les élections présidentielles 2017.

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