Les Incoterms sont utilisés dans le cadre du commerce international. Si leur usage n’est pas une obligation, ils sont très souvent employés dans la pratique.
Définition des INCOTERMS
Le terme Incoterm provient de l'expression anglaise « International Commercial Terms » qui veut dire conditions du commerce international.
Les Incoterms ont été classés par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque Incoterm prend la forme de trois lettres et doit être relié à un lieu de livraison.
Chaque Incoterm décrit les obligations à la charge du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale. Ils s'appliquent plus particulièrement en matière de livraison des marchandises vendues pour déterminer la répartition des formalités, frais et risques liés à leur import et export.
Depuis le 1er janvier 2011, quatre Incoterms ont disparus pour laisser la place à deux nouveaux Incoterms, à savoir les Incoterms DAF et DAT.
Liste des INCOTERMS
| EXW | Les marchandises sont disponibles chez le vendeur à une date fixée. Le transport des marchandises est organisé et payé par l'acheteur qui en supporte les risques, les formalités, les frais et les taxes d'exportation et ce jusqu'à la destination finale. |
| FCA | Le transport des marchandises est organisé et payé par l'acheteur. Lorsque le vendeur remet les marchandises au transporteur, le transfert de risques est réalisé. Les formalités, frais et taxes d'exportation sont supportés par le vendeur. L'acheteur endosse ensuite le transport jusqu'à ses lieux d'activité. Les formalités, frais et taxes d'importation sont supportés par l'acheteur. |
| CPT | Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert des risques s'opère lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Les frais d'assurance sont supportés par l'acheteur. |
| CIP | Mêmes conditions que le CPT sauf que le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que les marchandises peuvent courir pendant le transport. |
| DDP | Le dédouanement à l'export et à l'import, les frais d'inspection avant expédition (à l'import et l'export) et les taxes de transport sont supportés par le vendeur. Sauf dispositions contractuelles contraires, l'acheteur endosse les frais de déchargement. |
| DAT | L'organisation du transport, le déchargement des marchandises jusqu'au terminal convenu est à la charge du vendeur. En revanche, les formalités et les taxes liés à l'importation sont à la charge de l'acheteur. Le transfert des risques a lieu lorsque la marchandise est mise à disposition de l'acheteur au terminal convenu. |
| DAP | L'organisation, le paiement, et les risques sont supportés par le vendeur jusqu'au point de livraison convenu. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination, sans être déchargées, l'acheteur supporte l'organisation, les formalités et taxes d'importation. |
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