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Revenu fiscal de référence: définition

Mis à jour le 13/03/2018

Le revenu fiscal de référence est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal. Il est calculé chaque année par l’administration fiscale selon les revenus et charges mentionnés dans la déclaration de revenus annuelle (formulaire 2042). Le montant du revenu fiscal de référence est pris en compte par de nombreux organismes sociaux et fiscaux pour déterminer l’ouverture (ou non) de droits ou de dispositifs, tels que l’accès à une bourse scolaire, l’accès à la CMU, le droit à des exonérations fiscales... Attention, le revenu fiscal de référence n’est pas le revenu imposable ! Pour trouver votre revenu fiscal de référence, vous devez récupérer votre dernier avis d'impôt et le retrouver dans le cadre "Vos références".

 


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Le revenu fiscal de référence : définition

Le revenu fiscal de référence est un indicateur du niveau de vie d’un foyer fiscal. Il impacte directement la vie quotidienne du contribuable puisque son montant va déterminer l’ouverture (ou non) de droits et de dispositifs par les organismes fiscaux et sociaux. Le revenu fiscal de référence est calculé chaque année par l’administration fiscale à partir des revenus et charges mentionnés dans la déclaration de revenus – formulaire 2042

À quoi sert le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est un critère pris en compte par certains organismes sociaux et fiscaux pour décider d’ouvrir des droits - ou non - aux foyers fiscaux qui en font la demande :

-    la CMU (Couverture Maladie Universelle), par exemple, est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9 600 euros
-    certaines exonérations d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) sont fonction du revenu fiscal de référence
-    certaines bourses d’études sont accessibles aux étudiants rattachés à un foyer dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant
-    l’ouverture d’un Livret d’Épargne Populaire (LEP) est accessible aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
-    ...
Le revenu fiscal de référence est un indicateur régulièrement demandé par les organismes fiscaux et sociaux. 

Attention, ne confondez pas revenu fiscal de référence et revenu imposable ! 

Comme évoqué ci-dessus, le revenu fiscal de référence est un revenu « indicateur » utilisé pour la mise en place de dispositifs fiscaux et sociaux et l’ouverture de certains droits.

Le revenu imposable est, quant à lui, le revenu pris en compte pour calculer le montant d’impôt à payer.  

Le calcul du revenu fiscal de référence 

L’administration fiscale calcule chaque année votre revenu fiscal de référence par rapport aux informations fournies dans la déclaration de revenus – formulaire 2042

Le revenu fiscal de référence est évalué à partir du montant net des revenus et plus-values pris en compte pour calculer l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à prélèvement obligatoire s’ajoutent à la base. Certains abattements et charges sont ensuite déduits du résultat pour obtenir le revenu fiscal de référence

En bref :

Revenu fiscal de référence = montant net des revenus du foyer + plus-values imposables + revenus exonérés d’impôt ou soumis à prélèvements obligatoires – abattements et charges déductibles

Le revenu fiscal de référence 2018

Pour 2018, le revenu fiscal de référence est évalué à partir des informations fournies dans la déclaration de revenus 2042, prenant en compte les revenus et charges pour l’année civile 2017. Ainsi, votre revenu fiscal de référence est toujours fonction de votre situation financière de l’année précédente. 

Où trouver le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est réévalué chaque année. Vous le trouverez sur votre dernier avis d’imposition, plus exactement sur la page de garde de votre dernier avis d’impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".

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