Modèle de lettre de réclamation concernant un avis d'imposition

Mis à jour le 16/03/2018

Suite à la déclaration d 'impôt sur le revenu , les contribuables reçoivent un avis d'imposition sur lequel figurent le détail des éléments déclarés et le montant de l'impôt à payer (IR et prélèvements sociaux).

 

Cet avis (du moins les impositions qui s'y rapportent) peut être contesté par réclamation jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle durant laquelle il a été transmis au contribuable. Cette réclamation peut prendre la forme d'un courrier envoyé à son centre des impôts ou d'un courriel. N’oubliez pas de joindre la copie de votre déclaration et de leur courrier.

 

Il existe en outre un service de correction en ligne de sa déclaration d'impôt sur le site impot.gouv.fr, ouvert jusqu'en décembre.

 

 

Modèle de lettre de réclamation d’un avis d’imposition

 

Nom

Prénom

Adresse

Numéro fiscal

SIP de....

Adresse  

Code Postal

Fait à (lieu) le (date)

Objet : Réclamation concernant un avis d'imposition

Mesdames, Messieurs,

J'ai reçu le (date) un avis d'imposition numéro (numéro) relatif à l'impôt sur le revenu (année), dont vous trouverez copie ci-jointe.

Je conteste les impositions qui ont été mises à ma charge. En effet [décrire l’erreur. Celle-ci peut provenir d'une erreur matérielle de la part de l'administration (oubli d'un avantage fiscal, mauvais report d'une information contenue dans la déclaration...) ou le plus souvent, d'une erreur déclarative]

Vous trouverez ci-joints les éléments étayant mes propos (factures, documents transmis par des intermédiaires financiers...) .

Je vous prie de bien vouloir prendre en considération ces remarques et de corriger mon avis d'imposition en conséquent

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués


Signature
Nom, prénom

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