L'envie de vous expatrier vous tente, pour des raisons de convenance personnelle ou simplement pour limiter votre imposition en France.
Déterminer votre résidence fiscale
Il n'est jamais réjouissant de payer ses impôts mais encore faut-il savoir où les payer. Dans un premier temps vous devez déterminer votre résidence fiscale. Vous allez donc devoir vous intéresser à :
La législation interne française : votre domiciliation en France
Vous serez considéré comme domicilié en France si :
- Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France (+183 jours par an)
- Vous exercez en France votre activité principale
- Le centre de vos intérêts économiques est en France.
Si vous êtes considéré comme domicilié en France vous devez vérifier si vous êtes également résident fiscal dans le pays dans lequel vous êtes accueilli. Dans ce cas vous serez imposable dans les 2 pays. Sauf si une convention a été conclue entre les 2 pays.
- La législation interne de votre pays de destination
- Vérifier s’il existe une convention vous permettant de ne payer d'impôts qu'auprès d'un des deux pays.
- Les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et votre pays de destination.
Gardez en mémoire qu'en aucun cas votre nationalité joue un rôle dans la détermination de votre résidence fiscale.
Comment devenir résident dans un nouveau pays d'adoption ?
Pour devenir résident dans votre pays d'accueil, il est impératif d'avoir un contrat de travail qui vous oblige à travailler dans ce nouveau pays, un domicile à votre nom et non une simple boîte aux lettres et vous faire inscrire au service des Etrangers.
Vous disposez de 6 mois pour pouvoir récupérer votre carte de résident étranger. Dans le cas où vous aurez perçu des salaires, votre employeur aura reversé les charges sociales et fiscales qu'il vous aura prélevées.
De plus, vous pouvez demander un permis de conduire contre la remise de celui de votre pays d'origine, et ce quel que soit le nombre de points restants sur votre permis initial. Autre astuce, dans le cas où vous immatriculeriez votre véhicule dans votre nouveau pays, sachez que vous pourrez vous en servir dans votre pays d'origine et dites adieu aux PV !
Avec plus de 10 ans d'expérience en comptabilité et un diplôme d'Expertise Comptable de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine, Julien Pignon est un expert en gestion comptable et fiscale, spécialisé dans l'accompagnement stratégique des créateurs d'entreprises et des TPE.
