- Déterminer votre résidence fiscale est essentiel pour savoir où payer vos impôts.
- Vous serez domicilié en France si vous y passez plus de 183 jours par an, y exercez votre activité principale ou y avez vos intérêts économiques principaux.
- Vérifiez si vous êtes également résident fiscal dans votre pays de destination, ce qui pourrait entraîner une double imposition sans convention fiscale.
- Les conventions fiscales bilatérales peuvent vous permettre de ne payer des impôts que dans un seul pays.
- Pour devenir résident dans un nouveau pays, vous devez avoir un contrat de travail, un domicile à votre nom et vous inscrire au service des Etrangers.
- La remise de votre permis de conduire contre celui de votre pays d'accueil et l'immatriculation de votre véhicule dans ce pays peuvent vous apporter des avantages pratiques.
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L'envie de vous expatrier vous tente, pour des raisons de convenance personnelle ou simplement pour limiter votre imposition en France.
Déterminer votre résidence fiscale
Il n'est jamais réjouissant de payer ses impôts mais encore faut-il savoir où les payer. Dans un premier temps vous devez déterminer votre résidence fiscale. Vous allez donc devoir vous intéresser à :
La législation interne française : votre domiciliation en France
Vous serez considéré comme domicilié en France si :
- Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France (+183 jours par an)
- Vous exercez en France votre activité principale
- Le centre de vos intérêts économiques est en France.
Si vous êtes considéré comme domicilié en France vous devez vérifier si vous êtes également résident fiscal dans le pays dans lequel vous êtes accueilli. Dans ce cas vous serez imposable dans les 2 pays. Sauf si une convention a été conclue entre les 2 pays.
- La législation interne de votre pays de destination
- Vérifier s’il existe une convention vous permettant de ne payer d'impôts qu'auprès d'un des deux pays.
- Les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et votre pays de destination.
Gardez en mémoire qu'en aucun cas votre nationalité joue un rôle dans la détermination de votre résidence fiscale.
Comment devenir résident dans un nouveau pays d'adoption ?
Pour devenir résident dans votre pays d'accueil, il est impératif d'avoir un contrat de travail qui vous oblige à travailler dans ce nouveau pays, un domicile à votre nom et non une simple boîte aux lettres et vous faire inscrire au service des Etrangers.
Vous disposez de 6 mois pour pouvoir récupérer votre carte de résident étranger. Dans le cas où vous aurez perçu des salaires, votre employeur aura reversé les charges sociales et fiscales qu'il vous aura prélevées.
De plus, vous pouvez demander un permis de conduire contre la remise de celui de votre pays d'origine, et ce quel que soit le nombre de points restants sur votre permis initial. Autre astuce, dans le cas où vous immatriculeriez votre véhicule dans votre nouveau pays, sachez que vous pourrez vous en servir dans votre pays d'origine et dites adieu aux PV !
Questions & réponses
Bonjour,
Je suis retraite ,je vis au Vietnam toute l annee.Je n ai pas d emploi ,ni assujetti aux impots au Vietnam.Je paie mes impots en France du fait de ma pension francaise.
Suis je resident fiscal de France,ou resident fiscal du Vietnam?
Bonjour,
La résidence fiscale est déterminée selon plusieurs critères. Une personne est considérée comme ayant sa résidence fiscale en France si :
- Elle a son foyer fiscal ou lieu de séjour principal en France, c'est-à-dire 183 jours par an
- Elle exercice une activité professionnelle en France, salariée ou non
- Elle a en France le centre de ses intérêts économiques
Dans votre cas, vous percevez une pension de retraite française et payez des impôts en France. Vous pouvez alors être considéré comme étant résident fiscal en France.
Bien à vous.