Résidence fiscale : se domicilier en France ou à l'étranger

Mis à jour le 23/11/22
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    L'envie de vous expatrier vous tente, pour des raisons de convenance personnelle ou simplement pour limiter votre imposition en France. 

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    Résidence fiscale se domicilier en France ou à l'étranger

    Déterminer votre résidence fiscale

    Il n'est jamais réjouissant de payer ses impôts mais encore faut il savoir où les payer. Dans un premier temps vous devez déterminer votre résidence fiscale. Vous allez donc devoir vous intéresser à :

    La législation interne française : votre domiciliation en France

    Vous serez considéré comme domicilié en France si :

    • Votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France (+183 jours par an)
    • Vous exercez en France votre activité principale
    • Le centre de vos intérêts économiques est en France.

    Si vous êtes considéré comme domicilié en France vous devez vérifiez si vous êtes également résident fiscal dans le pays dans lequel vous êtes accueilli. Dans ce cas vous serez imposable dans les 2 pays. Sauf si une convention a été conclue entre les 2 pays.

    • La législation interne de votre pays de destination 
    • Vérifier si il existe une convention vous permettant de ne payer d'impôts qu'auprès d'un des deux pays.
    • Les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et votre pays de destination.

    Gardez en mémoire qu'en aucun cas votre nationalité joue un rôle dans la détermination de votre résidence fiscale.

    Comment devenir résident dans un nouveau pays d'adoption ?

    Pour devenir résident dans votre pays d'accueil, il est impératif d'avoir un contrat de travail qui vous oblige à travailler dans ce nouveau pays, un domicile à votre nom et non une simple boite aux lettres et vous faire inscrire au service des Etrangers.
    Vous avez 6 mois pour pouvoir récupérer votre carte de résident étranger. Dans le cas où vous aurez perçu des salaires, votre employeur aura reversé les charges sociales et fiscales qu'il vous aura prélevé.

    De plus, vous avez la possibilité de demander un permis de conduire contre la remise de celui de votre pays d'origine, et ce quel que soit le nombre de points restants sur votre permis initial. Autre astuce, dans le cas où vous immatriculeriez votre véhicule dans votre nouveau pays, sachez que vous pourrez vous en servir dans votre pays d'origine et dites adieu aux PV !

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    Julien PIGNON
    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

    Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !