Toutes les personnes qui estime avoir fait une erreur sur sa feuille d’imposition peut apporter une correction nécessaire et cela va de même pour une erreur de la part du fisc. Il est possible de faire une réclamation en ligne depuis le site du gouvernement, avec l’ensemble des pièces justificatives mais après s’être acquitté de sa dette au risque de recevoir une majoration. En cas d’erreur du fisc, il versera la différence et des intérêts.
Il est désormais possible de contacter les Impôts via leur site web pour leur demander tous types de renseignements. Aller à la page paiement de l'impôt.
Le meilleur conseil à suivre est de formuler une réclamation. La bonne foi se présume, sauf en matière d'Impôts sur le revenu. Le fisc a le droit de contrôler les chiffres avancés par les contribuables, du moins avant le délai de prescription. Ce délai est de trois années plus l'année en cours.
Exemple d'erreur des impots en votre faveur
Pour l'année 2009, le fisc pourra vous contrôler jusqu'au 31/12/2012. Au-delà de cette date, il y a une prescription, sauf si le fisc vous adresse une lettre recommandée avant le 31/12/2012 vous informant de son prochain contrôle ! A l'inverse, vous disposez aussi d'un délai de trois ans pour corriger une déclaration d'impôts que vous auriez faite en votre défaveur.
Attention, là plus qu'ailleurs il ne faudra compter que sur vous ! Si lors d'un contrôle, le fisc s'aperçoit que vous vous êtes trompé en sa faveur, il risque fort de rester muet comme une tombe. Dans le cas contraire, remerciez vivement l'employé qui aura fait la démarche de vous avertir sur votre erreur.
Pour faire votre réclamation, adressez une lettre à votre direction générale des Impôts en respectant les conseils suivants :
- Envoyez la lettre en recommandé avec Accusé de Réception;
- Soyez courtois et facilitez la vie des employés du Trésor en désignant les références des cases concernées de votre déclaration.
Modèle de lettre de réclamation aux impots
Si vous souhaitez contacter le service des impôts par courrier, nous vous proposons de télécharger notre modèle de lettre.
Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour ses clients.
