Paiement de l'impôt sur le revenu (IR)

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  • Les impôts à payer ont des échéances qu’il faut impérativement respecter. L’Etat admet tout de même des délais supplémentaires afin que le contribuable puisse s’acquitter de l’impôt. Si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors payer une indemnité de retard qui peut évoluer avec le temps. Il est donc très important d’être en règle avec l’Etat. Dans le cas contraire voici un article qui vous expliquera les sanctions envisageables.

  • Le prélèvement à la source sur le revenu est la dernière grande réforme fiscale en date. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé en direct et chaque mois par l’employeur (ou les caisses de retraite…).  Toutefois, comme nous allons le voir, ce système risque de poser d’importants problèmes et certaines précisions devront être apportées par l’administration fiscale.

     

  • Prévu initialement le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu débutera à partir de 2019. L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire mensuel. Le montant déduit sera alors indiqué sur la fiche de paie du contribuable concerné.

  • 2017 est la dernière année où les règles « classiques » de paiement de l’impôt sur le revenu doivent s’appliquer. En effet, à compter de 2018, l’impôt sera prélevé à la source par l’employeur et le contribuable n’aura plus à verser les acomptes provisionnels et les mensualités. En attendant, ces formalités devront être de nouveau remplies en 2017. 

     

  • Les délais en matière d’impôt sur le revenu (concernant le paiement de l’impôt et la déclaration des revenus) ont un caractère contraignant et tout contrevenant est soumis de plein droit à des sanctions plus ou moins grave selon la nature de la faute (même si des recours gracieux sont possibles). Ainsi, il conviendra de bien connaître les dates limites de déclaration afin de ne pas subir les foudres de l’administration. Cet article vient présenter les pénalités applicables. 

  • La mensualisation de l’impôt sur le revenu consiste à payer son impôt chaque mois sur une durée de dix mois. C'est une alternative au payement en tiers provisionnels où vous payez en trois fois sur l'année. Le prélèvement s’effectue chaque 15 du mois, pour un montant de 10% de l’impôt du l'année précédente. Pour souscrire à cette option, il suffit d'avoir un compte bancaire domicilié en France. Vous pouvez faire une demande de mensualisation en remplissant le formulaire spécifique disponible sur le site des impôts, ou dans votre centre des finances publiques. Par ailleurs, vous avez le droit d’arrêter la mensualisation, qui prendra effet selon des dates précises.

  • Dans certaines situations, ce n’est pas le contribuable qui doit de l’argent mais l’administration. Outre les hypothèses où le Fisc procède à un remboursement du fait d’un crédit d’impôt qui excède l’impôt du, il y a également des cas où le contribuable se voit rembourser un trop payé. L-Expert-comptable.com vient vous donner des précisions sur cette dernière possibilité

  • Septembre arrive et avec lui le paiement du solde de l’impôt sur le revenu, après la réception des avis d’imposition courant août.
    Quels sont les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu ? C’est la question à laquelle le présent article va répondre.

  • Si certains évènements cycliques sont plutôt heureux (Noel, Pâques, les anniversaires…), d’autres, au contraire, peuvent générer un désespoir insondable. C’est ainsi le cas du paiement de l’impôt sur le revenu.
    Retour sur ce formalisme peu sympathique.

  • Tous les ans en France au moment de la période de la déclaration d'impôt sur le revenu, le casse tête se met en place... Dois-je déclarer ? Dois-je faire une déclaration commune ou séparée ? Que dois-je y faire figurer ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

  • Les nouveaux moyens de paiement offrent de nombreux avantages, comme la sécurité, la transparence et qui assure la maîtrise de vos payements. Laissez-nous vous convaincre d'opter pour le prélèvement mensuel de vos impôts !

  • Le Trésor Public peut émettre un avis à tiers détenteur afin de récupérer les sommes qui lui sont dues. Vous n’avez pas payé vos impôts à temps? Attention!

  • Il existe deux modes de prélèvement pour vos impôts : le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel. Vous pouvez adhérer à l’un ou à l’autre à tout moment de l’année : il vous suffit d’en faire la demande par Internet sur le site www.impots.gouv.fr, ou auprès de votre centre des finances publiques ou de votre centre de prélèvement service. L-Expert-comptable.com vous propose de faire un point sur chacun de ces modes de paiement.

  • L'acompte des impôts (18/02/2014)

    L’acompte des impôts ou acompte provisionnel d’impôt sur le revenu consiste à payer ses impôts en 3 tranches. En effet, le contribuable a le choix entre la mensualisation et le règlement par tiers.

  • Après la déclaration, vient le paiement…L’impôt sur le revenu, du fait de son caractère déclaratif (les contribuables déclarent en N+1 les revenus perçus en N), est soumis à des règles de paiement spécifiques, qui diffèrent selon que le contribuable ait opté ou non pour la mensualisation.

    Cet article revient sur les règles applicables.

  • Faire une demande de remise gracieuse peut s’avérer utile si vous avez payé ou déclaré vos impôts en retard. En effet, dans ce cas, vous devrez régler des majorations à l’administration fiscale. L-Expert-comptable.com vous explique donc comment faire cette demande de remise gracieuse.

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