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L'acompte des impôts

Mis à jour le 18/02/2014

L’acompte des impôts ou acompte provisionnel d’impôt sur le revenu consiste à payer ses impôts en 3 tranches. En effet, le contribuable a le choix entre la mensualisation et le règlement par tiers.


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Pour être concerné par l’acompte provisionnel d’impôt sur le revenu, il ne faut pas avoir opté pour le paiement mensuel, il faut aussi que le montant de l’impôt sur le revenu soit au moins égal à 342 € (pour l’année 2012) et que le contribuable ait fait l’objet d’une mise en recouvrement en 2011 concernant l’impôt sur les revenus de 2010.

Échéances de l’acompte des impôts

L’acompte des impôts est divisé en trois tiers provisionnels qui répondent à un calendrier fiscal:

  • 1er acompte provisionnel jusqu’au 15 février 2012;
  • 2ème acompte provisionnel jusqu’au 15 mai 2012 ;
  • le solde de l’impôt jusqu’au 17 septembre 2012.

Pour les paiements via Internet, les échéances sont :

  • le 20 février 2012 pour le 1er acompte;
  • le 20 mai 2012 pour le 2ème acompte;
  • le 22 septembre ou le 15 novembre pour le solde, selon l’avis d’imposition.

Si le contribuable ne paie pas tous les acomptes des impôts ou même une partie, l’administration fiscale peut exiger le versement de la totalité de l’impôt. Et pour les paiements au-delà des échéances, une majoration de 10% est appliquée aux montants non encore réglés.

L’acompte des impôts si l’impôt diminue

Si le contribuable estime qu’en 2012 le montant de ses impôts sera inférieur à 342 €, il peut sous sa responsabilité ne pas payer les acomptes d’impôt provisionnels réclamés.

Si par contre, le contribuable estime que ses impôts seront inférieurs à ceux de 2011, il peut sous sa responsabilité limiter le montant des acomptes.

Si le montant de l’impôt 2012 est inférieur au montant du 1er acompte provisionnel que l’administration fiscale réclame, il est possible de limiter le versement au montant de l’impôt calculé.

Un écart de 10% est toléré dans l’estimation de l’impôt. Autrement, une majoration de 10% est appliquée pour les sommes non payées dans les délais.

L’acompte des impôts si l’impôt augmente

Si le contribuable prévoit une augmentation de ses impôts en 2012, il peut augmenter ses acomptes des impôt et au moment du règlement du solde, il en sera tenu compte.

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