Le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe professionnelle)

Mis à jour le 02/10/2017

Nous allons ici aborder les impôts locaux touchant les particuliers, c'est à dire la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation. Le poids de ces dernières est assez important et elles obéissent à des règles assez complexes, en particulier en matière de calcul.


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Le calcul des impôts locaux : la taxe foncière sur les propriétés bâties

Les propriétés soumises à la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties vise toutes les propriétés bâties en France, à l'exception de celles qui sont exonérées.
 

Le calcul des impôts locaux : la base d'imposition à la taxe foncière

La base d'imposition du bien est sa valeur locative cadastrale, c'est à dire sa valeur d'usage réelle actuelle.

La valeur locative des locaux est déterminée par comparaison avec la valeur locative de locaux de référence choisis dans la même commune. La valeur locative des locaux de référence est déterminée en appliquant un tarif par mètre carré:

  • à leur surface pondérée dans le cas de maisons individuelles ou d'appartements et leurs annexes, 
  • à leur surface réelle s'il s'agit de dépendances isolées, de garages, ou de parkings


La surface pondérée permet de réaliser un certain nombre de correctifs en fonction de différents éléments (éléments secondaires ou principaux, surface, situation...). Il convient de signaler qu'il existe d'autres méthodes d'évaluation pour les locaux et établissements commerciaux, sur lesquels nous ne nous attarderons pas. Une fois la valeur locative déterminée, on applique sur celle-ci un abattement de 50%

En outre, certains bâtiments peuvent bénéficier d'un abattement de 30%.

La valeur locative est constamment modifiée en fonction des changements intervenus (construction nouvelle, changements de consistance...). De plus, les valeurs locatives sont majorées chaque année par le biais de coefficients forfaitaires et nationaux.

Détermination de la taxe foncière à payer

Les collectivités locales vont appliquer un taux sur la base d'imposition. Chaque commune va appliquer un taux différent et l'imposition pesant sur les contribuables va beaucoup varier d'un endroit à un autre.

Le calcul des impôts locaux : Le calcul de la taxe d'habitation

Les immeubles soumis à la taxe d'habitation

Seuls les locaux affectés à l'habitation sont visés

La détermination de la base d'imposition de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est assise sur la valeur locative.

A cette valeur locative, il convient d'appliquer, pour la résidence principale, un certain nombre d'abattements :

  • abattement facultatif général à la base accordé,
  • abattement pour charges de famille, pour la résidence principale,
  • abattement facultatif en faveur des personnes modestes,
  • abattement facultatif en faveur des personnes invalides

Les abattements facultatifs sont votés par les collectivités territoriales. Leur intensité varie d'un lieu à un autre.

Le calcul des impôts locaux : la taxe d'habitation à payer

Tout comme la taxe foncière, il convient de multiplier la base d'imposition par un taux qui variera considérablement en fonction des collectivités territoriales.

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