A partir de 2011, le guichet fiscal unique s’installera progressivement en France pour faciliter les échanges entre les particuliers et les services des impôts. Les contribuables se plaignaient en effet de l’organisation complexe de l’administration fiscale. Ainsi, afin de faciliter les formalités des impôts, le concept de guichet fiscal unique tend à se développer, permettant aux administrés de n’avoir qu’un seul interlocuteur compétent pour leurs différentes questions et formalités.
Le guichet fiscal unique : Qu'est-ce que c'est ?
L'instauration du guichet fiscal unique résulte de la fusion des centres des impôts et du Trésor public débuté en 2008.
Les services des impôts des particuliers ont pour finalité le calcul de l'impôt et le Trésor se charge du paiement.
La réforme se matérialise par la création de services des impôts des particuliers, qui réunissent les compétences des deux entités susmentionnées.
Ainsi, avec la mise en place du guichet fiscal unique, la réforme initiée pour les entreprises (avec la création du service des impôts des entreprises) a été étendue aux particuliers, afin de simplifier le paysage administratif et de rendre les déclarations d'impôts plus accessibles aux néophytes.
Le guichet fiscal unique : quelle est l'ampleur de la réforme ?
Il existe aujourd'hui 600 services des impôts des particuliers.
En 2011, la mutation, qui doit aboutir au guichet fiscal unique, sera achevée et se seront au total 700 service des impôts des particuliers, qui seront créés dans 530 communes pour assister les contribuables dans leurs démarches relatives aux impôts.
Le guichet fiscal unique : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ?
Les contribuables peuvent désormais bénéficier, au sein d'un même service, des services relatifs au calcul et au paiement des impôts. Le guichet fiscal unique regroupe donc les compétences suivantes : accueil des contribuables, mises à jour des taxes foncières et d'habitation, recouvrement des impôts, suivi des demandes gracieuses et contentieuses, traitement des déclarations de revenus (le formulaire 2042 par exemple), des demandes de mensualisation ou de délais de paiement.
