Qui est considéré comme résident fiscal ? Définition (2024)

L'article en brefComprendre sa résidence fiscale est crucial pour déterminer les obligations fiscales applicables, qu'on vive en France ou à l'étranger. En France, la distinction est claire : les résidents fiscaux sont imposés sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne le sont que sur leurs revenus français. Ce statut est défini par plusieurs critères, notamment la localisation du foyer familial ou le lieu principal de séjour, qui peuvent rapidement complexifier la situation d'une personne travaillant à l'étranger mais dont la famille réside en France.

Notre article souligne également l'importance de l'activité professionnelle et du centre des intérêts économiques dans la détermination de la résidence fiscale. Une activité professionnelle en France ou des investissements significatifs dans le pays peuvent rendre une personne résident fiscal français. De plus, les conventions fiscales entre la France et d'autres pays jouent un rôle essentiel pour éviter la double imposition, nécessitant souvent une consultation détaillée de ces accords pour naviguer correctement dans les eaux fiscales internationales.
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Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 24/04/2024
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La notion de résident fiscal diffère d’un pays à un autre et est indépendante de la nationalité. Voilà pourquoi il est important de savoir où se trouve sa résidence fiscale afin de déterminer le régime d’imposition qui s’applique.

Quels sont les critères pour être résident fiscal ?

En France, un résident fiscal est imposable sur la totalité de ses revenus, qu’ils soient d’origine française ou étrangère. Quant aux non-résidents, ils ne sont imposables que sur le revenu de source française. 

Pour déterminer la résidence fiscale, il suffit de répondre à l’un de ces critères successifs :

Foyer fiscal ou séjour principal en France :

Est résident fiscal, toute personne ayant sa résidence ou celle de sa famille (conjoint et enfants) en France. Une personne qui travaille à l’étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France.

Pour répondre au critère de séjour principal, il suffit de séjourner plus de 183 jours sur le territoire français et ce même en hôtel.

Activité professionnelle en France :

Cela concerne les personnes exerçant une activité professionnelle principale en tant que salarié ou non en France et à laquelle ils consacrent la moitié de leur temps même si elle ne leur procure pas forcément l’essentiel du revenu. 

Si le critère du temps ne peut pas être appliqué, l’activité principale est dans ce cas celle qui génère la part la plus importante du revenu.

Centre des intérêts économiques :

Le centre des intérêts économiques est le lieu où ont été effectués les principaux investissements et où se trouve le siège des affaires d’une personne.

Les cas particuliers

Certaines conventions fiscales signées entre la France et certains pays, changent les règles en termes de résidence fiscale. 

Afin d’éviter qu’une personne soit doublement imposée, il suffit de consulter la liste des pays ayant une convention bilatérale avec la France contre la double imposition.

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