La notion de résident fiscal diffère d’un pays à un autre et est indépendante de la nationalité. Voilà pourquoi il est important de savoir où se trouve sa résidence fiscale afin de déterminer le régime d’imposition qui s’applique.
Résident fiscal, quels critères ?
En France, un résident fiscal est imposable sur la totalité de ses revenus, qu’ils soient d’origine française ou étrangère. Quant aux non-résidents, ils ne sont imposables que sur le revenu de source française.
Pour déterminer la résidence fiscale, il suffit de répondre à l’un de ces critères successifs :
Foyer fiscal ou séjour principal en France :
Est résident fiscal, toute personne ayant sa résidence ou celle de sa famille (conjoint et enfants) en France. Une personne qui travaille à l’étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France.
Pour répondre au critère de séjour principal, il suffit de séjourner plus de 183 jours sur le territoire français et ce même en hôtel.
Activité professionnelle en France :
Cela concerne les personnes exerçant une activité professionnelle principale en tant que salarié ou non en France et à laquelle ils consacrent la moitié de leur temps même si elle ne leur procure pas forcément l’essentiel du revenu. Si le critère du temps ne peut pas être appliqué, l’activité principale est dans ce cas celle qui génère la part la plus importante du revenu.
Centre des intérêts économiques :
Le centre des intérêts économiques est le lieu où ont été effectués les principaux investissements et où se trouve le siège des affaires d’une personne.
Résident fiscal, les cas particuliers :
Certaines conventions fiscales signées entre la France et certains pays, changent les règles en termes de résidence fiscale. Afin d’éviter qu’une personne soit doublement imposée, il suffit de consulter la liste des pays ayant une convention bilatérale avec la France contre la double-imposition.
Avec plus de 8 ans d'expérience en comptabilité et en tant qu'Account Executive chez L-Expert-Comptable.com, Laura Mougel est une experte en création d'entreprise et en conseil financier. Titulaire d'un BTS en Comptabilité et Gestion des Organisations, elle se distingue par son approche personnalisée et son engagement envers la satisfaction client.
