- La résidence fiscale détermine le régime d'imposition applicable, et peut différer d'un pays à un autre, indépendamment de la nationalité.
- En France, un résident fiscal est imposable sur la totalité de ses revenus, qu'ils soient d'origine française ou étrangère.
- Les critères de résidence fiscale incluent le foyer fiscal, le séjour principal en France (plus de 183 jours) et l'activité professionnelle principale en France.
- Le centre des intérêts économiques détermine aussi la résidence fiscale, en fonction des investissements et du siège des affaires.
- Les conventions fiscales entre la France et certains pays peuvent modifier les règles de résidence fiscale pour éviter la double imposition.
- Il est essentiel de consulter les conventions fiscales pour comprendre comment elles affectent la résidence fiscale et l'imposition des revenus.
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La notion de résident fiscal diffère d’un pays à un autre et est indépendante de la nationalité. Voilà pourquoi il est important de savoir où se trouve sa résidence fiscale afin de déterminer le régime d’imposition qui s’applique.
Quels sont les critères pour être résident fiscal ?
En France, un résident fiscal est imposable sur la totalité de ses revenus, qu’ils soient d’origine française ou étrangère. Quant aux non-résidents, ils ne sont imposables que sur le revenu de source française.
Pour déterminer la résidence fiscale, il suffit de répondre à l’un de ces critères successifs :
Foyer fiscal ou séjour principal en France :
Est résident fiscal, toute personne ayant sa résidence ou celle de sa famille (conjoint et enfants) en France. Une personne qui travaille à l’étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France.
Pour répondre au critère de séjour principal, il suffit de séjourner plus de 183 jours sur le territoire français et ce même en hôtel.
Activité professionnelle en France :
Cela concerne les personnes exerçant une activité professionnelle principale en tant que salarié ou non en France et à laquelle ils consacrent la moitié de leur temps même si elle ne leur procure pas forcément l’essentiel du revenu.
Si le critère du temps ne peut pas être appliqué, l’activité principale est dans ce cas celle qui génère la part la plus importante du revenu.
Centre des intérêts économiques :
Le centre des intérêts économiques est le lieu où ont été effectués les principaux investissements et où se trouve le siège des affaires d’une personne.
Les cas particuliers
Certaines conventions fiscales signées entre la France et certains pays, changent les règles en termes de résidence fiscale.
Afin d’éviter qu’une personne soit doublement imposée, il suffit de consulter la liste des pays ayant une convention bilatérale avec la France contre la double imposition.
Questions & réponses
Bonjour,
J'ai vécu 4 ans en Australie où j'ai reçu des revenus. Je suis revenu en France depuis le 01/03/2024. Pendant ces 4 ans, j'ai payé mes impôts en Australie. Étais-je considéré résident fiscal australien ou français ?
Dans le cas où j'ai perdu ma résidence fiscale française, quelles sont les conditions d'assignation à la résidence fiscale française ? Dans mon cas, je souhaite faire une reconversion professionnelle en France par une formation subventionnée par France Emploi. Le fait d'engager cette procédure changera-t-il mon statut en tant que résident fiscal français ?
Dans les 5 prochains mois, je souhaite partir au Canada.
J'ai beaucoup de questions, merci de me contacter et de me conseiller au mieux pour ne pas être résident fiscal en France.
Bien cordialement,
Jeremy Perrot
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat fiscaliste.
Bien à vous