- Les gains des jeux de hasard ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, mais les revenus générés par les placements sont taxables.
- Les gains importants peuvent être soumis à l'Impôt Sur la Fortune (ISF) si le patrimoine dépasse 1.3 millions d'euros.
- Les gains provenant du poker et du bridge sont imposés si le joueur est professionnel et gagne de manière régulière.
- Les gains issus des courses hippiques (PMU) ne sont pas imposés à condition qu'ils ne soient pas réguliers ou considérés comme un revenu annexe mensuel.
- Les gains de casino supérieurs à 1 500 euros subissent une CSG de 10,60 % prélevée directement par le casino.
- Les jeux de casino en ligne sont partiellement autorisés en France, et seuls certains jeux de cercle sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Noté 4,9/5
Déborha VINDIOLET
Diplômée en DCG et BTS Comptabilité et accompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.comEn règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôts sur le revenu car les gains reçus sont exceptionnels. Cependant, le gagnant sera imposé l’année d’après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Le gains réguliers d’un joueur seront imposés car il est qualifié de joueur professionnel.
L'imposition des gains des jeux de hasard, en général
Les gains issus des jeux de hasard (loto, jeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne sont pas des revenus en tant que tels. Ils ne sont donc pas imposés à l’ impôt sur le revenu (IR) . Par contre, les revenus générés par les placements issus de vos gains sont taxables au titre des investissements réalisés, selon leur fiscalité propre.
Par exemple, si vous décidez de placer vos gains sur un livret A, un livret jeune, un LDD ou un LEP, vous serez exonéré de taxes jusqu’à un certain plafond. Si vous placez vos gains dans une assurance vie, la somme placée subira des prélèvements sociaux . Si vous décidez d’acheter des actions, vous payerez un impôt sur les plus-values…
L’imposition des gains des jeux de hasard et l’ISF
En cas de gains importants, vous pourrez être passible de l’ Impôt Sur la Fortune (ISF). L’ISF vise les contribuables dont le montant total du patrimoine dépasse 1.3 millions d’euros. Néanmoins, il existe des exceptions qui font que vous n'êtes pas soumis à l' ISF, mais plutôt à l'impôt sur le revenu (IR).
Les gains issus du poker et du bridge
L’ administration fiscale impose les gains issus de certains jeux à l’ impôt sur le revenu (IR) , dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lorsque :
- les gains réalisés par un joueur professionnel,
- la pratique du jeu ne se base pas sur le pur hasard, mais sur une maîtrise et une stratégie. L’administration fiscale évoque les gains issus du poker et du bridge.
Est considérée comme joueur professionnel toute personne qui gagne des sommes « importantes et régulières » grâce à la pratique du poker et du bridge. Elle devient alors une véritable activité, au même titre qu’une activité professionnelle.
L’imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)
Les gains issus des courses hippiques ( PMU, courses en ligne, champs de courses) ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent l’équivalent d’un revenu annexe mensuel. Le joueur aura tout intérêt à déclarer les sommes gagnées s’il estime qu’elles sont conséquentes. L’administration fiscale n’apprécierait pas de découvrir ces sommes par elle-même.
Les gains issus des jeux de casino
Tous les gains issus de jeux de casino supérieurs à 1 500 euros subissent un prélèvement social de 10,60 % au titre de la CSG. Cet impôt est directement prélevé par le casino et le joueur perçoit la somme nette de CSG.
Les gains issus des jeux de casino en ligne
La France autorise les jeux de casino en ligne de façon limitée. Seule la catégorie des jeux de cercle a été approuvée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) : Hold’em Poker, Omaha Poker en argent réel. L’ARJEL exclut donc les jeux de roulette, blackjack, punto banco, craps, mais la législation devrait évoluer.
Les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent une activité équivalente à une activité professionnelle.
Voir aussi : les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR)
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Questions & réponses
Bonjour,
Tout d’abord,
Merci pour vos explications claires sur l’impôt pour les jeux de casino, j’avais seulement quelques question pour être bien sûr de tout comprendre.
Si je place l’argent que j’ai gagné via les jeux de casino dans mon livret A, je suis exonéré de taxes jusqu'à un certain plafond . Quel plafond ?
Autre question. Si je vais occasionnellement par exemple une fois par mois au casino et que je gagne 4000 euros. Est ce que cela est considéré comme une activité professionnelle et régulière ?
Merci d’avance pour vos réponses,
Matthias
Bonjour,
Comme précisé dans l'article, les gains issus des jeux de hasard sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Toutefois, les revenus générés par ces placements sont taxables. Pour le plafond d'exonération, il est propre à chaque placement. Nous pouvons vous conseiller de vous renseigner directement auprès de l'organisme ou de la banque qui vous accompagnera dans ces investissements
Les gains financiers liés aux jeux de hasard peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu si le caractère régulier est constaté ou que les revenus générés représentent un salaire équivalent à une activité professionnelle. La caractérisation des deux critères reste à l'appréciation de l''administration fiscale.
Si vous gagnez 4000€ par mois de manière régulière et que vous disposez uniquement de ces revenus, il y a un risque de requalification et donc de soumission à l'impôt sur le revenu.
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis joueur régulier de casino en ligne, et je joue uniquement à la Roulette. J'arrive à me tirer plus de 8 000€/mois grâce à ça, mais j'y laisse tout mes fonds. Si je décide de faire des virements chaque mois est-ce que je serai imposé ? Est-ce que cette activité, malgré le hasard peut-être quand même requalifiée comme revenus pro ?
Merci d'avance
Bonjour,
Les gains de jeux de hasard comme la roulette ne sont pas imposables s’ils restent occasionnels.
Mais par rapport aux éléments indiqués c'est-à-dire 8 000 €/mois et une pratique régulière, l’administration fiscale peut requalifier l’activité en professionnelle, donc imposable.
Bonne journée.
Bonjour, j'ai gagné 2200 € sur une machine à sous. Le responsable m'a notifié un prélèvement de 300 € de CSG. Je pense avoir lu qu'il n'y avait que la partie au dessus de 1500 € qui était concerné par cette CSG. Pouvez vous m'éclairer?
Merci
Bonjour,
En France, les gains issus des machines à sous sont effectivement soumis à des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) lorsqu’ils dépassent un certain seuil. Toutefois, contrairement à une idée répandue, ce n’est pas uniquement la part au-dessus de 1 500 € qui est taxée : lorsque le gain dépasse ce seuil, les prélèvements s’appliquent en réalité sur l’ensemble du gain, et non uniquement sur la fraction excédentaire.
Ainsi, pour un gain de 2 200 €, il est normal qu’un prélèvement d’environ 300 € soit effectué, ce qui correspond au taux global des prélèvements sociaux en vigueur. Si vous avez un doute sur le calcul exact, vous pouvez demander le détail au casino ou vérifier les règles applicables auprès de Service-Public.fr.
Bonne journée.