L’imposition des gains aux jeux de hasard

L'article en brefLes gains issus des jeux de hasard tels que le loto, les jeux de grattage, ou encore les courses hippiques et les casinos, jouissent d'un régime fiscal particulier en France. En principe, ces sommes ne sont pas considérées comme des revenus imposables à l'impôt sur le revenu (IR), car elles sont perçues comme exceptionnelles. Toutefois, la gestion de ces gains peut entraîner des implications fiscales, notamment si le gagnant investit dans des placements ou des biens générant des revenus. Par exemple, les intérêts de placements financiers ou les plus-values immobilières issues de l'investissement des gains sont soumis à la fiscalité des capitaux mobiliers ou immobiliers.

D'autre part, des situations spécifiques telles que les gains réguliers obtenus par des joueurs professionnels de poker ou de bridge, considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ou encore les gros gains pouvant influencer l'assujettissement à l'Impôt sur la Fortune (ISF) pour les patrimoines dépassant 1.3 millions d'euros, montrent la complexité du système fiscal français vis-à-vis des jeux de hasard. Les gains exceptionnels peuvent ainsi se transformer en source de revenus imposables, en fonction de leur utilisation ou de la régularité de leur acquisition, soulignant l'importance pour les heureux gagnants de bien comprendre les obligations fiscales qui peuvent découler de leur bonne fortune.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 20/02/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Aurélia HEYAccompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Image
L’imposition des gains aux jeux de hasard

En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôts sur le revenu car les gains reçus sont exceptionnels. Cependant, le gagnant sera imposé l’année d’après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Le gains réguliers d’un joueur seront imposés car il est qualifié de joueur professionnel.

L'imposition des gains des jeux de hasard, en général

Les gains issus des jeux de hasard (lotojeux de grattage, courses hippiques, casino, etc.) ne sont pas des revenus en tant que tels. Ils ne sont donc pas imposés à l’ impôt sur le revenu (IR) . Par contre, les revenus générés par les placements issus de vos gains sont taxables au titre des investissements réalisés, selon leur fiscalité propre.

Par exemple, si vous décidez de placer vos gains sur un livret A, un livret jeune, un LDD ou un LEP, vous serez exonéré de taxes jusqu’à un certain plafond. Si vous placez vos gains dans une assurance vie, la somme placée subira des prélèvements sociaux . Si vous décidez d’acheter des actions, vous payerez un impôt sur les plus-values…

L’imposition des gains des jeux de hasard et l’ISF

En cas de gains importants, vous pourrez être passible de l’ Impôt Sur la Fortune (ISF). L’ISF vise les contribuables dont le montant total du patrimoine dépasse 1.3 millions d’euros. Néanmoins, il existe des exceptions qui font que vous n'êtes pas soumis à l' ISF, mais plutôt à l'impôt sur le revenu (IR).

Les gains issus du poker et du bridge

L’ administration fiscale impose les gains issus de certains jeux à l’ impôt sur le revenu (IR) , dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) lorsque :

  • les gains réalisés par un joueur professionnel,
  • la pratique du jeu ne se base pas sur le pur hasard, mais sur une maîtrise et une stratégie. L’administration fiscale évoque les gains issus du poker et du bridge.

Est considérée comme joueur professionnel toute personne qui gagne des sommes « importantes et régulières » grâce à la pratique du poker et du bridge. Elle devient alors une véritable activité, au même titre qu’une activité professionnelle.

L’imposition des gains des courses hippiques (PMU ou champs de courses)

Les gains issus des courses hippiques ( PMU, courses en ligne, champs de courses) ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent l’équivalent d’un revenu annexe mensuel. Le joueur aura tout intérêt à déclarer les sommes gagnées s’il estime qu’elles sont conséquentes. L’administration fiscale n’apprécierait pas de découvrir ces sommes par elle-même.

Les gains issus des jeux de casino

Tous les gains issus de jeux de casino supérieurs à 1 500 euros subissent un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Cet impôt est directement prélevé par le casino et le joueur perçoit la somme nette de CSG.

Les gains issus des jeux de casino en ligne

La France autorise les jeux de casino en ligne de façon limitée. Seule la catégorie des jeux de cercle a été approuvée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) : Hold’em Poker, Omaha Poker en argent réel. L’ARJEL exclut donc les jeux de roulette, blackjack, punto banco, craps, mais la législation devrait évoluer.

Les gains issus des jeux de cercle en ligne ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu (IR), sauf s’ils sont réguliers ou si, pour le joueur, ils représentent une activité équivalente à une activité professionnelle.

Voir aussi : les revenus exonérés d'impôt sur le revenu (IR)