Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) : rôle et missions

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat : un interlocuteur clé pour tous les artisans

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi du 26 juillet 1925, dont la mission est de représenter, défendre et accompagner les professionnels de l'artisanat en France. Elle se déploie sur l'ensemble du territoire national avec CMA France (l'établissement national), 18 structures régionales et 74 relais départementaux, mobilisant plus de 11 000 collaborateurs au service des artisans.

L'artisanat représente plus de 3 millions de professionnels répartis dans près de 1,3 million d'entreprises, pour un chiffre d'affaires cumulé dépassant 300 milliards d'euros. C'est l'un des premiers secteurs économiques de France, et la CMA en est le principal organe consulaire.

Le périmètre de l'artisanat : 4 secteurs, des milliers de métiers

L'artisanat regroupe toutes les entreprises de moins de 10 salariés (au moment de leur création) dont l'activité nécessite une qualification professionnelle reconnue. Une entreprise peut dépasser ce seuil sans perdre son statut artisanal, dès lors qu'elle était immatriculée au Répertoire des Métiers avant ce dépassement. Ces entreprises se répartissent en 4 grands secteurs :

Une entreprise artisanale peut dépasser 10 salariés sans perdre son statut artisanal, dès lors qu'elle était immatriculée avant ce dépassement. L'inscription au Répertoire des Métiers reste le critère juridique déterminant.

Le fonctionnement de la CMA

La CMA fonctionne comme une structure publique élective : ses dirigeants sont des artisans élus tous les 5 ans par leurs pairs, au niveau départemental puis régional. Ces élus choisissent le président de chaque chambre régionale, et les représentants régionaux siègent à CMA France, l'établissement national qui coordonne les politiques du réseau. Ce fonctionnement électif garantit que les orientations prises par la CMA reflètent les besoins réels du terrain artisanal.

Elle accompagne les artisans à toutes les étapes de leur activité : création d’entreprise, formation, développement économique et transmission. Elle joue également un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics

Les 3 missions principales de la CMA

1. Défendre et promouvoir l'artisanat

La CMA assure la représentation du secteur artisanal auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des instances européennes. Cette défense s'articule autour de trois axes concrets : le plaidoyer auprès des décideurs politiques, les études économiques (plus de 500 études réalisées depuis 1925 sur les évolutions du secteur), et la production d'avis consultatifs à destination des acteurs publics (plus de 6 000 avis produits). Ces actions permettent d'influencer les politiques fiscales, sociales et réglementaires qui touchent quotidiennement les artisans.

2. Accompagner les artisans dans leur activité

Tout artisan confronté à une difficulté administrative, juridique ou fiscale peut se tourner vers sa CMA départementale pour obtenir conseil et orientation. La CMA accompagne chaque année près de 169 000 créations et 12 000 reprises d'entreprises artisanales. Cet accompagnement inclut des outils de gestion, des conseils en financement (étapes de création, ACRE, prêts d'honneur, dispositifs régionaux) et une orientation vers les aides disponibles pour les porteurs de projet.

3. Former les artisans et les apprentis

La formation est au cœur des missions de la CMA. Son réseau comprend une centaine de Centres de Formation des Apprentis (CFA), accueillant chaque année entre 100 000 et 110 000 contrats d'apprentissage. En parallèle, près de 120 000 stagiaires en formation continue suivent des programmes dans les entreprises artisanales. Les Universités Régionales de Métiers et de l'Artisanat (URMA), présentes dans chaque région et dans certains territoires d'Outre-Mer, proposent des formations adaptées aussi bien aux jeunes en apprentissage qu'aux salariés en reconversion professionnelle.

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est une formation de 30 heures obligatoire pour tout créateur d'entreprise artisanale sans qualification en gestion. Il peut être suivi en présentiel ou à distance auprès de la CMA, et coûte environ 200 € (finançable via le CPF).

Immatriculation : le rôle de la CMA en 2026

Depuis le 1er janvier 2023, l'immatriculation au Répertoire des Métiers ne se fait plus directement auprès de la CMA. Toutes les démarches de création, modification ou cessation d'activité artisanale passent désormais par le Guichet Unique INPI sur formalites.entreprises.gouv.fr. La CMA reste l'organisme destinataire des dossiers transmis par le Guichet Unique -- c'est elle qui tient le Répertoire des Métiers -- mais elle n'est plus le point d'entrée physique pour les formalités.

La CMA n'est plus le point d'entrée pour les formalités depuis 2023. Un artisan qui se présente à la CMA pour s'immatriculer sera redirigé vers le Guichet Unique INPI. La CMA reste en revanche l'interlocuteur de référence pour le conseil, la formation et le suivi post-création.

Le régime social des artisans en 2026 : la SSI

Depuis le 1er janvier 2020, le RSI (Régime Social des Indépendants) a été définitivement supprimé. Les artisans sont désormais affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), intégrée au régime général. En pratique, leurs cotisations sociales sont collectées par l'URSSAF, leurs droits maladie sont gérés par la CPAM, leur retraite de base relève de la CNAV, et leur retraite complémentaire de la RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants).

En cas de cessation d'activité, les artisans TNS n'ont toujours pas accès à l'assurance chômage classique. L'ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants), créée en 2019, est accessible uniquement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec cession totale -- ce qui couvre une minorité des cessations d'activité. Une assurance chômage volontaire auprès d'un organisme privé reste la seule alternative pour les autres situations.

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Questions fréquentes sur la CMA

Toutes les entreprises artisanales sont-elles obligatoirement inscrites à la CMA ?

Oui. L'immatriculation au Répertoire des Métiers est obligatoire pour toute entreprise artisanale, quelle que soit sa forme juridique. Elle se fait via le Guichet Unique INPI depuis le 1er janvier 2023, la CMA restant l'organisme destinataire.

La CMA peut-elle aider à trouver un financement pour créer une entreprise artisanale ?

Oui. La CMA oriente les porteurs de projet vers les dispositifs adaptés : prêts d'honneur, garanties Bpifrance, aides régionales et ACRE. Elle dispose de conseillers spécialisés en création et reprise d'entreprise artisanale disponible dans chaque département.

Le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est-il obligatoire ?

Oui, pour les créateurs sans qualification en gestion. Il peut être dispensé sur justification d'une expérience ou formation équivalente. Il coûte environ 200 € et peut être financé via le CPF.

La CMA accompagne-t-elle les artisans après la création ?

Oui, tout au long de leur activité : accompagnement comptable et juridique, formation continue, aide à la transmission, veille réglementaire sectorielle et orientation vers les dispositifs d'aide. La CMA est l'interlocuteur de l'artisan à chaque étape de son parcours professionnel.

Sources et références

CMA France -- cma-france.fr

Formalites.entreprises.gouv.fr -- Guichet Unique INPI

Service-public.fr -- Immatriculation au Répertoire des Métiers