Peut-on être Entrepreneur et Salarié en même temps ?

Mis à jour le 02/09/21

Vous souhaitez créer votre entreprise tout en conservant votre emploi en parallèle. C’est possible, en auto-entreprise/micro-entreprise ou sous forme de société, à condition de respecter l’obligation de loyauté qui vous lie à votre employeur et de ne pas avoir une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail. Il peut être très tentant en tant que salarié de voler de ses propres ailes en créant sa propre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur ou sous un autre statut, mais il faudra faire attention à respecter le cadre légal et ne pas déborder. Vous devrez respecter certaines règles pour pouvoir exercer les deux activités en parallèle. Par ailleurs, vous pouvez vous salarier de votre propre entreprise, sous certaines conditions très strictes. Dans cet article, vous découvrirez comment vous pourrez cumuler un emploi salarié avec un statut d’entrepreneur ou d’ auto-entrepreneur et les conditions à respecter.

Cumuler activité salariée et être entrepreneur en même temps, les avantages

Gagner du temps

 

En créant votre entreprise pendant que vous êtes encore sous le statut de salarié, vous pouvez ainsi gagner du temps. En effet, vous continuez de percevoir votre rémunération fixe chaque mois et vous prenez donc peu de risques. Cela vous laisse le temps de voir venir et de lancer votre seconde activité sereinement. Vous avez aussi plus de temps pour peaufiner tous les détails et ça, c’est loin d’être négligeable.

 

 

Bien sûr, vous ne pouvez pas travailler pendant vos horaires de bureau, mais vous réussirez bien à trouver du temps le matin, le soir ou encore les week-ends. Lorsque vous déciderez de quitter votre emploi salarié, si tel est votre choix, quand le moment sera venu, vous aurez une entreprise déjà bien installée et lancée sur les bons rails.

 

 

Mûrir son projet

 

 

Si vous n’êtes pas certain que le monde de l’entreprenariat soit fait pour vous, lancer votre activité pendant que vous êtes encore salarié est le meilleur moyen de mûrir votre projet de création d’entreprise. Ainsi, lorsque le moment sera venu pour vous de prendre complétement votre envol en tant que dirigeant si tel est votre souhait, vous partirez en sachant ce que vous y gagnez.

 

 

Bien souvent, il est difficile malgré les business plans et différentes estimations de savoir si votre entreprise marchera et décollera véritablement. Par sécurité, garder un pied dans le monde du salariat est une excellente idée. Vous partirez avec un coup d’avance, un projet solide sur lequel vous pourrez vous appuyer pour convaincre les investisseurs si besoin, des données réelles et une vision sur le long terme bien meilleure.

 

 

Si votre entreprise ne marche pas, vous pourrez toujours conserver votre emploi en tant que salarié, et si elle marche, vous saurez réellement comment vous positionner vis-à-vis de vos acheteurs et vous partirez en toute connaissance de cause dans le monde de l’entreprenariat.

 

 

Garder les bénéfices du statut de salarié

 

Ouvrir son entreprise en restant salarié vous offrira de nombreux avantages. Ainsi vous bénéficierez des congés payés et de l’assurance chômage. De quoi monter sereinement votre entreprise en parallèle.

 

Attention toutefois, lorsque vous aurez monté votre entreprise, c'est celle-ci qui est présumée être votre activité principale. Si vous souhaitez que votre activité salariée soit considérée comme étant votre activité principale, vous devrez avoir déjà cumulé 1200 heures de travail salarié dans l’année et il faudra que vos revenus d’entreprise soient au moins équivalents à ceux de votre travail salarié.

 

Si vous avez besoin de davantage de temps pour monter tranquillement votre entreprise, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pourrez soit travailler depuis chez vous le matin avant de partir travailler, le soir ou les week-ends mais sous certaines conditions vous bénéficierez aussi de certains avantages. Par exemple, si vous avez deux ans d’ancienneté ou plus, vous pourrez demander à obtenir un congé pour création d’entreprise. Vous pourrez aussi demander à passer sur un contrat à temps partiel si vous êtes à temps complet. Vous conserverez toujours votre statut de salarié même si votre salaire dans la seconde option sera légèrement diminué. Le jour où vous déciderez de vous consacrer pleinement à votre entreprise, vous pourrez opter pour une démission, mais celle-ci ne vous ouvrira aucun droit aux allocations chômage, vous pourrez aussi demander une rupture conventionnelle à votre employeur ou encore vous faire licencier.

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à faire appel à des conseillers experts dans ce domaine qui vous aideront à faire les meilleurs choix pour conserver vos deux statuts à la fois de salarié et de créateur d’entreprise.

Statut d’entrepreneur et salarié d’une entreprise en parallèle ?

Vous pouvez légalement créer votre entreprise alors que vous êtes salarié en parallèle, lié par un contrat de travail. Cependant, plusieurs règles doivent être respectées pour vous permettre de monter votre entreprise sereinement en parallèle de votre travail salarié. En effet, les contrats de travail que vous signez comprennent parfois des clauses spécifiques ou tacites qui vous empêcheraient ou viendraient limiter votre développement futur en tant qu’entrepreneur et salarié. Tout contrat de travail implique une obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur, mais certains contrats inclus des clauses de non concurrence vis-à-vis de l’employeur ou encore des clauses d’exclusivité. Nous allons voir de quoi il en retourne ci-après.

L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ

L’obligation de loyauté implique de ne pas vous consacrer au développement de votre entreprise (ou à toute autre activité) durant les horaires et sur votre lieu de travail, de ne pas utiliser le matériel de l’entreprise qui vous emploie à des fins personnelles (la création de votre entreprise entre autres), de ne pas divulguer à vos partenaires entrepreneuriaux et vos clients des informations relatives à votre employeur… Bref, vos horaires de travail salarié doivent rester pleinement consacrés à votre travail salarié.

L’obligation de loyauté étant un concept vaste, par mesure de prudence, évitez tout débordement, comme celle de travailler avec les mêmes clients que votre employeur (qui pourrait entrainer une concurrence déloyale), d’envoyer des mails, de passer des appels, de faire la promotion de votre nouvelle entreprise sur votre lieu de travail. Veillez à séparer les deux activités de manière extrêmement distinctes, afin que rien ne puisse se retourner contre vous. En effet, si vous utiliser les données acquises par votre employeur pour faire votre promotion, comme des bases de données clients par exemple vous encourez de lourdes poursuites judiciaires, car en plus d’entraver le principe de loyauté envers l’employeur le vol de bases de données et un délit punissable par la loi.

Attention, en cas de non-respect de l’obligation de loyauté que doivent respecter tous les salariés envers leur employeur, ce dernier pourra invoquer ce motif pour justifier votre licenciement. Vous pourriez même être contraint de stopper net votre nouvelle activité et à l’arrêter ou encore à verser des dommages et intérêt à votre employeur. Faites donc bien attention à bien respecter cette obligation si vous voulez que tout se passe dans les meilleures conditions possibles.

Par ailleurs, par souci de transparence, tant que faire se peut, n’hésitez pas à prévenir votre employeur de la création de votre entreprise et à le rassurer quant à vos intentions ou le prévenir de vos ambitions à venir (rester dans l’entreprise qui vous emploie, démissionner dès que l’activité devient rentable…).

 

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

 

Pouvoir être entrepreneur et salarié en même temps implique de ne pas avoir signé un contrat de travail mentionnant une clause de non-concurrence. Celle-ci interdit au salarié d’exercer une activité équivalente à l’entreprise qui l’emploie :

  • pendant la durée du contrat de travail et après la fin du contrat, dans une limite de temps définie dans la clause

  • dans un certain périmètre géographique

Les clauses de non-concurrence peuvent porter sur différents aspects, il peut s’agir du secteur d’activité tout comme des connaissances et du savoir-faire ou encore des techniques que le salarié a acquis durant l’exercice de ses fonctions et pendant la durée de son contrat de travail. La clause de non-concurrence prend effet à compter de la rupture du contrat de travail. Elle doit obligatoirement être limitée dans le temps, dans l’espace en concernant un secteur géographique précis et concerner un secteur d’activité en particulier. Si tel n’est pas le cas, vous pourrez toujours faire appel auprès de la juridiction compétente ou des prudhommes pour obtenir son annulation pure et simple. Ainsi, si vous souhaitez créer votre entreprise dans le même secteur d’activité que votre employeur et qu’une clause de non-concurrence est mentionnée dans votre contrat de travail, vous devrez tenter de négocier avec lui pour retirer la clause. Cela sauf si vous décidez de créer votre entreprise en dehors du périmètre géographique et/ou après la limite de temps définis dans la clause.

Sachez que si une telle clause est mentionnée dans votre contrat, vous devrez recevoir une compensation financière équivalente au préjudice que cela occasionne pour vous, puisque cette clause vous contraint à attendre un certain nombre de mois avant de pouvoir pleinement lancer votre activité.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est présente dans certains contrats de travail. Elle oblige le salarié qui en fait l’objet à n’exercer aucune autre activité rémunérée en dehors de celle qu’il pratique déjà dans le cadre de son travail et pour laquelle il perçoit une rémunération. Cependant, cette clause peut être levée pendant un an à compter de l’inscription de l’entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés. Pendant ce laps de temps la clause devient nulle et non avenue. Dans le cas où la clause d’exclusivité est indispensable pour préserver les intérêts stratégiques de l’entreprise, le salarié qui s’y soustrait en créant une entreprise en parallèle de son travail s’expose à des sanctions parfois lourdes telles qu’un licenciement.

Puis-je être auto-entrepreneur et salarié en même temps ?

Être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et salarié en même temps est tout à fait possible. L’auto-entreprise jouit de formalités simplifiées de création , mais juridiquement, elle est une entreprise comme une autre.

Si cumuler auto-entreprise et travail salarié est possible, il est cependant nécessaire de respecter certaines règles. Si vous êtes fonctionnaire notamment, vous devrez en référer à votre hiérarchie et ce quelle que soit la nature de l’activité que vous voulez mettre en place et quel que soit le type de votre contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel…). Par ailleurs, si vous êtes fonctionnaire à temps complet, vous devrez en plus accepter d’exercer votre activité entrepreneuriale pendant trois ans tout au plus si vous souhaitez conserver votre statut de fonctionnaire. Certaines activités réglementées et libérales sont exclues du statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, si vous souhaitez créer une auto-entreprise en parallèle de votre travail salarié dans l’un de ces secteurs, vous devrez opter pour un autre statut. C’est notamment le cas pour les activités suivantes : avocat, commissaire aux comptes, et l’ensemble des professions médicales.

Entrepreneur associé et salarié

Vous souhaitez devenir salarié de la société que vous avez vous-même créée ?

Pour être salarié de votre propre entreprise, il vous faudra au préalable remplir un certain nombre de critères. En effet, il doit exister un contrat de travail entre vous et votre entreprise et un réel lien de subordination doit pouvoir être établi entre vous-même et le dirigeant. Or, si vous êtes vous-même dirigeant de la société, il s’avère difficile, voire impossible d’établie un quelconque lien de subordination ou contrat de travail.

Attention, le statut de salarié implique un lien de subordination. En tant qu’associé fondateur de votre société, vous pouvez légalement signer un contrat de travail entre vous et votre entreprise, mais en cas de rupture du contrat de travail, les organismes sociaux et Pôle Emploi chercheront ce fameux lien de subordination pour déterminer si oui ou non, vous aurez droit à certaines indemnités (indemnités chômage…). Un associé majoritaire dans les pouvoirs décisionnaires de la société pourra difficilement prouver un lien de subordination entre lui et sa société, par exemple.

Si vous souhaitez bénéficier des avantages du statut de salarié au sein de votre propre entreprise, vous devrez également prouver que vous y exercez des fonctions distinctes de celles de dirigeant et aussi prouver que vous percevez une rémunération distincte de celle que vous percevez en tant que mandataire social. Ces différents éléments peuvent être dans la plupart des cas extrêmement difficiles à remplir surtout si vous êtes l’unique dirigeant de la société ou l’associé majoritaire ou égalitaire.

Vous souhaitez vous salarier dans l’entreprise que vous avez créée ? Nous vous conseillons de vous tourner vers un expert-comptable pour assurer la validité de votre contrat de travail. Cette solution est possible, sous plusieurs conditions très spécifiques et relatives à l’organisation et la répartition des pouvoirs de votre société.

Entrepreneur salarié et coopérative

La société coopérative et participative , plus connue sous le nom de « coopérative » ou SCOP, est un statut juridique « hybride » dans lequel les associés d’une société sont également salariés de la structure qu’ils ont créée. En effet, dans une coopérative, la répartition des pouvoirs est spécifique et suit la règle : « une personne, une voix ». Ainsi, aucun associé n’aura la majorité dans les décisions relatives aux assemblées générales de la société, le lien de subordination pourra donc être validé, tout comme le contrat de travail qui lie les associés de la société.

Autres solutions pour bénéficier du statut de salarié

En tant que dirigeant ou associé majoritaire d’une entreprise, vous n’en êtes pas salarié et êtes ainsi classé dans les TNS, les travailleurs non-salariés. Vous perdez donc vos droits à l’assurance chômage, aux congés payés et bien d’autres avantages qui sont destinés aux salariés d’entreprises. Or certains statuts juridiques peuvent vous permettre de retrouver des avantages proches de ceux que vous aviez en tant que salarié. C’est notamment le cas si vous montez une SAS. Le dirigeant, le directeur général ou le président sont alors considérés comme des assimilés salariés, et cela change tout. Votre couverture maladie et votre retraite seront bien meilleures grâce à ce statut.

Attention toutefois, vous ne bénéficierez pas de l’assurance chômage pour laquelle il vous faudra souscrire une assurance complémentaire facultative supplémentaire pour mieux être assuré en cas de problème. Vous n’êtes pas un salarié en tant que tel de votre entreprise, mais vous en retrouvez en partie le statut et les privilèges tout en gardant le contrôle sur votre société.

Une autre solution consiste en la création d’une SARL, si vous n’êtes pas le gérant unique de votre société, mais l’associé minoritaire ou égalitaire vous pourrez être considéré comme assimilé-salarié et bénéficier des avantages de ce statut.

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Laura MOUGEL
Consultante en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

Depuis 2014, Laura accompagne les créateurs dans la bonne humeur ! Grâce à son expérience, elle conseille au mieux ses clients qui en oublient même qu'on parle de compta