Qu'est-ce que la Chambre d'Agriculture ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les Chambres d'Agriculture elles représentent les agents économiques de l'agriculture et accompagnent les exploitants agricoles. Elle ont en leur sein un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auprès duquel les agriculteurs immatriculent leurs sociétés et paient leurs impôts. Elles jouent aussi un rôle de lobying auprès des élus et particicipent activement à la recherche et l'innovation agricole en finançant des programmes stratégiques et agro-écologiques. 

    Histoire et rôle de la Chambre d'Agriculture

    La Chambre d'Agriculture, dont la création fut suggérée dès 1840 par le maréchal Bugeaud, député de la Dordogne, gère des missions d'intérêt général pour le monde agricole. Elle constitue une ressource appréciable pour les exploitants agricoles, les propriétaires, les salariés, les organisations agricoles telles que les mutualités, les coopératives, ainsi que pour les crédits et syndicats à vocation générale. Les exploitants agricoles y créent leurs sociétés, y paient leurs impôts, en contrepartie la Chambre d'agriculture les représente et agit en leur faveur auprès des pouvoirs publics. A peu-près chaque département a sa chambre d'agriculture, elles sont 94 au total avec les départements d'outre-mer. La Nouvelle-Calédonie et Tahiti disposent de statuts particuliers.

    Chambres départementales et régionales

    Les Chambres d'Agriculture départementales disposent de moyens importants. Elles comptent environ 8000 salariés, dont 6000 ingénieurs et techniciens. Elles sont dotées de 665 millions d'euros de budget. Elles ont deux rôles de service public obligatoires : l'enregistrement des entreprises agricoles au sein du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et l'enregistrement de l'identification des animaux. Elles ont aussi un rôle capital dans l'information et l'aide aux agriculteurs.

    Depuis 2010 les chambres départementales se sont vues attribuer une nouvelle mission de mise en valeur des bois et des forêts pour promouvoir les activités agricoles en lien avec la forêt. Ces actions communément menées avec les organisme de gestion des ressources forestières dont notamment l'Office National des Forêts excluent toute commercialisation, acte marchand direct ou maîtrise d'œuvre de travaux forestiers.

    Toutes les régions françaises sont dotées d'une Chambre Régionale d'Agriculture. Ses élus sont issus des chambres départementales. Elles jouent un rôle de coordination et de planification du développement agricole au niveau de la région. Elles assurent également la coordination et le bon fonctionnement des chambres départementales entre elles. Elle ont une mission de représentation et de dialogue avec le Conseil Régional et sont un interlocuteur privilégié des services régionaux de l'État comme la Préfecture entre autres.

    Une assemblée permanente soumise aux élections

    L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) est l'échelon national du réseau des Chambres d'Agriculture. Elle est un membre associé du Conseil de l'Agriculture Française au même titre que la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs (JA) et que la Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles (CNMCCA). Elle conduit une activité de lobbying à l'Assemblée Nationale auprès de laquelle elle est inscrite comme représentant d'intérêts.

    Ses coûts liés aux activités de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 50.000 et 100.000 euros par an. Les élections à l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture doivent permettre une représentation fidèle du monde agricole et rural. Les élus à l'APCA sont au nombre de 45 à 48 par chambre. Ils sont désignés tous les six ans au suffrage universel direct. Ils représentent les exploitants au nombre de 21, les anciens exploitants au nombre de 2, les propriétaires y ont 2 représentants et les salariés de la production 4.

    Les salariés d'organismes peuvent compter sur 4 représentants, les groupements professionnels sur 11 et le Centre Régional de Propriété Forestière en comptent de 1 à 4. Le corps électoral total représente plus de 2 millions de personnes et plus de 50000 groupements professionnels. Le taux de participation aux élections ainsi que la représentativité du collège électoral garantissent une grande légitimité aux élus. On notera que la Chambre d'Agriculture est le seul établissement public à caractère économique dans lequel des salariés sont clairement représentés.

    Recherche, développement et innovation agricole

    La Chambre d'Agriculture ne joue pas qu'un rôle représentatif. Elle accompagne la recherche, le développement et l'innovation agricole pour favoriser la résilience et la compétitivité de l'agriculture française. Elle dispose d'un réseau mixte technologique et d'un groupement d'intérêt scientifique. Elle ouvre la voie à des expérimentations, l'agro-écologie étant un de ses soucis majeurs.

    La Chambre d'Agriculture développe le programme CASDAR (Compte d’Affection Spécial au Développement Agricole et Rural) qui est alimenté par une taxe payée par tous les agriculteurs en fonction de leur chiffre d’affaires. Il finance l’appui à l’innovation et au développement aussi bien agricole que rural et ses orientations sont définies par le Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR). Depuis 2015 le dispositif a permis de mener à bien des projets divers concernant la stratégie, le pilotage et le management d'entreprise, le systèmes de production doublement performants, l'agriculture biologique et l'agroéquipement. Ils ont également contribué à la création de valeur dans les territoires, à renforcer les métiers, les compétences et les organisations.

    Tous ces projets qui font partie du programme CASDAR ont été développés à l'aune d'un contrat d'objectifs signé par le président de la Chambre d'Agriculture et par le Ministre en Charge de l’Agriculture en décembre 2013. Ce contrat fixe le cadre des programmes de développement agricole et rural des Chambres Régionales d’Agriculture. Ces programmes sont pluriannuels et doivent respecter les priorités du réseau des Chambres d'Agriculture. Celles-ci se posent comme un levier de l’adaptation et de la transformation des agricultures dont le besoin est rendu permanent par la mondialisation. Elles favorisent l’évolution des pratiques agricoles ainsi que la détection et la capitalisation des innovations profitables à tout le monde agricole français.

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    Antoine RICHARD

    Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2016 Antoine accompagne et conseille les indépendants aussi bien sur la création que l'optimisation des sociétés, le tout avec le sourire ! Pour lui la digitalisation et la proximité ne sont pas deux termes opposés mais bien complémentaires !