Souvent à l’occasion du démarrage d’une entreprise, toute la famille est invitée à « mettre la main à la pâte », à commencer par le conjoint. D’ailleurs depuis le 1er janvier 2007, le choix d’un statut pour le conjoint qui participe à l’activité d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale est obligatoire. Antérieurement à la création de statuts applicables au conjoint du chef d’entreprise, le conjoint ne bénéficiait pas d’indemnités en cas d’accident du travail, ni en cas de maternité et avait souvent une faible retraite. Afin de vous orienter dans le choix du statut de votre conjoint, une revue rapide des points clés des statuts existants, à savoir le conjoint salarié, associé et collaborateur.
Les caractéristiques essentielles du statut de conjoint salarié
Comment bénéficier du statut du conjoint salarié ?
Il s’applique si vous êtes lié à votre conjoint par un mariage, un pacs ou un concubinage. En outre, votre conjoint doit effectivement travailler dans l’entreprise de manière professionnelle et habituelle en percevant une rémunération équivalente à celle que pourrait percevoir un salarié à un poste similaire. Le conjoint salarié n’est pas autorisé à participer à la gestion de la société (signer des contrats, contacter les administrations, etc.)
A quels avantages sociaux le statut de conjoint salarié donne-t-il le droit ?
Le conjoint salarié bénéficie d’une protection sociale similaire aux salariés « classiques » (assurance maladie, retraite, chômage, etc.).
La contrepartie inévitable d’une protection sociale complète est un alourdissement des charges sociales de votre entreprise. En cas de divorce ou de rupture du concubinage ou du pacs, le contrat de travaille se poursuit normalement.
Comment bénéficier du statut du conjoint associé ?
Le bénéfice de ce statut est ouvert aux conjoints mariés, pacsés ou en concubinage exclusivement si l’activité de l’entreprise est exercée sous la forme d’une société.
A quels avantages sociaux le statut de conjoint associé donne-t-il le droit ?
Le régime social dont bénéficie le conjoint associé dépend de sa participation dans le capital de la société. Si vous, en tant que créateur et votre conjoint possédez la majorité des titres sociaux, vous serez tous les deux affiliés au régime des Travailleurs Non Salariés (autrement dit au Régime Social des Indépendants). Si vous, et/ou votre conjoint êtes minoritaire vous dépendrez du régime général de la Sécurité Sociale.
Quels sont les impacts du choix du statut du conjoint associé ?
Le principal avantage de ce statut est qu’en cas de divorce ou rupture du pacs comme du concubinage, il n’y a aucun impact sur la société (limite : attention au régime matrimonial choisi). Chacun reste associé et conserve les dividendes perçus.
Comment bénéficier du statut du conjoint collaborateur?
Peuvent choisir le statut de conjoint collaborateur les conjoints mariés ou pacsés soit dans le cadre d’une entreprise individuelle, d’une EURL, d’une SARL ou d’une SELARL (à condition pour ces trois structures juridiques, de ne pas avoir plus de 20 salariés et de ne pas détenir de parts sociales). En choisissant le statut de conjoint collaborateur, le conjoint accepte de travailler de manière régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération.
A quels avantages sociaux le statut de conjoint associé donne-t-il le collaborateur ?
Le conjoint collaborateur bénéficie des mêmes avantages sociaux que vous en tant qu’entrepreneur individuel ou gérant majoritaire. Par conséquent, le conjoint est donc affilié au Régime Social des Indépendants. Il bénéficie également des mêmes droits que le chef d’entreprise au niveau de la formation professionnelle.
Quels sont les impacts du choix du statut du conjoint collaborateur ?
Les prestations sociales dont bénéficie le conjoint collaborateur si elles sont complètes, elles ont l’avantage de ne pas trop alourdir les charges de votre entreprise (assiette des cotisations sociales réduite). En outre, étant donné que ce statut autorise le conjoint à participer aux actes de gestion, le chef d’entreprise peut bénéficier d’un véritable soutien par rapport à sa charge de travail administrative.
Antoine Richard accompagne les freelances chez L-Expert-Comptable.com depuis 2016 avec près de 8 ans d'expérience. Spécialisé en comptabilité et conseil en création d'entreprise, il met son expertise comptable au service de nos clients pour guider les entrepreneurs vers le succès.
