Votre entreprise évolue, son activité change ? Découvrez en quelques étapes comment changer le nom de votre entreprise, quels sont les enjeux d'une telle modification, et en quoi le nom de votre société est déterminant.
Qu'est-ce que le changement de nom d'une entreprise ?
La dénomination sociale d'une entreprise (raison sociale) figure sur le KBIS de celle-ci. C'est le nom officiel de la société enregistré auprès de l'administration. Elle est utilisée dans les démarches légales, mais n'est pas toujours connue du public.
Le nom commercial d'une entreprise est celui qu'elle utilise pour son activité. Il peut différer de la dénomination sociale afin de mieux atteindre le public cible. Le choix du nom commercial dépend du marketing et de l'image de l'entreprise. L'entreprise peut d'ailleurs posséder plusieurs noms commerciaux.
L'enseigne, quant à elle, est un ensemble qui regroupe le nom commercial, le logo et éventuellement des indications sur l'entreprise. C'est un outil de publicité et d'attractivité.
Comprendre les distinctions qui caractérisent ces différents éléments est indispensable pour en faire bon usage !
Pourquoi changer le nom de votre entreprise ?
Voici quelques raisons courantes qui poussent certaines entreprises à changer leur nom :
Rebranding : Lorsque l'entreprise veut changer l'orientation de son activité, elle est parfois contrainte à changer son image de marque. Changer son nom commercial est alors une mesure judicieuse.
Fusion ou acquisition : Dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition, il est préférable de changer le nom commercial et nécessaire de changer la dénomination sociale. Effectuer ces modifications est essentiel pour que le nom de votre entreprise corresponde à sa composition.
Conflits de nom : Lorsqu'une entreprise a un nom trop similaire à celui d'une autre, des conflits peuvent pousser l'une d'elles à changer de dénomination sociale.
Modification de la structure juridique : Régulièrement, des entreprises changent leur statut juridique dans un souci de pertinence. Il est commun que ces entreprises changent aussi leur dénomination sociale pour mieux correspondre à leur nouveau statut.
Les démarches pour changer le nom de votre entreprise
Vérification de la disponibilité du nouveau nom
La première étape avant de changer le nom de votre entreprise est de vérifier que la dénomination sociale de substitution est disponible. Vous pouvez vous renseigner sur les sites suivants :
INPI : Effectuez une recherche avec le nom que vous désirez utiliser afin de savoir s'il a déjà été attribué à une autre entreprise.
Infogreffe : Comme pour INPI, utilisez Infogreffe pour vérifier la disponibilité du nom que vous voulez utiliser.
Importance du conseil juridique et professionnel
L'étape suivante dans la modification du nom de votre société est la modification des statuts. Il vous faudra tenir une assemblée générale extraordinaire pour que vous et vos associés preniez la décision de changer la dénomination sociale de l'entreprise.
C'est grâce à cette décision d'assemblée générale que vous pourrez modifier les statuts.
Si vous êtes client chez nous, nous pouvons nous charger des démarches nécessaires pour effectuer un changement dans les statuts.
Modifier la dénomination sociale ou le nom commercial
Les dispositions relatives à la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sont très similaires à celles d'une assemblée générale ordinaire. Les dirigeants doivent envoyer une convocation à tous les associés au moins 15 jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.
La différence entre les 2 types d'assemblées est l'objet de la convocation, les sujets traités et la possibilité pour les associés comme les dirigeants d'en être à l'origine.
Il vous faudra aussi compléter le formulaire de modifications M2, le remettre avec les pièces jointes requises et un paiement du montant demandé.
Accédez au formulaire de modification M2
Publication d’une annonce légale
Une fois votre décision actée et votre formulaire rendu, vous devrez publier un avis de modification dans le support d'annonces légales de votre choix.
Le changement de dénomination sociale de votre entreprise doit inclure plusieurs mentions obligatoires. Parmi celles-ci, on retrouve l’ancienne dénomination sociale, l’éventuel sigle, la forme de la société, le numéro unique d’identification de la société, le montant du capital social, la mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée, ainsi que la nouvelle dénomination sociale et la date d’effet du changement de dénomination sociale.
Les conséquences du changement de nom de l'entreprise
Mise à jour des documents et des contrats
Après un changement de dénomination sociale, il faut mettre à jour tous les documents, y compris les contrats en cours, pour refléter la nouvelle identité de l'entreprise. Cette démarche évite toute confusion et assure la validité légale des transactions à venir.
En interne, les statuts, registres et certificats doivent être actualisés, tandis qu'en externe, les contrats en cours comme les accords commerciaux et les partenariats doivent être révisés pour intégrer la nouvelle dénomination sociale. Cela garantit une transition fluide et cohérente dans les relations commerciales.
Assurez vous également de maintenir votre enseigne à jour afin que votre image de marque suive l'évolution de votre activité et de votre société.
En cas uniquement de changement ou d'ajout de nom commercial, il ne sera pas nécessaire de modifier les documents liés à la société car la dénomination sociale sera toujours la même.
Notification aux parties intéressées
Après un changement de nom, il est nécessaire de tenir informés vos partenaires, clients et fournisseurs. Communiquez sur ce changement et faites en une raison de venir (re)découvrir votre société !
Ne pas informer les acteurs avec lesquels vous êtes en relation est une grande prise de risque qui n'a pas d'intérêt particulier.
FAQ : Questions fréquentes
En moyenne, changer la dénomination sociale de son entreprise prend quelques semaines, mais peut aller jusqu'à quelques mois si les formalités administratives sont ralenties.
Le coût global d'un changement de nom est difficile à chiffrer. En effet il dépend des facteurs ci-dessous :
- Frais administratifs (en moyenne autour des 200€)
- Services de conseil (si vous faites appel à un avocat, un juriste, un cabinet comptable...)
- Mise à jour de vos documents, des enseignes et de tout ce sur quoi figurait le nom de votre société.
- Frais de communication pour avertir de votre changement.
- Mise à jour des marques qui étaient éventuellement associées à votre ancien nom de domaine
Si un changement de nom est proposé lors d'une AGE, il peut être refusé par les associés. L'idéal est de débattre sur l'intérêt du changement de nom et mettre en perspective les changements qu'il implique.
Existe-t-il des noms de société interdits ?
Les noms de société que vous pouvez attribuer à votre entreprise sont réglementés. Certains caractères sont bannis et les noms suggestifs de façon générale aussi. En savoir plus
