Les immobilisations incorporelles : définition, amortissement et comptabilisation détaillée

L'article en bref

En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l’entreprise. L’immobilisation augmente son patrimoine et apparaît à l’actif de son bilan. Il existe les immobilisations corporelles (biens matériels), les immobilisations financières (titres financiers) et les immobilisations incorporelles (immatérielles : brevets, marques, concessions et licences d’exploitation, fond commercial, etc). Leur durée est de 5 ans (sauf le fond de commerce : 10 ans). Le Plan Comptable Général comptabilise les immobilisations incorporelles dans les comptes de la classe 20.

Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 27/06/2023
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Ecrit par Justine DROUVOTComptable chez L-Expert-Comptable.com
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Les immobilisations incorporelles définition, amortissement et comptabilisation détaillée

Définition d’une immobilisation

En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l’entreprise, c’est-à-dire l’achat d’un bien qui augmente son patrimoine et, de fait, l’actif de son bilan comptable. On parle d’actif immobilisé pour évoquer les immobilisations.

On retrouve donc les immobilisations dans l’actif du bilan d’une entreprise. Ces investissements sont déduits d’un bénéfice de l’entreprise sur plusieurs années et par rapport à leur durée de vie. Pour qu’ils soient considérés comme des immobilisations, ces investissements ont l’obligation de :

  • Apporter des avantages futurs de nature économique à l’entreprise
  • Pouvoir être identifiés
  • Être l’objet d’une valeur économique positive

Bon à savoir : si un bien a une valeur inférieure à 500 € HT, il est possible de le comptabiliser directement dans les charges. Certaines immobilisations ne peuvent pas être amorties comme les immobilisations financières par exemple, ou encore les terrains.

Quelle différence entre immobilisation corporelle et incorporelle ?

Il existe plusieurs sortes d’immobilisations pour l’entreprise :

  • Les immobilisations corporelles : ce sont les biens matériels (matériel, outil de production, immeuble...)

  • Les immobilisations financières : ce sont les titres financiers détenus par l’entreprise dans d’autres sociétés et fonds de placement

  • Les immobilisations incorporelles : ce sont les actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance matérielle, en opposé aux immobilisations corporelles.

Définition des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles augmentent l’actif de l’entreprise alors même que les investissements qu’elles représentent ne sont pas des biens palpables (contrairement aux immobilisations corporelles).

Liste immobilisations incorporelles, quelques exemples :

  • Les brevets
  • Les licences
  • Les logiciels et marques détenus par l’entreprise
  • Le fonds de commerce
  • Les frais d'établissement comme les frais de constitution et les frais de premier établissement
  • Les frais de recherche et de développement
  • Le droit au bail, etc.

L’amortissement des immobilisations incorporelles

La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles est de 5 ans, sauf les fonds commerciaux qui peuvent être amortis jusqu’à 10 ans (nouvelle norme comptable depuis le 1er janvier 2016).

Qu'est-ce que les charges immobilisées ?

Les charges immobilisées d’une entreprise ont une incidence sur son résultat. Elles n’engendrent ni économies, ni gains sur les exercices à venir et ne sont pas répétitives. Ces charges immobilisées entrent dans les actifs fictifs de l’entreprise et paraissent sous forme de :

  • Charges à répartir sur plusieurs exercices
  • Frais d’établissement
  • Charges se rapportant à un produit déterminé dont la rentabilité est démontrée
  • Charges engendrées par un emprunt ou par l’acquisition d’une immobilisation
  • Primes de remboursement d’obligations liées à des emprunts

Les charges immobilisées sont alors comptabilisées dans des comptes de charges et ne peuvent pas entrer au compte 20 sauf les primes de remboursement des obligations allant sur le compte 206. Quand l’exercice est clôturé, celles remplissant les conditions pour être immobilisées sont alors transférées au compte 20. Ces charges immobilisées doivent être très vite amorties, soit entre 2 et 5 ans sauf les primes de remboursement des obligations pouvant se répartir tout au long de la durée d’un emprunt.

Bon à savoir : il n’est pas possible d’attribuer un bénéfice tant que l’amortissement complet des frais d’établissement n’est pas effectif.

Les immobilisations incorporelles en détail

Le Plan Comptable Général (PCG) classifie les immobilisations corporelles selon les catégories suivantes :

  • Frais d’établissement

  • Frais de recherche et développement

  • Brevets, licences, concessions et marques

  • Fonds de commerce

  • Droit au bail

  • Autres immobilisations incorporelles

Les frais d’établissement

Les frais d’établissement de l’entreprise sont des immobilisations incorporelles entrant dans les comptes 201. Ils représentent :

  • L’ensemble des frais concernant la constitution de l’entreprise comme les frais du commissaire aux apports, frais de greffe, frais d'avocat, les frais d’immatriculation, etc.
  • Les frais de premier établissement correspondant aux frais liés à l'ouverture d'une nouvelle entreprise ou au lancement d'une nouvelle activité
  • Les frais d’augmentation de capital ( fusion, scission, etc.) et de transactions financières diverses, les droits d’enregistrement, les honoraires

Les frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et développement sont des immobilisations incorporelles entrant dans les comptes 203. Il s’agit de l’ensemble de dépenses liées à l’effort de recherche et développement engagés par l’entreprise. Il peut s’agir d’étude de faisabilité de conception de produits, d’études de marché , etc., qui augmente le savoir de l’entreprise comme les frais de recherche sous condition d’être individualisés avec une rentabilité commerciale forte, ainsi que les frais de recherche appliquée ne devant pas être confondus avec les frais de développement.

Les brevets, licences, concessions, marques

Les immobilisations incorporelles sont les dépenses engagées par l’entreprise pour protéger l’un de ses attributs (marque, brevet , licence, concession) entrant dans les comptes 205. Ce sont aussi les frais d’acquisition ou de création de logiciels comme moyens d’exploitation ainsi que la valeur de ses sites Internet actifs.

On y retrouve toutes les dépenses correspondant à :

  • Un auteur, un inventeur ou un bénéficiaire de droit d’exploitation, d’un brevet, d’une marque ou d’une licence
  • Un propriétaire de concession
  • Des logiciels utilisés par l’entreprise pour son exploitation, qu’ils soient créés ou acquis
  • Des sites Internet supposés générer une économie future à la société

Le fonds de commerce

Les immobilisations incorporelles incluent le fonds de commerce. Il entre dans les comptes 207. C’est un regroupement d’éléments pouvant être matériels (marchandises, équipement…) et immatériels (droit au bail, nom commercial , etc.)

Le fonds de commerce peut être évalué dans son ensemble pour augmenter l’actif de l’entreprise au compte des immobilisations incorporelles. Son évaluation fait alors l’objet d’une méthode de calcul drastique.

À noter : que tous les éléments acquis à ce titre, ne peuvent pas être imputés dans un autre compte d'immobilisation. Les fichiers des clients ne sont pas dissociables de l'activité de la société.

Le droit au bail

Le droit au bail est comptabilisé à part entière comme une immobilisation incorporelle lorsqu’il n’est pas cédé avec le fonds de commerce. Dans le cas inverse, c’est l’ensemble du fonds de commerce qui est comptabilisé comme immobilisation incorporelle. Il entre dans les comptes 206.

On retrouve dans ce compte d’immobilisation les montants versés aux précédents titulaires d’un bail commercial pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions, les montants correspondants au droit d’entrée dans le local ou encore les montants versés pour acquérir des contrats de crédit-bail ainsi que les montants versés au propriétaire et les montants versés correspondant aux coûts d'acquisition des contrats crédit-bail.

Les autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inclassables, comme un fichier client, par exemple (lorsqu’il est acquis séparément d’un fonds de commerce).

Comment calculer l'immobilisation incorporelle ?

Évaluation immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle comptabilisée doit offrir à la société des avantages économiques certains dans le futur qui soient également durables. La valeur doit ainsi être évaluée de façon très précise.

L’immobilisation incorporelle entre dans l’actif du bilan comptable et elle est enregistrée à son coût d’achat comprenant le prix principal et les tarifs annexes ou alors à l’estimation de sa valeur. L’enregistrement comptable permet alors de pouvoir amortir l’immobilisation incorporelle. Cet amortissement réside dans le fait que son coût et sa durée d’utilisation sont à étaler. La durée d’utilisation se calcule en fonction de la nature l’immobilisation incorporelle. En général, elle est de cinq années sauf pour le fonds de commerce qui peut s’amortir sur dix années.

Comment comptabiliser une immobilisation incorporelle ?

En comptabilité, les immobilisations incorporelles sont enregistrées dans les comptes de la classe 20.

Comptabilisation des immobilisation incorporelles dans les comptes 20 :

  • Compte 201 – Immobilisations incorporelles – Frais d’établissement

  • Compte 203 – Immobilisations incorporelles – Frais de recherche et développement

  • Compte 205 – Immobilisations incorporelles – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

  • Compte 206 – Immobilisations incorporelles – Droit au bail

  • Compte 207 – Immobilisations incorporelles – Fonds de commerce

  • Compte 208 – Immobilisations incorporelles – Autres immobilisations incorporelles