Les immobilisations incorporelles : définition, amortissement et comptabilisation détaillée

Mis à jour le 19/02/2018

En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l’entreprise. L’immobilisation augmente son patrimoine et apparaît à l’actif de son bilan. Il existe les immobilisations corporelles (biens matériels), les immobilisations financières (titres financiers) et les immobilisations incorporelles (immatérielles : brevets, marques, concessions et licences d’exploitation, fonds de commerce, etc). Leur durée est de 5 ans (sauf le fonds de commerce : 10 ans). Le Plan Comptable Général comptabilise les immobilisations incorporelles dans les comptes de la classe 20.


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Définition d’une immobilisation

En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l’entreprise, c’est-à-dire l’achat d’un bien qui augmente son patrimoine et, de fait, l’actif de son bilan comptable. On parle d’actif immobilisé pour évoquer les immobilisations.

Il existe plusieurs sortes d’immobilisations pour l’entreprise :

  • les immobilisations corporelles : ce sont les biens matériels (matériel, outil de production, immeuble...)

  • les immobilisations financières : ce sont les titres financiers détenus par l’entreprise dans d’autres sociétés et fonds de placement

  • les immobilisations incorporelles : ce sont les actifs de l’entreprise qui n’ont pas de substance matérielle, en opposé aux immobilisations corporelles.

Définition des immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles augmentent l’actif de l’entreprise alors même que les investissements qu’elles représentent ne sont pas des biens palpables (contrairement aux immobilisations corporelles). Les immobilisations incorporelles sont, par exemple, les brevets, les licences, logiciels et marques détenus par l’entreprise, mais aussi le fonds de commerce .

L’amortissement des immobilisations incorporelles

La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles est de 5 ans, sauf les fonds commerciaux qui peuvent être amortis jusqu’à 10 ans (nouvelle norme comptable depuis le 1er janvier 2016).

Les immobilisations incorporelles en détail

Le Plan Comptable Général (PCG) classifie les immobilisations corporelles selon les catégories suivantes :

  • frais d’établissement

  • frais de recherche et développement

  • brevets, licences, concessions et marques

  • fonds de commerce

  • droit au bail

  • autres immobilisations incorporelles

Les frais d’établissement

Les frais d’établissement de l’entreprise sont des immobilisations incorporelles. Ils représentent l’ensemble des frais concernant la constitution de l’entreprise : les frais d’immatriculation , les frais d’augmentation de capital et de transactions financières diverses, les droits d’enregistrement, les honoraires.


Les frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et développement sont des immobilisations incorporelles. Il s’agit de l’ensemble de dépenses liées à l’effort de recherche et développement engagés par l’entreprise. Il peut s’agir d’étude de faisabilité de conception de produit, d’ études de marché , etc, qui augmente le savoir de l’entreprise.

Les brevets, licences, concessions, marques

Les immobilisations incorporelles sont les dépenses engagées par l’entreprise pour protéger l’un de ses attributs (marque, brevet , licence, concession). Ce sont aussi les frais d’acquisition ou de création de logiciels comme moyens d’exploitation ainsi que la valeur de ses sites Internet actifs.

Le fonds de commerce

Les immobilisations incorporelles incluent le fonds de commerce.C’est un regroupement d’éléments pouvant être matériels (marchandises, équipement…) et immatériels (droit au bail, nom commercial …).

Le fonds de commerce peut être évalué dans son ensemble pour augmenter l’actif de l’entreprise au compte des immobilisations incorporelles. Son évaluation fait alors l’objet d’une méthode de calcul drastique.

Le droit au bail

Le droit au bail est comptabilisé à part entière comme une immobilisation incorporelle lorsqu’il n’est pas cédé avec le fonds de commerce. Dans le cas inverse, c’est l’ensemble du fonds de commerce qui est comptabilisé comme immobilisation incorporelle.

On retrouve dans ce compte d’immobilisation les montants versés aux précédents titulaires d’un bail commercial pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions, les montants correspondants au droit d’entrée dans le local ou encore les montants versés pour acquérir des contrats de crédit-bail .

Les autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont inclassables, comme un fichier client, par exemple (lorsqu’il est acquis séparément d’un fonds de commerce).

La comptabilisation des immobilisations incorporelles

En comptabilité, les immobilisations incorporelles sont enregistrées dans les comptes de la classe 20 :

  • Compte 201 – Immobilisations incorporelles – Frais d’établissement

  • Compte 203 – Immobilisations incorporelles – Frais de recherche et développement

  • Compte 205 – Immobilisations incorporelles – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

  • Compte 206 – Immobilisations incorporelles – Droit au bail

  • Compte 207 – Immobilisations incorporelles – Fonds commercial

  • Compte 208 – Immobilisations incorporelles – Autres immobilisations incorporelles

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