Comptabilisation Immobilisations comptables

Les écritures comptables liées aux immobilisations doivent respecter des règles précises qui aideront à établir le bilan. Ces écritures peuvent être passées par une société d'expertise comptable, néanmoins il est possible de de les passer soi-même. Il suffit de comprendre que les écritures sont différentes au fil du cycle d'utilisation de l'immobilisation par l'entreprise. Les immobilisations font partie des comptes de classe 2, le compte de TVA à utiliser est le compte 445620 "Etat/TVA déductible sur immobilisations" sauf pour certaines immobilisations pour lesquelles la TVA ne sera pas récupérable. Vous trouverez dans cet article, les écritures comptables à passer de l'acquisition de l'immobilisation jusqu'à son amortissement. Vous y trouverez également les démarches de cessions et les cas spéciaux (acompte, livraison à soi-même, TVA irrécupérable...).

1. Les écritures comptables de l'acquisition d'une immobilisation

Les écritures comptables des immobilisations s'enregistrent pour leur coût d'achat HT. (Coût d'achat HT = Prix d'achat HT + Frais accessoires d'achats HT) Prenons l'exemple suivant : Monsieur X achète un matériel industriel pour 1 000 € HT à Monsieur Y, payé à crédit (15 jours plus tard). Les écritures comptables se présentent de la façon suivante :

a. Lors de l'acquisition de l'immobilisation

b. Lors du paiement

Remarques :

• Les immobilisations s'enregistrent dans les comptes de la classe 2.
• Notez que le compte de TVA utilisé est le compte « 445620 - Etat/TVA sur immobilisations » et non le compte « 445660 - Etat/TVA déductible sur biens et services ». Ce sont tous deux des comptes de TVA déductible mais l'un est utilisé pour les investissements (immobilisations), et l'autre pour l'exploitation (achat marchandises, matières premières etc).
• Pour certaines immobilisations il n'est pas possible de récupérer la TVA, c'est le cas par exemple des véhicules de tourisme, dans ce cas l'écriture comptable est la même mais s'enregistre TTC : sans compte de TVA. (évidemment le montant pour le compte de classe 2 devient le total).

Prenons l'exemple d'un matériel industriel faisant l'objet d'un acompte de 500 € L'écriture comptable se présente ainsi :

c. Si l'immobilisation fait l'objet d'une avance ou d'un acompte

d. Lors de la livraison de l'immobilisation

2. Les écritures comptables de livraison à soi-même

C'est une opération qui consiste à mettre à l'actif une immobilisation fabriquée par l'entreprise. On distingue 2 phases :

• Phase de fabrication : l'entreprise engage différentes dépenses qui ont été enregistrées dans des comptes de charge (achat de matières, de fournitures, ...). A la fin de chaque exercice au cours duquel le bien a été produit ; il faut évaluer les dépenses de l'exercice, constater l'apparition d'une immobilisation en cours.
• Production immobilisée : neutralisation de la charge dans le compte de résultat. La fabrication de l'immobilisation à soi-même n'a pas d'impact sur le résultat.

L'écriture comptable correspondante se comptabilise de la manière suivante :

Remarques : X correspond au montant des dépenses de l'exercice

3. Les écritures comptables d'amortissement des immobilisations

L'écriture comptable constatant l'amortissement est saisie en fin d'année (à la clôture de l'exercice comptable). Il est important de le faire afin de calculer grâce aux taux d'amortissement la perte de valeur de l'immobilisation.

4. Les écritures comptables de cession d'immobilisations

L'immobilisation n'est plus à l'actif du bilan et cette immobilisation ne doit plus apparaître dans les comptes. Les écritures comptables liées à la cession d'immobilisation sont les suivantes :

a. Enregistrement de la sortie de l'immobilisation

(1) : Correspond au total des amortissements réalisés depuis la date d'acquisition ou la date mise en service de l'immobilisation. (2) : Valeur nette comptable de l'immobilisation (VNC) = Valeur d'origine - Cumul des amortissements (3) : Valeur d'origine de l'immobilisation

b. Enregistrement du prix de cession

(1) : Si la cession se fait à crédit, il faudrait utiliser le compte « 462 000 - Créance sur cession d'immobilisation ». (2) : Prix de cession du bien.

Les comptes du plan comptable général de la classe 2, permettent donc d'enregistrer comptablement les immobilisations.