Comptabilisation Immobilisations comptables

Mis à jour le 30/05/22

Les écritures comptables liées aux immobilisations doivent respecter des règles précises qui aideront à établir le bilan. Ces écritures peuvent être passées par une société d'expertise comptable, néanmoins il est possible de de les passer soi-même. Il suffit de comprendre que les écritures sont différentes au fil du cycle d'utilisation de l'immobilisation par l'entreprise. Les immobilisations font partie des comptes de classe 2, le compte de TVA à utiliser est le compte 445620 "Etat/TVA déductible sur immobilisations" sauf pour certaines immobilisations pour lesquelles la TVA ne sera pas récupérable. Vous trouverez dans cet article, les écritures comptables à passer de l'acquisition de l'immobilisation jusqu'à son amortissement. Vous y trouverez également les démarches de cessions et les cas spéciaux (accompte, livraison à soi-même, TVA irrécupérable...).

Sommaire
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    Comptabilisation Immobilisations comptables

    1. Les écritures comptables de l'acquisition d'une immobilisation

    Les écritures comptables des immobilisations s'enregistrent pour leur coût d'achat HT. (Coût d'achat HT = Prix d'achat HT + Frais accessoires d'achats HT) Prenons l'exemple suivant : Monsieur X achète un matériel industriel pour 1 000 € HT à Monsieur Y, payé à crédit (15 jours plus tard). Les écritures comptables se présentent de la façon suivante :

    a. Lors de l'acquisition de l'immobilisation

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    215400Matériel industriel1 000  
    445620Etat - TVA sur immobilisations160 
    404000Fournisseur d'immobilisations 1 160

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    b. Lors du paiement

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    404000Fournisseur d'immobilisations1 160  
    512000Banque 1 160

    Remarques :

    • Les immobilisations s'enregistrent dans les comptes de la classe 2.
    • Notez que le compte de TVA utilisé est le compte « 445620 - Etat/TVA sur immobilisations » et non le compte « 445660 - Etat/TVA déductible sur biens et services ». Ce sont tous deux des comptes de TVA déductible mais l'un est utilisé pour les investissements (immobilisations), et l'autre pour l'exploitation (achat marchandises, matières premières etc).
    • Pour certaines immobilisations il n'est pas possible de récupérer la TVA, c'est le cas par exemple des véhicules de tourisme, dans ce cas l'écriture comptable est la même mais s'enregistre TTC : sans compte de TVA. (évidemment le montant pour le compte de classe 2 devient le total).

    Prenons l'exemple d'un matériel industriel faisant l'objet d'un acompte de 500 € L'écriture comptable se présente ainsi :

    c. Si l'immobilisation fait l'objet d'une avance ou d'un acompte

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    238000Avance/Acompte versée sur commande500 
    512000Banque 500

    d. Lors de la livraison de l'immobilisation

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    215400Matériel industriel1 000  
    445620Etat - TVA sur immobilisations160 
    238000Avance/Acompte versée sur commande 500
    512000Banque 660

    2. Les écritures comptables de livraison à soi-même

    C'est une opération qui consiste à mettre à l'actif une immobilisation fabriquée par l'entreprise. On distingue 2 phases :

    • Phase de fabrication : l'entreprise engage différentes dépenses qui ont été enregistrées dans des comptes de charge (achat de matières, de fournitures, ...). A la fin de chaque exercice au cours duquel le bien a été produit ; il faut évaluer les dépenses de l'exercice, constater l'apparition d'une immobilisation en cours.
    • Production immobilisée : neutralisation de la charge dans le compte de résultat. La fabrication de l'immobilisation à soi-même n'a pas d'impact sur le résultat.

    L'écriture comptable correspondante se comptabilise de la manière suivante :

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    231/232Immobilisations corporelles/incorporelles en coursX 
    722Production Immobilisée X

    Remarques : X correspond au montant des dépenses de l'exercice

    3. Les écritures comptables d'amortissement des immobilisations

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    681Dotation aux amortissements 
    28Amortissement des immobilisations X

    L'écriture comptable constatant l'amortissement est saisie en fin d'année (à la clôture de l'exercice comptable). Il est important de le faire afin de calculer grâce aux taux d'amortissement la perte de valeur de l'immobilisation.

    4. Les écritures comptables de cession d'immobilisations

    L'immobilisation n'est plus à l'actif du bilan et cette immobilisation ne doit plus apparaître dans les comptes. Les écritures comptables liées à la cession d'immobilisation sont les suivantes :

    a. Enregistrement de la sortie de l'immobilisation

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    281540Amortissement du Matériel IndustrielX (1)  
    675000Valeur comptable des éléments d'actifs cédésX (2) 
    215400Matériel Industriel X (3)

    (1) : Correspond au total des amortissements réalisés depuis la date d'acquisition ou la date mise en service de l'immobilisation. (2) : Valeur nette comptable de l'immobilisation (VNC) = Valeur d'origine - Cumul des amortissements (3) : Valeur d'origine de l'immobilisation

    b. Enregistrement du prix de cession

    N° de CompteLibelléDébitCrédit
    512000BanqueX (1) 
    775000Prix de cession des éléments d'actifs cédés X (2)
    445710TVA Collectée X (3)

    (1) : Si la cession se fait à crédit, il faudrait utiliser le compte « 462 000 - Créance sur cession d'immobilisation ». (2) : Prix de cession du bien.

    Les comptes du plan comptable général de la classe 2, permettent donc d'enregistrer comptablement les immobilisations.

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    Jérémie GEORGES

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