Plan comptable des associations : Le guide (2024)

L'article en brefLa gestion financière des associations exige une rigueur particulière, surtout pour celles qui dépassent certains seuils financiers ou qui reçoivent d'importantes subventions publiques. Ces structures doivent adopter un plan comptable spécifique, qui comprend des obligations comme la tenue de livres journaux et la constitution de grands livres. Les détails de ces exigences sont essentiels pour toute association qui veut rester conforme aux normes légales et maintenir une transparence financière.

L'article met également en lumière les adaptations spéciales du plan comptable général pour les associations, en se concentrant sur les fonds dédiés, les subventions et les contributions volontaires en nature. Ces éléments sont cruciaux pour la bonne gestion des ressources et peuvent influencer les décisions stratégiques des associations. En détaillant les modalités de comptabilisation des divers types de soutien financier et de contributions, l'article offre une ressource précieuse pour les responsables financiers au sein des associations.
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Article rédigé et certifié par Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 25/04/2024
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Que vous apparteniez au bureau d'une association, que vous soyez membre ou salarié de celle-ci, cet article peut vous intéresser car nous allons y aborder la comptabilité des associations notamment à travers le plan comptable des associations. 

En effet, certaines associations sont concernées par le plan comptable des associations dans la mesure où elles ont des obligations en termes de comptabilité.

Les associations soumises au plan comptable des associations 

Les associations concernées par le plan comptable des associations sont les suivantes:

  • les associations qui bénéficient d'une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros ;
  • les associations qui ont une activité économique et qui remplissent au moins deux des trois critères suivants: bilan supérieur à 3 100 000 euros, bilan de plus de 1 550 000 euros, effectifs dépassant 50 salariés ;
  • les associations qui exercent une activité commerciale et fiscalisée aux impôts de droit commun ;
  • les associations qui émettent des valeurs mobilières ; 
  • les groupements sportifs sous forme d'associations à statut particulier et les fédérations sportives.

Bien évidemment, les associations autres que celles décrites précédemment peuvent établir des comptes annuels, notamment par soucis de transparence, mais il ne s'agit pas d'une obligation légale.

Les obligations légales des associations soumises au plan comptable des associations 

Les associations détaillées ci-dessus doivent établir un plan de compte conforme au plan comptable des associations et tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement et jour par jour, éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires ainsi qu'un grand livre constitué par les comptes de l'association.

On entend par compte de l'association les écritures de journaux, le livre d'inventaire et le relevé de tous les éléments de l'actif et du passif.

Le plan comptable des associations : Un plan comptable adapté

Le plan comptable général s'applique à toute personne physique ou morale soumise à l'obligation d'établir des comptes annuels; il en est de même pour le plan comptable des associations.

Les principales adaptations sont les suivantes:

  • Compte de classe 1 : Les Fonds dédiés

Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l'exercice, la partie des ressources apportées par des tiers financeurs à des projets définis et qui n'a pas encore été utilisée.

Les fonds dédiés aux subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices doivent être traités comme suit :

La partie de la subvention relative à un exercice est inscrite en produits et le montant qui n'a pas pu être utilisé au cours de l'exercice concerné est inscrit en charges sous la rubrique "engagement à réaliser sur ressources affectées" et au passif du bilan "fonds dédiés sur subventions de fonctionnement".

Parallèlement, la partie de la subvention rattachée à des exercices futurs est inscrite en produits constatées d'avance.

Le fonctionnement est le même pour les dons  ainsi que pour les legs et les donations.

  • Compte de classe 1 : Les subventions d'investissements

Les subventions d'investissements servent à financer un ou plusieurs biens dont le renouvellement incombe ou non à l'organisme.

Les subventions d'investissements affectées à un bien renouvelable par l'association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.

Les subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable par l'association sont inscrites en compte "subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable" et sont reprises au compte de résultat au rythme de l'amortissement de ce bien.

  • Compte de classe 1 : Les apports avec ou sans droit de reprise

L'apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d'un bien au profit de l'association. 

Cet apport sera inscrit en fonds associatifs s'il correspond à un bien durable utilisé pour les besoins propres de l'association.

L'apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d'un bien au profit de l'organisme, la convention fixera les conditions et modalités de reprise du bien.

En fonction des modalités de reprise, l'association doit enregistrer les charges et provisions lui permettant de remplir ses obligations vis-à-vis de l'apporteur.

  • Compte de classe 8 : Les contributions volontaires en nature

On entend par contribution volontaire en nature le bénévolat, c'est-à-dire la mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles ainsi que les dons en nature redistribués ou consommés en l'état.

Si ces contributions sont significatives, une information détaillée de leur nature et de leur importance doit être apportée. À défaut de renseignements quantitatifs assez fiables, des renseignements qualitatifs suffisent.

Enfin, si l'association dispose de renseignements quantifiables et valorisables sur les contributions volontaires significatives, elle peut les inscrire en comptabilité.

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