La comptabilité des SAS : Comment ça marche ?

Appréciée pour sa flexibilité, la SAS (Société par Actions Simplifiée) doit néanmoins respecter des règles comptables strictes. De la tenue des livres à l’établissement des comptes annuels, en passant par les déclarations fiscales… Découvrez toutes les obligations comptables, les options de gestion et les bonnes pratiques essentielles à la bonne administration comptable de votre SAS.

Qu'est-ce qu'une SAS et pourquoi la comptabilité est-elle obligatoire ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale qui doit être composée d’au moins un associé, à l’inverse d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Elle permet d’exercer toutes sortes d’activités, à l’exception de quelques secteurs réglementés (tels que les professions libérales réglementées ou le débit de tabac). Ce statut offre par ailleurs une grande liberté aux associés, qui peuvent définir eux-mêmes les règles liées au fonctionnement de leur entreprise.

Le président à la tête d’une SAS agit en tant que représentant de l’entreprise, mais il est également civilement et pénalement responsable de celle-ci, notamment en cas de faute de gestion. En cas de faillite, leur responsabilité se limite toutefois au montant de leurs apports au capital social de la société.

Selon la loi, une SAS doit impérativement tenir une comptabilité précise, qui inclut la tenue de livres comptables et l’établissement des comptes annuels à la clôture de chaque exercice.

Voici les principaux objectifs d’une comptabilité rigoureuse en SAS :

Quel est le coût comptable d'une SAS ?

Le budget annuel nécessaire à la comptabilité d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) diffère très fortement selon sa taille, son activité et les services externalisés :

• Pour une petite structure, les honoraires d’un expert-comptable oscillent typiquement entre 1 000 € et 2 000 € HT par an. En passant par un cabinet en ligne, ce coût peut descendre à environ 900 € HT.
• Pour une entreprise plus structurée avec un volume de factures important, paie, et multi-entités, comptez plutôt entre 3 000 € et 5 000 € voire plus.

Anticipez ce poste de dépense dans votre gestion de trésorerie et, si besoin, demandez des devis pour comparer les prestations.

Les principales obligations comptables d'une SAS

Tenue des livres comptables, enregistrements comptables, établissement des comptes annuels, conservation des documents comptables pendant 10 ans… Voici un tour d’horizon des principales obligations comptables d’une SAS :

1. La tenue des livres comptables obligatoires

Les livres comptables dont la tenue est obligatoire en SAS sont : 

• Le livre-journal : chaque mouvement doit être consigné avec soin et de manière chronologique sur ce livre numéroté, de façon à garantir une traçabilité quotidienne des opérations ;

• Le grand livre : le grand livre recense l’ensemble des comptes, classés selon leur numérotation. Chaque compte doit comporter les informations suivantes : 

• La date de l’opération comptable ;

• Le libellé expliquant la nature de l’opération ;

• Le numéro de pièce justificative associée (facture, relevé bancaire, etc.) ;

• Le montant au débit (argent sorti) ;

• Le montant au crédit (argent entré) ;

• Le solde après chaque opération.

La tenue d’un livre d'inventaire n'est quant à elle plus obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Les bonnes pratiques pour tenir un livre comptable en SAS incluent notamment.

2. Les enregistrements comptables

Les enregistrements comptables sont consignés dans le livre-journal puis classés dans le grand livre.

Enregistrement des écritures comptables

Il est essentiel d’assurer leur traçabilité et leur bonne conformité aux obligations légales. Pour cela, ils doivent inclure les éléments suivants : date, libellé, numéro de compte, montant et pièce justificative. En outre, les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise doivent être enregistrés de manière chronologique, en respectant des principes de régularité et de sincérité, c’est-à-dire dans le respect des règles et principes comptables.

Comptabilité d’engagement vs comptabilité de trésorerie

Il convient de comprendre les différences entre une comptabilité d'engagement et de trésorerie. La comptabilité d’engagement consiste à enregistrer chaque transaction dès qu’elle est actée, indépendamment du paiement. À l’inverse, la comptabilité de trésorerie enregistre les charges et produits uniquement lorsqu’ils apparaissent sur le compte bancaire de l’entreprise.

Régime comptable simplifié : conditions et avantages pour les SAS 

Le régime comptable simplifié offre à une SAS un cadre adapté lorsque son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils fixés à 840 000 € pour les activités de vente et fourniture de logements ou 818 000 € pour les prestations de services. 

Sous ce régime, la comptabilité de trésorerie est autorisée durant tout l’exercice : les mouvements sont enregistrés lors des encaissements ou décaissements, et les créances ou dettes sont constatées uniquement à la clôture. 

Cette simplification se traduit par des obligations déclaratives allégées et permet à l’entreprise de gagner un temps considérable dans son pilotage comptable et fiscal. En revanche, les sociétés membres d’un groupe sont exclues de ce dispositif.

3. L'établissement des comptes annuels

En SAS, l’établissement des comptes annuels est obligatoire à la clôture de chaque exercice comptable.

Les composants des comptes annuels

Ces comptes annuels comprennent :

• Le bilan comptable : il présente le patrimoine de l’entreprise et se compose de l'actif (immobilisations, créances clients, trésorerie…), et du passif de l'entreprise (capitaux propres, dettes fournisseurs, emprunts…).
• Le compte de résultat : ce document comptable retrace la performance financière de la SAS sur un exercice. Il présente les produits et les charges de la SAS pour calculer le résultat net de l’entreprise .
• L’annexe légale : l’ annexe légale regroupe des informations complémentaires sur la situation financière de la SAS. Elle permet de justifier certaines données financières et d’améliorer la transparence de son entreprise.

Cas particuliers : micro-SAS et petites SAS

Les micro-SAS et petites SAS bénéficient de simplifications comptables afin d’alléger leurs obligations administratives.

Une micro-SAS, sous un régime de micro-entreprise, peut bénéficier :

• D’une dispense de bilan et de compte de résultat détaillé
• D’une tenue de comptabilité de trésorerie (enregistrement uniquement lors des paiements)
• D’un dépôt des comptes annuels non-obligatoire

Si une petite SAS ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants :

• Bilan < 6 M€,
• Chiffre d'affaires < 12 M€,
• Effectif < 50 salariés.

Elle peut alors bénéficier d’une annexe comptable allégée, de la confidentialité des comptes annuels (sur demande) et d’un allégement des obligations déclaratives.

Approbation des comptes annuels

L’assemblée générale d’approbation des comptes doit être décidée selon les modalités prévues dans les statuts de la société. Elle porte notamment sur l’affectation du résultat (mise en réserves légales, distribution de dividendes ou report) et doit faire l’objet d’un procès-verbal obligatoire. En l’absence de délai légal imposé aux Sociétés Par Actions Simplifiées (SAS) pour tenir cette assemblée, il est courant de la tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour respecter le délai de neuf mois maximum pour la mise en paiement des dividendes.   

Dépôt au greffe et conséquences du non-dépôt

Après approbation, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) et le procès-verbal d’assemblée doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Le délai légal est d’1 mois après approbation pour un dépôt papier, et jusqu’à 2 mois si effectué par voie électronique.

Le non-dépôt peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, des astreintes journalières ou une liquidation judiciaire.

4. La conservation des documents comptables

Une SAS est tenue de conserver ses pièces comptables pendant 10 ans après la clôture de chaque exercice. Un archivage numérique, sur un serveur sécurisé ou via un logiciel comptable certifié, ainsi que des copies papiers sont préconisées pour conserver les données comptables de l’entreprise.

Le calendrier comptable et les échéances fiscales obligatoires

Découvrez ici les principales dates que doit respecter une SAS pour sa clôture comptable et ses déclarations fiscales. Cela vous permet d’anticiper vos obligations et de sécuriser votre gestion administrative.

Clôture des comptes

Une SAS doit procéder à la clôture de ses comptes chaque année :

• Si l’exercice correspond à l’année civile, le dépôt des comptes est exigible au plus tard au 31 décembre, avec une marge de manœuvre de trois mois pour constituer la liasse fiscale.
• Pour un exercice décalé, ce délai passe à quatre mois après la date de clôture.

Pendant cette période, il faut arrêter les écritures comptables, inventorier les stocks et immobilisations, et préparer le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale.

Déclarations TVA selon régime

La SAS est assujettie à la TVA sauf option pour franchise en base. En régime réel normal, elle doit effectuer une déclaration et un paiement chaque mois, généralement entre le 15 et le 24 du mois suivant.
En régime réel simplifié, l’entreprise dépose une seule déclaration annuelle (CA12) et verse deux acomptes : le 15 juillet puis le 15 décembre.
La vigilance sur ces échéances est indispensable : un retard peut entraîner des majorations et pénalités.

Dépôt de la liasse fiscale (2065/2033)

Lorsqu’une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle doit déposer une liasse fiscale (formulaire n° 2065 et annexes) après la clôture.

Pour un exercice clos au 31 décembre, la date limite est le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit autour du 5 mai en 2025.

Pour un exercice décalé, ce délai est de trois mois après la date de clôture. Le télé-dépôt permet souvent un délai supplémentaire de quinze jours.

CFE et taxes professionnelles connexes

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) font partie des impôts locaux que la SAS doit régler. La CFE est exigible au 15 décembre, sauf options de paiement anticipé. La CVAE, pour les entreprises concernées, doit être déclarée au 5 mai de l’année suivante, puis deux acomptes sont versés en juin et en septembre.
Il convient de planifier ces dépenses pour anticiper leur impact sur la trésorerie.

Dépôt des comptes au greffe

Après approbation par l’assemblée générale, la SAS doit déposer ses comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant l’AG pour un dépôt papier, ou dans les deux mois si le dépôt est en ligne.

Le non-dépôt ou retard peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, voire la mise en liquidation judiciaire.

La gestion de la paie et des cotisations sociales en SAS

Voici comment la paie est traitée dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), les obligations du président assimilé salarié, ainsi que les leviers d’optimisation entre rémunération et dividendes.

Le président d’une SAS : statut assimilé salarié

Les dirigeants d’une SAS relèvent du régime des assimilés salariés : ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale comme un salarié classique, mais ne cotisent pas à l’assurance chômage.
Cela signifie que si le président perçoit une rémunération, il y a établissement obligatoire de bulletins de paie, prélèvements de cotisations salariales et patronales, ainsi que déclaration via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
En revanche, s’il ne se verse pas de rémunération, la SAS ne verse pas de cotisations pour lui, mais le dirigeant ne bénéficie alors d’aucune couverture chômage ni validation automatique de trimestres de retraite.

Cotisations sociales : taux et organismes

Pour le président rémunéré d’une SAS, les cotisations sociales ( charges) sont conséquentes : elles peuvent représenter entre 70 % et 80 % du salaire net.
Les organismes concernés sont l’URSSAF (cotisations maladie, vieillesse, allocations familiales), les caisses de retraite de base et complémentaire (CNAV, Agirc‑Arrco), ainsi que diverses contributions minimales (APEC, formation).
La SAS doit également s’acquitter des cotisations patronales liées à sa propre rémunération.

Déclarations mensuelles et gestion des salariés

La gestion de paie implique la production régulière des bulletins de paie et la transmission mensuelle de la DSN.
Pour chaque salarié ou dirigeant rémunéré, la société doit comptabiliser la rémunération, calculer et verser les cotisations dans les délais légaux, conserver les justificatifs, et respecter les obligations en matière de paie.
Chez la SAS, la paie du dirigeant assimilé salarié doit être traitée comme celle de tout salarié, avec :

• Établissement d’un bulletin de paie mentionnant salaire brut, cotisations salariales et patronales, net à payer, etc.
• Déclaration mensuelle à l’URSSAF (via DSN) ;
• Respect des droits à la retraite, à la maladie, aux allocations familiales.

Optimisation : rémunération vs dividendes

Un levier stratégique souvent utilisé dans une SAS est l’arbitrage entre rémunération et dividendes. Puisque les dividendes perçus par un associé ne sont pas soumis aux cotisations sociales dans le cadre des assimilés salariés (contrairement aux TNS), les dirigeants peuvent ajuster leur rémunération pour réduire les charges sociales tout en percevant des dividendes.
Cependant, ce choix doit être finement étudié : un faible salaire limite la protection sociale (vérification des trimestres retraite, droits maladie) et exclut tout accès à l’assurance chômage. Un expert-comptable peut vous aider à trouver le bon équilibre.

Le commissaire aux comptes en SAS : est-il obligatoire ?

Le commissaire aux comptes (CAC) assure la transparence financière et contrôle la régularité des comptes, notamment en cas de forte croissance ou d’investisseurs externes.

La nomination d’un commissaire aux comptes en SAS dépend de la taille et de l’activité de l’entreprise.

Nomination obligatoire

La désignation d’un CAC en SAS est obligatoire si la société dépasse 2 des 3 seuils suivants :

• Un bilan supérieur à 4 millions d’euros

• Un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 8 millions d’euros

• Un effectif supérieur à 50 salariés

Faire appel à un commissaire aux comptes est également obligatoire si la SAS contrôle, ou qu’elle est contrôlée par une autre société.

Nomination facultative

Les associés de la SAS détenant au moins 10 % du capital peuvent demander la désignation d’un commissaire aux comptes, même si les seuils ne sont pas atteints (Source : service-public.fr).

Peut-on tenir la comptabilité d'une SAS soi-même ?

Risques d’erreurs comptables, manque de fiabilité et de conformité aux normes fiscales, coûts réduits… Découvrez les avantages, les inconvénients et les enjeux derrière une comptabilité autonome en SAS.

Faire sa comptabilité en interne : avantages et inconvénients

Faire sa comptabilité en interne permet d’économiser les frais d’une expertise comptable, et de gérer les finances de l’entreprise en temps réel. C’est toutefois un choix risqué, car faire la comptabilité d’une SAS soi-même augmente le risque d’erreurs comptables et engage la responsabilité légale du président en cas de faute. De plus, cette tâche peut s’avérer complexe et chronophage.

Pour réaliser soi-même sa comptabilité en SAS, il est conseillé d’utiliser un logiciel de comptabilité certifié (comme Tiime), afin d’automatiser une partie des écritures comptables, de générer les déclarations fiscales et de simplifier le suivi des finances.

En outre, il est préférable de recevoir une formation aux bases comptables (comptabilité d’engagement, TVA, amortissements, obligations fiscales…), pour éviter les erreurs les plus courantes.

Faire appel à un expert-comptable : pourquoi c'est recommandé ?

Faire appel à un expert-comptable en SAS représente un gain de temps considérable pour le gérant. Mais c’est avant tout le meilleur moyen d’assurer la conformité et l’optimisation de la gestion financière de l’entreprise. Avec l’intervention d’un expert-comptable, la SAS s’expose moins aux risques de redressements fiscaux ou d’irrégularités. Enfin, ce professionnel est à même de proposer un accompagnement fiscal et juridique avec des conseils stratégiques sur la TVA, l’optimisation fiscale ou encore la gestion des salaires…

Le coût moyen pour faire appel à un expert-comptable :

Les honoraires d'un expert-comptable oscillent entre 70 € et 300 € de l’heure. Le montant d’une prestation peut varier en fonction de la complexité du projet comptable et de la taille de la SAS.

Chez L'Expert-Comptable. com, nous proposons un tarif avantageux de seulement 79 € par mois. En ce moment, vous pouvez en plus créer votre entreprise en ligne gratuitement avec notre offre à 0 € !

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables ?

Le respect des obligations comptables en SAS est nécessaire pour rester en concordance avec la loi. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise s’expose à des sanctions financières, fiscales et pénales.

Les sanctions fiscales en cas de non-respect des obligations comptables

En cas d’irrégularités ou d’absence de tenue des comptes, l’administration fiscale peut rejeter les comptes de la SAS, ce qui risque d’entraîner un redressement fiscal, et de nuire à la trésorerie de l’entreprise.

De plus, des pénalités financières plus ou moins importantes peuvent être appliquées. Par exemple, le non-dépôt des comptes annuels et des documents associés auprès du greffe risque d’entraîner une amende de 1 500 €. Celle-ci peut être portée à 3 000 € en cas de récidive (Source : service-public.fr).

Les sanctions civiles et pénales en cas de non-respect des obligations comptables

En cas de retard dans le dépôt des comptes, toute personne concernée (comme un salarié ou un ancien salarié) ou le ministère public peut saisir le tribunal de commerce. Le président du tribunal peut alors imposer une astreinte, et obliger le dirigeant à déposer les comptes dans un délai d’un mois, sous peine de recevoir une pénalité financière pour chaque jour de retard. 

Si la société ne réagit pas, le président du tribunal confirme alors le non-dépôt des comptes et impose le paiement de l’astreinte. Il est également habilité à enquêter sur la situation financière de l’entreprise et, selon les conclusions, il peut décider de :

• Lancer une procédure d’alerte pour signaler des difficultés.

• Ouvrir une liquidation judiciaire si l’entreprise est en état de cessation de paiements.

Nos conseils pratiques pour la gestion comptable de votre SAS

Découvrez les conseils pratiques de L’Expert-Comptable.com pour optimiser la gestion comptable de votre SAS :

Établir un calendrier comptable

Établir un calendrier comptable regroupant toutes les échéances clés (telles que les déclarations de TVA, la clôture des comptes annuels et les dépôts légaux), permet d’anticiper les obligations fiscales et d’éviter les pénalités de retard.

Choisir un logiciel comptable adapté

Des outils comme Tiime, facilite la gestion comptable quotidienne et garantit une mise en conformité avec la réglementation en vigueur.

Mettre en place des processus de validation

Des factures et justificatifs permettent d’assurer un suivi rigoureux des transactions, de limiter les erreurs et d’avoir une vision claire sur sa trésorerie.

Anticiper les besoins fiscaux

En mettant en place des provisions comptables et un suivi rigoureux des échéances fiscales, le dirigeant de la SAS peut plus facilement gérer les obligations fiscales de son entreprise. Cette anticipation permet d'assurer une bonne gestion de la trésorerie, d'éviter les imprévus financiers et d'optimiser le résultat net, tout en restant en conformité avec la réglementation.

Questions courantes sur la comptabilité d'une SAS

Quelle comptabilité pour une SAS ?

La SAS utilise la comptabilité d'engagement, tient un livre-journal et un grand livre, et produit des comptes annuels. La gestion comptable peut être interne ou confiée à un expert-comptable pour assurer conformité et optimisation financière.

Quelles sont les obligations comptables d'une SAS ?

Une SAS a des obligations comptables : comptabilité complète, comptes annuels, déclarations fiscales, conservation des documents et commissaire aux comptes si nécessaire.

Un expert-comptable est-il obligatoire pour une SAS ?

Un expert-comptable n'est pas obligatoire pour une SAS, mais est conseillé pour une gestion fiscale rigoureuse et éviter les sanctions.

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

La SAS doit nommer un CAC si elle dépasse deux des seuils : 4 M€ de bilan, 8 M€ de CA HT, 50 salariés, ou si elle a des liens capitalistiques. Sinon, c'est optionnel, mais 10% des associés peuvent l'exiger.

Comment faire le bilan d'une SAS ?

Pour faire le bilan d’une SAS, commencez par collecter et enregistrer toutes les écritures comptables jusqu’à la date de clôture.

Ensuite, établissez les trois documents obligatoires : le bilan (qui présente l’actif et le passif), le compte de résultat (qui retrace les produits et les charges) et l’annexe légale (qui complète les états financiers).

Enfin, faites approuver ces comptes par l’assemblée générale, établissez le procès-verbal, puis déposez-les au greffe dans les délais légaux.

Sources et références

Entreprendre.service-public.gouv.fr - https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36006

Entreprendre.service-public.gouv.fr --https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31214